La participation forfaitaire de 1 euro. La réforme de l’Assurance maladie de 2005 a instauré une participation à la charge des patients ayant plus de 18 ans au 1er janvier pour chaque consultation, examen ou analyse. Elle s’applique quel que soit le médecin consulté, que le parcours de soins ait été respecté ou non.

Seuls les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (Cmuc) en sont exonérés, ainsi que les femmes enceintes, à partir du premier jour de leur sixième mois de grossesse.

La franchise médicale. Depuis le 1er janvier 2008, pour les personnes devant s'acquitter de la participation forfaitaire, une franchise médicale de 50 centimes s’applique sur chaque boîte ou flacon de médicaments*, ainsi que sur les actes paramédicaux effectués par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues. Par ailleurs, une franchise de 2 euros par transport est appliquée aux transports sanitaires.

Ces franchises sont toutefois doublement plafonnées. Elles se limitent à 2 euros par jour pour les actes paramédicaux, et 4 euros par jour et par transporteur pour les transports sanitaires. Un plafond annuel a également été fixé à 50 euros pour l'ensemble des actes et prestations concernés.

Les autres forfaits. Tout patient hospitalisé plus de 24 heures doit s’acquitter d’un forfait, fixé depuis le 1er janvier 2007 à 16 euros par jour en hôpital ou en clinique. Il représente la participation du malade aux frais d’hébergement de l’hôpital.

En outre, depuis le 1er septembre 2006, tout acte médical de plus de 91 euros entraîne l’application d’une participation forfaitaire de 18 euros. Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d’une même consultation, le forfait s’applique si le coût cumulé de ces actes dépasse 91 euros.

Le rôle des complémentaires. Instaurée pour responsabiliser les patients, la participation forfaitaire de 1 euro ne peut être remboursée par les complémentaires santé. En revanche, elles peuvent assurer le remboursement du forfait hospitalier, ainsi que de celui de 18 euros. Une incertitude demeure encore autour des franchises médicales instaurées début 2008.

* Quels que soient les conditionnements et contenances.