Le contexte. Selon une récente enquête de l'Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), 8% des Français ne bénéficiaient pas d'une couverture complémentaire santé en juillet 2006. En outre, 13% de la population affirmaient alors avoir renoncé à des soins pour des raisons financières.

 

Pour venir en aide aux personnes dont les revenus se situent juste au-dessus du seuil d'accès à la Couverture maladie universelle  complémentaire, un dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé a été mis en place en 2005.

 

 

Les bénéficiaires potentiels. Trois conditions sont requises pour bénéficier de cette aide : être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de trois mois et percevoir des ressources comprises entre le plafond d'attribution de la CMU complémentaire et ce plafond majoré de 20 % (soit, pour une personne seule, entre 606 € et 727,25 € par mois au 1^er janvier 2008 et entre 1272,58 € et 1527,10 € pour un foyer de 4 personnes).

 

Mais, de l'aveu même du ministère de la Santé, sa complexité « freinait considérablement son utilisation par les assurés : sur deux millions de bénéficiaires potentiels, 10% seulement l’ont utilisée. »

 

 

Un simple chèque. Depuis le 2 janvier 2008, cette aide prend la forme d'une « attestation-chèque », à faire valoir dans les six mois auprès d'un organisme complémentaire librement choisi. Son montant varie avec l'âge du bénéficiaire : 100 € s'il est âgé de moins de 25 ans, 200 € s'il a entre 25 et 59 ans, 400 € s'il a 60 ans ou plus. Pour les familles, chaque membre du foyer âgé de plus de 16 ans, bénéficiaire de l'aide, reçoit une attestation-chèque à son nom.

 

 

La demande. Pour effectuer une demande d'aide, il faut remplir un formulaire (un seul par foyer), disponible sur le site Internet de la Caisse nationale d'assurance maladie*. Une assistance à la constitution du dossier peut également être obtenue après des caisses d'assurance maladie, des Centres communaux d'action sociale (CCAS), des services sociaux, ainsi que des associations ou établissements de santé agréés.

 

Le dossier, accompagné des pièces justificatives**, doit être adressé à la Caisse d'assurance maladie dont dépend le demandeur. Toute absence de réponse dans un délai de deux mois suivant l'envoi du dossier équivaut à un refus.

 

 

* Voir le site de l'AMELI 

** Justificatifs d'identité, de résidence stable en France et de revenus, ainsi que – le cas échéant – livret de famille et numéro de Sécurité sociale.

 

Une meilleure information   Pour faciliter l'accès à ce dispositif, de nouveaux moyens ont été mis en œuvre. Des brochures et affiches ont été disposées dans les centres de Sécurité sociale. Les caisses d'allocations familiales ont, par ailleurs, été missionnées pour orienter les bénéficiaires potentiels de cette aide vers les caisses d'assurance maladie.   Les bénéficiaires de l'Aspa* et des prestations familiales dont le niveau de ressources correspond aux publics éligibles ont également été avertis par courrier de la mise en place du chèque santé. Enfin, la Cnam a mis en ligne sur son site Internet  un nouveau formulaire spécifique d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.   *Allocation de solidarité pour les personnes âgées.