Une hausse continue. Premier élément mis en évidence par le rapport : depuis une trentaine d'années, les prélèvements sociaux augmentent plus rapidement que le PIB. Les prélèvements obligatoires (cotisations, impôts et taxes) des administrations de la Sécurité sociale représentent en effet près de 22% du PIB aujourd'hui contre 16% en 1978. A titre de comparaison, le taux de l'ensemble des prélèvements obligatoires de l'Etat baissait dans le même temps de 17,5% à moins de 15%.

 

 

Des changements structurels. Autre phénomène mis en lumière : la structure du financement de la Sécurité sociale a changé. Il était, à l'origine, exclusivement fondé sur les revenus du travail. Mais, combinée aux allègements de cotisations sur les bas salaires, l'extension progressive des prestations sociales à des ayants droit non cotisants (conjoints d'assurés, retraités, chômeurs...) a progressivement rendu insuffisant le financement par des cotisations basées sur les seuls salaires. A partir des années 80, de nouveaux outils ont donc été créés.

 

 

Une base universelle. Plusieurs prélèvements expérimentaux se sont ainsi succédés jusqu'à la création de la CSG (Contribution sociale généralisée), en 1991. Elle présentait alors la caractéristique nouvelle d'être assise sur une base universelle. Elle inclut les revenus d'activité et de remplacement, mais aussi les revenus du patrimoine, des produits de placement et même, depuis 1996,  les sommes engagées ou les produits réalisés sur les jeux. Parallèlement, des impôts et taxes sont venus compléter le dispositif*.

 

Entre 1978 et 2006, la part des cotisations dans les recettes de la Sécurité sociale est ainsi tombée de 97% à 72%, tandis que celle des impôts et taxes affectées augmentait de 3% à 28%**.

 

 

Des pistes pour le futur. Le financement de notre système social est aujourd'hui confronté à de nouveaux défis. Le vieillissement de la population entraîne un surcoût lié à la dépendance. La mondialisation impose une pression à la baisse sur les prélèvements liés au travail. Les progrès de la médecine rendent les soins plus coûteux... De nouvelles mesures ont donc été décidées comme la création d'une franchise sur les dépenses de santé, ou sont envisagées comme la création d'une TVA sociale.

 

 

*Contribution sociale de solidarité sur les sociétés, taxe de 8% sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire, contributions dues spécifiquement par l'industrie pharmaceutique, contributions sur les tabacs et les alcools...

 

**Ces chiffres ne prennent pas en compte la CRDS. Instaurée en 1996, la Contribution au remboursement de la dette sociale est affectée à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale), classée en comptabilité nationale comme un Organisme divers d'administration centrale (Odac). A ce titre, elle n'apparaît pas dans le financement des administrations de la Sécurité sociale.

 

  

 

 

Les exonérations patronales     L'évolution du financement de la Sécurité sociale est marquée par la volonté de ne pas pénaliser l'emploi et la croissance. C'est le sens de la politique d'exonérations mise en place dès la fin des années 70. Jeunes, chômeurs créateurs d'entreprises, puis chômeurs de longue durée et salariés à temps partiels... les premières exonérations étaient ciblées sur des publics spécifiques. Depuis 1993, une politique plus générale d'exonération ou d'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires est menée, afin de réduire le coût relatif du travail des salariés les moins qualifiés. En 2006, le coût de l'ensemble de ces exonérations a été estimé à 25 milliards d'euros. La même année, le déficit de la Sécurité sociale s'est élevé à 8,7 milliards d'euros. Des études empiriques, notamment de l'OCDE, prouvent toutefois que ces mesures ont eu un impact positif sur l'emploi non qualifié.   A la fois « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et « agence » d'appui technique, c'est à elle que reviendrait la gestion de ce nouveau champ de protection sociale.