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Le
principe. Sur
la base d'une prescription antérieure, un opticien peut renouveler les verres
correcteurs et, le cas échéant, la monture correspondante à ses patients d'au
moins 16 ans*.
Si
besoin est, le praticien peut adapter le niveau de correction initialement
déterminé par l'ophtalmologue ayant rédigé la prescription. L'ordonnance
initiale doit toutefois dater de moins de trois ans. Par ailleurs, le médecin
prescripteur ne doit pas s'être expressément opposé sur son ordonnance à
l'habilitation de l'opticien. Si toutes ces conditions sont remplies, le
remboursement s'effectue dans les conditions habituelles (voir
encadré).
Des
restrictions. Ce dispositif n'a pas pour
effet d'étendre aux opticiens le droit de prescription. Même lorsqu'il est
assorti d'une adaptation du niveau de correction initialement prescrit, le
renouvellement reste conditionné à l'existence d'une prescription antérieure de
moins de trois ans. Cette disposition exclut donc toute délivrance de verres
multifocaux** ou de verres progressifs en première intention par un opticien.
Par ailleurs, les décrets ne
créent en aucune manière un acte relatif à l'examen de la réfraction*** au
profit des opticiens. Cet examen n'est qu'une des opérations permettant au
professionnel de réaliser l'équipement d'optique. Il ne peut ainsi, en aucun
cas, être facturé à l'Assurance Maladie. Enfin, le renouvellement des lentilles
de contact ne bénéficie pas de cette mesure.
Un
code de bonne conduite. Les
décrets fixent des règles de bonnes pratiques opposables aux opticiens. Ceux-ci
doivent notamment porter un badge permettant au public de les identifier en tant
que tel. L'espace où s'effectue l'examen de la réfraction doit être interne ou
attenant au magasin d'optique, et aménagé de manière à garantir un bon isolement
phonique et visuel. En outre, l'opticien s'interdit toute publicité sur sa
capacité à réaliser cet examen de la réfraction.
Enfin,
l'opticien
est tenu d'informer le prescripteur pour
tout renouvellement comportant une adaptation de la correction initiale. Le type
de verres, le niveau de correction et la date de la délivrance doivent être
mentionnés sur la prescription originale, conservée par le patient.
*
Cet âge minimal s'apprécie lors de la prescription initiale et non du
renouvellement.
**
Destinés aux presbytes, ces verres possèdent deux ou trois foyers, en haut, en
bas et au milieu du verre, destinés à corriger la vision de loin, de près et la
vision intermédiaire.
***
Les troubles de la réfraction sont dus à une anomalie du système optique formé
par la cornée, le cristallin et la rétine : myopie, hypermétropie,
astigmatisme, presbytie...
Le montant des remboursements
Les
assurés de plus de 18 ans peuvent bénéficier de plusieurs remboursements
par an, si leur affection évolue. Le taux de prise en charge s'élève à
65%, sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 2,84 € pour les montures.
Pour les verres, ce tarif s'échelonne de 2,29 € à 24,54 € selon la
correction.
Entre
6 et 18 ans, le remboursement n'est accordé que pour une paire de
lunettes par an.
Pour
les assurés de moins de 6 ans, si l'affection évolue, la prise en charge
peut s'étendre à plusieurs paires chaque année*.
Dans
tous les cas, le taux de remboursement reste fixé à 65%, mais jusqu'à 18
ans le montant des remboursements est légèrement supérieur à celui
consenti aux assurés majeurs. Le tarif de base est, en effet, fixé à
30,49 € pour les montures. Il varie de 12,04 € à 66,62 € pour les
verres, selon les corrections.
*
Rappelons que les enfants de moins de 16 ans sont exclus du dispositif
de renouvellement sans
ordonnance. |
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