English  |  Español  |  Portuguese  |  Italiano                                 Contact | Newsletter
 


















 
Risque-Prévoyance  Magazine
Actualités I Ailleurs I Au quotidien I Sommaire
 
Renouvellement des lunettes : un dispositif assoupli (novembre 2007)
Deux décrets, récemment parus au Journal officiel, permettent de renouveler ses lunettes sans avoir à consulter préalablement un ophtalmologue. En effet, dans certaines conditions, les opticiens sont désormais habilités à le faire.

Le principe. Sur la base d'une prescription antérieure, un opticien peut renouveler les verres correcteurs et, le cas échéant, la monture correspondante à ses patients d'au moins 16 ans*. 

Si besoin est, le praticien peut adapter le niveau de correction initialement déterminé par l'ophtalmologue ayant rédigé la prescription. L'ordonnance initiale doit toutefois dater de moins de trois ans. Par ailleurs, le médecin prescripteur ne doit pas s'être expressément opposé sur son ordonnance à l'habilitation de l'opticien. Si toutes ces conditions sont remplies, le remboursement s'effectue dans les conditions habituelles (voir encadré).

 

 

Des restrictions. Ce dispositif n'a pas pour effet d'étendre aux opticiens le droit de prescription. Même lorsqu'il est assorti d'une adaptation du niveau de correction initialement prescrit, le renouvellement reste conditionné à l'existence d'une prescription antérieure de moins de trois ans. Cette disposition exclut donc toute délivrance de verres multifocaux** ou de verres progressifs en première intention par un opticien.

 

Par ailleurs, les décrets ne créent en aucune manière un acte relatif à l'examen de la réfraction*** au profit des opticiens. Cet examen n'est qu'une des opérations permettant au professionnel de réaliser l'équipement d'optique. Il ne peut ainsi, en aucun cas, être facturé à l'Assurance Maladie. Enfin, le renouvellement des lentilles de contact ne bénéficie pas de cette mesure.

 

 

Un code de bonne conduite. Les décrets fixent des règles de bonnes pratiques opposables aux opticiens. Ceux-ci doivent notamment porter un badge permettant au public de les identifier en tant que tel. L'espace où s'effectue l'examen de la réfraction doit être interne ou attenant au magasin d'optique, et aménagé de manière à garantir un bon isolement phonique et visuel. En outre, l'opticien s'interdit toute publicité sur sa capacité à réaliser cet examen de la réfraction.

 

Enfin, l'opticien est tenu d'informer le prescripteur pour tout renouvellement comportant une adaptation de la correction initiale. Le type de verres, le niveau de correction et la date de la délivrance doivent être mentionnés sur la prescription originale, conservée par le patient.

 

* Cet âge minimal s'apprécie lors de la prescription initiale et non du renouvellement.

** Destinés aux presbytes, ces verres possèdent deux ou trois foyers, en haut, en bas et au milieu du verre, destinés à corriger la vision de loin, de près et la vision intermédiaire.

*** Les troubles de la réfraction sont dus à une anomalie du système optique formé par la cornée, le cristallin et la rétine : myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie...

 

 


Le montant des remboursements

 

Les assurés de plus de 18 ans peuvent bénéficier de plusieurs remboursements par an, si leur affection évolue. Le taux de prise en charge s'élève à 65%, sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 2,84 € pour les montures. Pour les verres, ce tarif s'échelonne de 2,29 € à 24,54 € selon la correction.

 

Entre 6 et 18 ans, le remboursement n'est accordé que pour une paire de lunettes par an.

 

Pour les assurés de moins de 6 ans, si l'affection évolue, la prise en charge peut s'étendre à plusieurs paires chaque année*.

 

Dans tous les cas, le taux de remboursement reste fixé à 65%, mais jusqu'à 18 ans le montant des remboursements est légèrement supérieur à celui consenti aux assurés majeurs. Le tarif de base est, en effet, fixé à 30,49 € pour les montures. Il varie de 12,04 € à 66,62 € pour les verres, selon les corrections.

 

 

* Rappelons que les enfants de moins de 16 ans sont exclus du dispositif de renouvellement sans ordonnance.

 

 

Retour


© Copyright CNP Assurances.
Tous droits réservés. Les reproductions de toute ou partie des informations publiées sur le site Internet CNP sous quelque forme ou support sans l'autorisation expresse de la CNP sont interdites. Seuls sont autorisés l'envoi électronique des articles par les moyens mis à disposition par la CNP ou l'impression à des fins d'archivage ou de consultation en mode déconnecté.