Le principe général. L'Aspa est récupérable sur la succession, sur la partie de l'actif net successoral* supérieure à 39.000 euros. Ne sont concernées que les allocations perçues au cours des 5 années précédant le décès du bénéficiaire. Le montant total du recouvrement peut être échelonné sur plusieurs années. En effet, la somme prélevée sur la succession ne peut excéder un montant annuel maximum. Pour 2007, il s'élève à 4391,68 euros si l'allocation a été attribuée à une personne seule. Il atteint 7246,90 euros si l'Aspa était attribuée aux deux conjoints (concubins ou partenaires de Pacs).

 

Toutefois, le recouvrement sur la part d'héritage attribuée au conjoint survivant (concubin ou partenaire de PACS) peut être différé au décès de ce dernier. Il en est de même pour les héritiers qui étaient à la charge de l'allocataire à son décès. Dans tous les cas, les héritiers sont informés de cette procédure au moment de la liquidation de l'Aspa.

 

 

Le cas des donations. La règle générale veut que les donations accordées de son vivant par un défunt ne soient pas comptabilisées dans le montant total de la succession. Ces donations sont cependant prises en compte forfaitairement dans le calcul des ressources d'une personne demandant à bénéficier de l'Aspa. Elles doivent donc être déclarées. Au décès du bénéficiaire, toutes les donations intervenues après la demande d'aide sociale ou dans les dix ans qui l'ont précédée seront réintégrées dans l'actif net successoral. Elles pourront donc donner lieu à récupération auprès des héritiers.

 

 

 

* L'actif net successoral représente la valeur globale des biens composant la succession au jour du décès, de laquelle sont retranchées les éventuelles dettes du défunt.

 

La prise en compte des donations dans le calcul des ressources   La prise en compte d'une donation dans les ressources d'une personne demandant à bénéficier de l'Aspa dépend : du lien de parenté qui la lie au bénéficiaire de la donation de la date à laquelle a été consentie la donation.   Si cette donation a été accordée depuis moins de cinq ans à un ou plusieurs descendants du demandeur, elle est intégrée à ses ressources sur la base de 3% de sa valeur. Ce taux diminue de moitié (1,5%) si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans.   Les donations consenties à d'autres personnes que les descendants au cours des dix années précédentes sont censées procurer un revenu fictif annuel égal à 11,797% de leur valeur vénale à la date de la demande.