Quatre euros par jour. Pour tous les actes médicaux pratiqués à la ville ou en hôpital, la loi du 13 août 2004 avait instauré une participation forfaitaire restant à la charge du patient. Mais ce forfait était plafonné à 1 euro par jour et par praticien. Une participation forfaitaire de 1 euro était donc retenue si un patient, dans une même journée, réalisait plusieurs actes de biologie ou consultations médicales chez un même professionnel.

 

Le gouvernement propose de rehausser le montant de ce plafonnement journalier à 4 euros. En revanche, pour ne pas pénaliser les patients les plus malades, le plafonnement annuel de 50 euros ne sera pas modifié.

 

 

Renforcement des contrôles. Pour inciter les malades à mieux respecter le principe du parcours de soins, les consultations effectuées « hors parcours » ne seront plus remboursées qu'à 50%, contre 60% précédemment*. Les contrôles des Caisses d'assurance maladie sur le respect de ces règles seront renforcés, de même que ceux visant les arrêts de travail de moins de trente jours. Dans ce domaine, les médecins qui ne respectent pas les délais prévus pour l'envoi des pièces justificatives seront plus sévèrement sanctionnés.

 

 

Des soins mieux adaptés. Le plan prévoit également de promouvoir la chirurgie ambulatoire et de favoriser les hospitalisations limitées à quelques heures, pour les interventions bénignes. Les transports médicaux devront également davantage prendre en compte l'état de santé du malade, et devront notamment s'interroger sur la nécessité d'un transport allongé ou « demi-assis ».

 

 

Accroître l'effort sur les médicaments. Enfin, le développement des génériques sera poursuivi et amplifié. Ainsi, pour bénéficier du tiers payant (absence d'avance des frais), les patients seront obligés d'accepter la délivrance de médicaments génériques. Par ailleurs, les médicaments les plus onéreux vont voir leur prix baisser, tout comme certains actes dans le domaine de la biologie et de la radiologie (IRM, scanner...).

 

Selon le ministère de la Santé, l'ensemble de ces mesures devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année et permettre d'économiser 417 millions d'euros en 2007 et 1,2 milliard d'euros en année pleine.

 

 

 

* Concerne également les assurés qui n'ont pas choisi de médecin traitant.