Les bénéficiaires. Pour pouvoir percevoir l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut remplir différentes conditions : être âgé d'au moins 65 ans**, résider de manière stable et régulière en métropole ou dans un département d'outre mer et disposer de ressources inférieures à un plafond fixé par décret (7635,53 euros par an pour une personne seule, 13.374,16 euros pour un couple, au 1^er janvier 2007).

L'Aspa est une allocation différentielle : son montant est égal à la différence entre ce plafond et les ressources du bénéficiaire. Depuis le 1er janvier 2007, le montant maximum servi au titre de l'Aspa s'élève à 7455,30 euros par an pour une personne seule (621,27 euros mensuels) et 13.374,16 euros par an pour un couple (1114,51 euros mensuels).

Attention, il est à noter que les prestations versées au titre de l'Aspa peuvent être récupérées sur la succession. Dans certains cas en effet, les héritiers devront rembourser tout ou partie des prestations reçues par l'allocataire décédé (NDR : lire encadré ci-dessous).

La demande. L'imprimé réglementaire de demande d'Aspa est tenu à la disposition des postulants par les mairies. Il est également téléchargeable sur le site du Service de l'Aspa (www.saspa.fr). La demande***, accompagnée des pièces justificatives, doit obligatoirement être déposée à la mairie du lieu de résidence, qui délivrera au postulant un récépissé portant la date de dépôt. Ce document devra être conservée avec soin. 

Les bénéficiaires de l'Allocation adulte handicapé ou du RMI doivent adresser la copie du récépissé à leur Caisse d'allocations familiales, afin que les paiements soient maintenus durant la période d'instruction de leur dossier. Si la demande est formulée par un couple****, un dossier distinct doit être constitué par chacun des conjoints.

Le paiement. Le versement de l'Aspa est mensualisé. Il n'est pas possible de modifier la date des échéances, ni de consentir des avances. Il s'effectue par virement à un compte ouvert au nom de l'allocataire dans un établissement bancaire, un centre de chèques postaux, une Caisse d'épargne ou chez un comptable du Trésor. Il peut également s'opérer par versement direct au receveur d'un établissement hospitalier ou d'une maison de retraite.

Par ailleurs, l'Aspa ne peut en aucun cas être payée à un tiers non habilité. Enfin, tout changement dans la situation de l'allocataire doit être signalé au Saspa. En effet, l'allocation n'est jamais attribuée définitivement et peut être, à tout moment, révisée, voire supprimée.

* Les actuels bénéficiaires du minimum vieillesse continuent à percevoir les allocations selon les anciennes dispositions. Ils peuvent y renoncer pour bénéficier de l'Aspa, mais ce choix est définitif.

** 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue.

***La demande d'Aspa est étudiée par l'organisme débiteur d'un avantage de vieillesse de base dont la compétence est établie par application des règles de priorité entre les régimes concernés. Lorsque le demandeur ne relève d'aucun régime de base d'assurance vieillesse, l'organisme compétent est le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa), géré par la Caisse des dépôts et consignations.