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L'Allemagne réforme son système d'assurance maladie (décembre 2006)
Confronté à d'importantes difficultés, le système d'assurance maladie allemand vient de connaître une réforme en profondeur. L'objectif est double : réduire les déficits et réorganiser l'ensemble du système. Les mesures doivent entrer progressivement en vigueur, à partir du 1er avril 2007.

Un système ancien. Héritage de Bismarck, l'assurance maladie allemande couvre 70 millions de personnes. Le système se compose de 253 caisses publiques et d'une branche privée, réservée aux plus hauts revenus. Payées par le salarié et l'employeur, les cotisations représentent au total environ 14% du salaire*.

 

Depuis 2004, les patients doivent s'acquitter d'une taxe forfaitaire de 10 euros par trimestre et par pathologie. Ils paient également 10% du prix des médicaments. Malgré cette première réforme, le déficit des caisses publiques s'élèvera encore à 7 milliards d'euros en 2007.

 

 

Une volonté d'harmonisation. D'importantes disparités budgétaires existent, entre les caisses et entre les régions. Ainsi, les tarifs des soins et des traitements sont, jusqu'à présent, fixés au terme de négociations entre les caisses et les médecins. Ils varient donc fortement selon les zones géographiques. La réforme prévoit la mise en place d'une tarification unique.

 

Dans le même esprit, les caisses publiques devront se regrouper. Les caisses des régions les plus prospères devront renflouer celles des régions déficitaires. Ces caisses en difficulté pourront également prélever une cotisation supplémentaire de 1% auprès de leurs assurés.

 

 

Un fonds de la santé. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2009, toutes les cotisations seront versées à un fonds de la santé, qui les redistribuera ensuite aux caisses publiques**. Celles-ci percevront un forfait identique pour chaque assuré, quels que soient ses revenus. En outre, le gouvernement a décidé une hausse de 0,5% des cotisations, à la fois pour les salariés et les employeurs. Ce fonds bénéficiera également d'une dotation fédérale, à hauteur de 1,5 milliard d'euros la première année. Enfin, les caisses privées continueront à exister parallèlement au système public. La sélection des assurés sera toutefois davantage encadrée : en particulier, elle ne pourra plus se faire en fonction de l'âge et des revenus.

 

* En France, pour le régime général de la Sécurité sociale, ce taux est de 13,85% (13,10% de part patronale et 0,75% pour la part salariale, source Urssaf). Ce taux s'entend hors CSG. La Contribution sociale généralisée n'est pas une cotisation sociale mais un impôt (prélevé à la source), dont le produit est destiné au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse et d'une partie des dépenses de l'assurance maladie.  
** Pour l'heure, ces cotisations sont versées directement aux caisses.

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