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Un
système ancien. Héritage
de Bismarck, l'assurance maladie allemande couvre 70
millions de personnes. Le système se compose de 253 caisses publiques et d'une
branche privée, réservée aux plus hauts revenus. Payées par le salarié et
l'employeur, les cotisations représentent au total environ 14% du salaire*.
Depuis
2004, les patients doivent s'acquitter d'une taxe forfaitaire de 10 euros par trimestre et
par pathologie. Ils paient également 10% du prix des médicaments.
Malgré cette première réforme, le déficit des caisses publiques s'élèvera encore
à 7 milliards d'euros en 2007.
Une
volonté d'harmonisation. D'importantes
disparités budgétaires existent, entre les caisses et entre les régions. Ainsi,
les tarifs des soins et des traitements sont, jusqu'à présent, fixés au terme de
négociations entre les caisses et les médecins. Ils varient donc fortement selon
les zones géographiques. La réforme prévoit la mise en place d'une tarification
unique.
Dans
le même esprit, les caisses publiques devront se regrouper. Les caisses des
régions les plus prospères devront renflouer celles des régions déficitaires.
Ces caisses en difficulté pourront également prélever une cotisation
supplémentaire de 1% auprès de leurs assurés.
Un
fonds de la santé. Par
ailleurs, à partir du 1er janvier 2009, toutes les cotisations seront
versées à un fonds de la santé, qui les redistribuera ensuite aux caisses
publiques**. Celles-ci percevront un forfait identique pour chaque assuré, quels
que soient ses revenus. En outre, le gouvernement a décidé une hausse de 0,5%
des cotisations, à la fois pour les salariés et les employeurs. Ce fonds
bénéficiera également d'une dotation fédérale, à hauteur de 1,5 milliard d'euros
la première année. Enfin, les caisses privées continueront à exister
parallèlement au système public. La sélection des assurés sera toutefois
davantage encadrée : en particulier, elle ne pourra plus se faire en
fonction de l'âge et des revenus.
* En France, pour le régime général de la Sécurité sociale, ce taux
est de 13,85% (13,10% de part patronale et 0,75% pour la part salariale, source
Urssaf). Ce taux s'entend hors CSG. La Contribution sociale généralisée n'est pas une
cotisation sociale mais un impôt (prélevé à la source), dont le produit est
destiné au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant
des prestations familiales, des prestations non contributives des régimes
de base de l'assurance vieillesse et d'une partie des dépenses de l'assurance
maladie. ** Pour l'heure, ces cotisations sont versées directement aux
caisses.
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