English  |  Español  |  Portuguese  |  Italiano                                 Contact | Newsletter
 


















 
Risque-Prévoyance  Magazine
Actualités I Ailleurs I Au quotidien I Sommaire
 
Assurance dépendance, mode d'emploi (juin 2006)
Qu'elle impose un hébergement en établissement spécialisé ou le recours à des aides et des soins à domicile, la dépendance a un coût élevé, que ne suffisent pas à financer les diverses allocations. Pour y faire face, il existe des contrats d'assurance spécifiques.
La souscription. La souscription d'une assurance dépendance peut s'effectuer dans un cadre collectif (association, entreprise...) ou à titre individuel. Dans le premier cas, l'adhésion peut être facultative ou obligatoire. Lorsqu'elle est obligatoire, elle ne donne lieu en général à aucune visite médicale ni à aucune formalité administrative.
 
A titre individuel, la souscription est généralement ouverte à partir de 50 ans (40 ans dans certains contrats) et n'est, sauf exception, plus possible après 75 ans*. Le futur assuré est appelé à remplir une déclaration d'état de santé. Il peut aussi, éventuellement, être appelé à remplir un questionnaire de santé et à se présenter à un examen médical.
 
La plupart des contrats prévoient une période de carence, comprise entre un et trois ans, pendant laquelle la garantie ne s'applique pas**.  L'assurance ne couvre que les cas de dépendance, totale ou partielle, non susceptibles d'amélioration.
 
 
Prévoyance. Dans les contrats de prévoyance dans lesquels la dépendance est la garantie principale, l'assuré s'acquitte d'une cotisation périodique tant qu'il est en bonne santé. S'il devient dépendant, il perçoit une rente viagère mensuelle, en principe non imposable. Cette rente est le plus souvent fonction du niveau de dépendance reconnu.

 
Épargne et dépendance. Il existe également des contrats d'épargne qui permettent à l'assuré, dépendant ou non, de percevoir une rente viagère à partir d'un âge fixé dans le contrat. Son montant est majoré en cas de perte d'autonomie. Certains contrats d'assurance décès incluent également une clause dépendance : si l'assuré devient dépendant, le capital prévu en cas de décès est transformé en rente mensuelle. S'il décède avant l'échéance du contrat, ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
 
 
Des services complémentaires. Outre le versement d'une rente en cas de dépendance,  certaines formules prévoient également des prestations complémentaires : télé-assistance, prise en charge de matériel adapté, recherche d'une place dans un établissement hospitalier, livraison de repas ou coiffure à domicile... Enfin, les prestations d'une assurance dépendance peuvent se cumuler avec l'Apa (Allocation personnalisée d'autonomie).
 
* L'âge moyen de souscription se situe aux alentours de 60 ans.
 
** Cette période de carence ne s'applique pas lorsque la dépendance survient à la suite d'un accident.
 
 
 


L'évaluation de la dépendance

 

Deux échelles permettent d'évaluer la dépendance d'une personne. Utilisé par le syndicat de la Gérontologie, la Cnam ou le ministère de la Santé, notamment pour l'attribution de l'APA, le système Aggir (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) mesure la perte d'autonomie selon une grille d'évaluation à six niveaux. Les personnes les plus dépendantes sont classées en Gir 1, celles qui ont conservé toute leur autonomie appartiennent au Gir 6.

 

De plus en plus utilisé par les assureurs, le système AVQ (Actes de la vie quotidienne) sert de référence à l'échelon européen. L'impossibilité d'effectuer seul un ou plusieurs des 6 actes essentiels de la vie de tous les jours (se lever, se laver, s'habiller, se déplacer, s'alimenter et gérer la continence) y détermine le niveau de la perte d'autonomie.
Retour


© Copyright CNP Assurances.
Tous droits réservés. Les reproductions de toute ou partie des informations publiées sur le site Internet CNP sous quelque forme ou support sans l'autorisation expresse de la CNP sont interdites. Seuls sont autorisés l'envoi électronique des articles par les moyens mis à disposition par la CNP ou l'impression à des fins d'archivage ou de consultation en mode déconnecté.