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Un
réel besoin. Aux
Etats-Unis, 46 millions de personnes (15% de la population), dont les revenus
sont supérieurs aux plafonds imposés pour bénéficier du dispositif d'aide
publique Medicaid, ne disposent
d'aucune couverture maladie. Le Massachusetts ne fait pas exception à la règle,
puisque 500.000 des 6,4 millions d'habitants (environ 8%) sont dans ce cas. Le
parlement local a donc décidé d'imposer, à compter de juillet 2007, la
souscription d'une assurance santé. L'objectif affiché est que 95% de ces
personnes soient couvertes d'ici trois ans.
Des
assurances privées.
La loi ne créant pas de système public comparable à ceux qui existent dans les
pays européens, la souscription se fera auprès de compagnies privées. Comme pour
les automobiles, l'assurance sera obligatoire et son défaut sera passible
d'amende. Le texte prévoit la création d'une structure chargée d'administrer ce
nouveau dispositif. Elle jugera, en particulier, du caractère
« convenable » de la couverture offerte par les contrats proposés aux
assurés.
Des
subventions permettront aux familles modestes de déduire leurs cotisations de
leur revenu imposable, et les plus pauvres seront purement et simplement
dispensées de contribution. Celle-ci sera alors prise en charge par l'État du
Massachusetts.
De
plus, un article prévoit que les entreprises de plus de onze salariés devront
payer 295 dollars par an et par employé si elles décident de ne pas les assurer.
Supprimée par le gouverneur de l'Etat, cette clause sera probablement rétablie
par les élus.
Un
cas particulier. Le
consensus est tel que la loi a été votée à la fois par les Républicains et les
Démocrates. De nombreux observateurs estiment par conséquent que cette
initiative devrait inspirer d'autres États de l'Union. Néanmoins, nombreux sont
les États qui pourraient se trouver dans l'incapacité d'assumer le coût d'une
telle mesure. En Californie, par exemple, la proportion de la population ne
disposant d'aucune couverture médicale est deux fois plus élevée que dans le
Massachusetts.
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