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Risque-Prévoyance  Magazine
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États-unis : un premier système d'assurance maladie généralisée (mai 2006)
Le Massachusetts est devenu le premier État des USA à mettre en place un système de couverture maladie obligatoire.

Un réel besoin. Aux Etats-Unis, 46 millions de personnes (15% de la population), dont les revenus sont supérieurs aux plafonds imposés pour bénéficier du dispositif d'aide publique Medicaid, ne disposent d'aucune couverture maladie. Le Massachusetts ne fait pas exception à la règle, puisque 500.000 des 6,4 millions d'habitants (environ 8%) sont dans ce cas. Le parlement local a donc décidé d'imposer, à compter de juillet 2007, la souscription d'une assurance santé. L'objectif affiché est que 95% de ces personnes soient couvertes d'ici trois ans.

 

 

Des assurances privées. La loi ne créant pas de système public comparable à ceux qui existent dans les pays européens, la souscription se fera auprès de compagnies privées. Comme pour les automobiles, l'assurance sera obligatoire et son défaut sera passible d'amende. Le texte prévoit la création d'une structure chargée d'administrer ce nouveau dispositif. Elle jugera, en particulier, du caractère « convenable » de la couverture offerte par les contrats proposés aux assurés.

 

Des subventions permettront aux familles modestes de déduire leurs cotisations de leur revenu imposable, et les plus pauvres seront purement et simplement dispensées de contribution. Celle-ci sera alors prise en charge par l'État du Massachusetts.

 

De plus, un article prévoit que les entreprises de plus de onze salariés devront payer 295 dollars par an et par employé si elles décident de ne pas les assurer. Supprimée par le gouverneur de l'Etat, cette clause sera probablement rétablie par les élus.

 

 

Un cas particulier. Le consensus est tel que la loi a été votée à la fois par les Républicains et les Démocrates. De nombreux observateurs estiment par conséquent que cette initiative devrait inspirer d'autres États de l'Union. Néanmoins, nombreux sont les États qui pourraient se trouver dans l'incapacité d'assumer le coût d'une telle mesure. En Californie, par exemple, la proportion de la population ne disposant d'aucune couverture médicale est deux fois plus élevée que dans le Massachusetts.  

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