English  |  Español  |  Portuguese  |  Italiano                                 Contact | Newsletter
 


















 
Risque-Prévoyance  Magazine
Actualités I Ailleurs I Au quotidien I Sommaire
 
Des guichets uniques pour les handicapés (mai 2006)
Instaurées dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont vu le jour le 1er janvier 2006. Elles doivent permettre " un accès unique aux droits et aux prestations ".

De multiples missions. Créées pour faciliter les démarches des personnes handicapées, les Maisons départementales* constituent désormais le lieu d'accueil unique où sont traitées toutes les questions relatives au handicap : accueil, information, accompagnement des handicapés ou de leur famille... Placées sous la tutelle administrative et financière des Conseils généraux, elles assurent également l'organisation des Commissions des droits et de l'autonomie (CDAPH), qui prennent toutes les décisions relatives à la scolarisation des enfants ou aux demandes de prestations compensatoires ...

 

 

L'équipe pluridisciplinaire. Chaque Maison départementale accueille une équipe pluridisciplinaire à la disposition des personnes handicapées et de leur famille. Celle-ci est généralement constituée de médecins, ergothérapeutes, psychologues, spécialistes de l'accueil scolaire ou de l'insertion professionnelle... En concertation avec la personne handicapée et/ou ses proches, elle est chargée d'évaluer ses besoins de prise en charge, et de proposer à la CDAPH des actions via les dispositifs appropriés (stages de préorientation ou de rééducation professionnelle, contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, accueil en foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, etc.). Les MDPH disposent également d'un numéro de téléphone pour les appels d'urgence et d'une équipe de veille pour les soins infirmiers.

 

 

Le fonds de compensation. Par ailleurs, les Maisons départementales gèrent un fonds de compensation, financé par l'Etat et différents contributeurs (département, caisses d'assurance maladie et d'allocations familiales, Mutualité...) réunis dans un comité de gestion qui décide de leur emploi. Ce fonds accorde des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais restant à leur charge, après déduction de la prestation de compensation accordée par la CDAPH. Enfin, lorsqu'une personne souhaite faire appel d'une décision prise par la Commission pour les droits et l'autonomie, la MDPH établit une liste de conciliateurs.

 

 

* Leur liste est accessible sur le site http://www.handicap.gouv.fr/

 


Les Commissions des droits et de l'autonomie

 

Les Commissions des droits et de l'autonomie prennent les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière de prestations et d'orientation.

Pour ce faire, elles s'appuient sur les souhaits exprimés par la personne handicapée (ou par son représentant légal). Elles se basent également sur l'évaluation des besoins de compensation du handicap, réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mise en place par la maison départementale.

 

Ces commissions sont composées de représentants du département, des services de l'Etat (affaires sanitaires et sociales, direction du travail, académie...), des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales, des organisations syndicales, des associations de parents d'élèves, de la DDASS, du Conseil consultatif des personnes handicapées et des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées. Elles remplacent les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) et les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

Retour


© Copyright CNP Assurances.
Tous droits réservés. Les reproductions de toute ou partie des informations publiées sur le site Internet CNP sous quelque forme ou support sans l'autorisation expresse de la CNP sont interdites. Seuls sont autorisés l'envoi électronique des articles par les moyens mis à disposition par la CNP ou l'impression à des fins d'archivage ou de consultation en mode déconnecté.