De
multiples missions. Créées
pour faciliter les démarches des personnes handicapées, les Maisons
départementales* constituent désormais le lieu d'accueil unique où sont traitées
toutes les questions relatives au handicap : accueil, information,
accompagnement des handicapés ou de leur famille... Placées sous la tutelle
administrative et financière des Conseils généraux, elles assurent également
l'organisation des Commissions des droits et de l'autonomie (CDAPH), qui
prennent toutes les décisions relatives à la scolarisation des enfants ou aux
demandes de
prestations compensatoires ...
L'équipe
pluridisciplinaire. Chaque
Maison départementale accueille une équipe pluridisciplinaire à la disposition
des personnes handicapées et de leur famille. Celle-ci est généralement
constituée de médecins, ergothérapeutes, psychologues, spécialistes de l'accueil
scolaire ou de l'insertion professionnelle... En concertation avec la personne
handicapée et/ou ses proches, elle est chargée d'évaluer ses besoins de prise en
charge, et de proposer à la CDAPH des actions via les
dispositifs appropriés (stages de préorientation ou de rééducation
professionnelle, contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, accueil en
foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, etc.). Les MDPH disposent
également d'un numéro de téléphone pour les appels d'urgence et d'une équipe de
veille pour les soins infirmiers.
Le
fonds de compensation. Par
ailleurs, les Maisons départementales gèrent un fonds de compensation, financé
par l'Etat et différents contributeurs (département, caisses d'assurance maladie
et d'allocations familiales, Mutualité...) réunis dans un comité de gestion qui
décide de leur emploi. Ce fonds accorde des aides financières destinées à
permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais restant à leur
charge, après déduction de la prestation de compensation accordée par
la CDAPH.
Enfin, lorsqu'une personne souhaite faire appel d'une décision
prise par la
Commission pour les droits et l'autonomie, la MDPH établit une liste de
conciliateurs.
* Leur liste est
accessible sur le site http://www.handicap.gouv.fr/
Les Commissions des droits
et de
l'autonomie
Les
Commissions des droits et de l'autonomie prennent les décisions
relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, notamment
en matière de prestations et d'orientation.
Pour
ce faire, elles s'appuient sur les souhaits exprimés par la personne
handicapée (ou par son représentant légal). Elles se basent également
sur l'évaluation des besoins de compensation du handicap, réalisée par
l'équipe pluridisciplinaire mise en place par la maison départementale.
Ces
commissions sont composées de représentants du département, des services
de l'Etat (affaires sanitaires et sociales, direction du travail,
académie...), des organismes d'assurance maladie et de prestations
familiales, des organisations syndicales, des associations de parents
d'élèves, de la DDASS, du Conseil consultatif des personnes handicapées
et des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour
personnes handicapées. Elles remplacent les commissions départementales
de l'éducation spéciale (CDES) et les commissions techniques
d'orientation et de reclassement professionnel
(COTOREP). |