Le transfert du RMI. Le 1^er janvier 2004, l'Etat a transféré aux Conseils généraux l'intégralité du pilotage et du financement du Revenu minimum d'insertion (RMI), ainsi que de la politique associée à ce dispositif. Fin 2004, 1.084.000 allocataires étaient ainsi effectivement pris en charge par les départements, soit une hausse de 8,5% par rapport à l'année précédente. Selon la Drees, en intégrant les ayants droit, le nombre des personnes couvertes par le RMI est de l'ordre du double.

 

Le poids de l'Apa. L'aide sociale destinée aux personnes âgées, en établissement ou à domicile, dépassait également le million de bénéficiaires au 31 décembre 2004, l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) concernant, à elle seule, 858.000 (+17% en un an) des 877.000 personnes âgées prises en charge au titre de la dépendance. Plus d'une fois sur deux (52,3%), il s'agit d'aides à domicile. Hormis les aides ménagères et l'accueil en établissement au titre de l'Aide sociale à l'hébergement (respectivement 33.300 et 111.500 bénéficiaires), les autres allocations ne sont désormais plus attribuées qu'à un nombre marginal de personnes.

 

Aide à l'enfance et aux personnes handicapées. L'étude révèle également une hausse significative (+5%) du nombre de personnes handicapées bénéficiaires de l'aide sociale. Près d'une aide sur deux (107.000) prend la forme de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Celle-ci est destinée aux personnes à qui le handicap impose l'assistance d'un tiers pour les actes essentiels de l'existence ou qui subissent des frais supplémentaires du fait de ce handicap dans le cadre d'une activité professionnelle (achat ou aménagement de matériel, de véhicule ou de locaux, frais de transport...). Quelle que soit la nature de l'aide, elle touche une population souvent jeune : 30% des 227.000 personnes handicapées bénéficiant d'une allocation ont moins de 35 ans.

 

Enfin, l'Aide sociale à l'enfance (Ase) concerne près de 270.000 bénéficiaires, dont plus de la moitié (51%) fait l'objet d'une mesure de placement hors du foyer familial, le plus souvent (trois fois sur quatre) pour raisons judiciaires. L'autre moitié des allocataires bénéficie, à la demande ou en accord avec les parents, d'une action éducative à domicile.

 

 

L'origine des chiffres   Tous les résultats présentés dans l'enquête de la Drees concernent la France métropolitaine. La loi du 7 janvier 1983 oblige les collectivités locales à transmettre à l'État leurs statistiques en matière d'action sociale. Chaque année, la Drees envoie donc aux Conseils généraux un questionnaire destiné à collecter des informations sur les dépenses relevant de leur compétence ainsi que sur leurs bénéficiaires.   Concernant les personnes âgées et handicapées, l'étude s'appuie sur les chiffres fournis par 80 départements. Le nombre des bénéficiaires du RMI provient des sources de la Caisse nationale d'allocations familiales, qui centralise la gestion du dispositif, et s'entend tous régimes confondus. Enfin, il convient de préciser que l'enquête de la Drees dénombre des mesures d'aides et non des individus : une même personne peut donc être comptabilisée plusieurs fois si elle perçoit plusieurs allocations.