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Cotisations patronales, salariales et sociales : où va votre argent ? (mars 2006)
Près de 250 milliards d'euros sont collectés chaque année par le réseau des Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales), essentiellement pour financer les prestations du Régime général de la Sécurité sociale*. Qu'advient-il de ces sommes et comment sont-elles utilisées ?

Les recettes. Près de la moitié du financement (45,1%) du système provient des entreprises, par le biais des cotisations patronales. Celles-ci sont versées par les entreprises de l'industrie, du commerce et des services, les travailleurs indépendants, les particuliers qui emploient des personnes à domicile, les professionnels de santé ou les collectivités territoriales.

 

Les ménages fournissent un peu plus du tiers des recettes (35,3%) à travers les cotisations prélevées sur les salaires, les retraites, les produits d'épargne ou certains produits de consommation (alcool, tabac, taxe automobile...).

 

Enfin, le reste du financement (19,6%) est assuré directement par l'État. Pour alléger les charges des entreprises dans le cadre de sa politique pour l'emploi, l'État peut, par exemple, financer tout ou partie de la part patronale des charges sociales.

 

Plus en détails, les recettes du régime général se sont élevées en 2004 à 241,4 milliards d'euros. Sur cette somme, 167,2 milliards provenaient des cotisations. Le fruit de la CSG et des autres impôts ou taxes représentait 53,2 milliards d'euros. Les autres sources de financement ont rapporté 21 milliards d'euros.

 

 

Dépenses : la prépondérance de l'assurance maladie. En 2004, ce ne sont pas moins de 211 millions de consultations chez le généraliste qui ont été prises en charge par la Sécurité sociale. Ce chiffre illustre le poids des dépenses de santé dans le budget de la Sécurité sociale. Du reste, il s'agit du premier poste de dépenses, avec 114 milliards d'euros déboursés en 2004 par la branche maladie du seul régime général. Encore faut-il ajouter à ce chiffre 6,7 milliards d'euros de prestations versées en remboursement de frais engagés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

 

 

Les autres prestations. Le deuxième poste est constitué par l'assurance vieillesse, dont les dépenses se sont élevées à 68,1 milliards d'euros en 2004. Elles englobent le versement des retraites personnelles et des pensions de réversion, mais aussi un volet d'action sociale : garde à domicile, aide à l'amélioration de l'habitat... Ainsi, 300.000 personnes ont bénéficié dans ce cadre d'une aide ménagère à domicile.

 

Par ailleurs, les aides destinées aux familles ont atteint 37,2 milliards d'euros. Elles peuvent prendre la forme d'aides au logement (6 millions de personnes en bénéficient), d'allocations familiales ou de rentrée scolaire, de financement de crèches ou de haltes-garderies...

 

 

Les autres régimes. Une part des recettes encaissées chaque année par la caisse nationale des Urssaf chargée du recouvrement** est transférée vers les autres régimes, afin d'en garantir l'équilibre (12,7 milliards d'euros). Enfin, 14,6 milliards d'euros ont été consacrés en 2004 au financement de différents fonds (Caisse d'amortissement de la dette sociale, Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de réserve des retraites...) et aux charges de gestion courante. Ces dernières n'ont toutefois représenté que 0,4% des recettes.

 

Au total, en 2004, l'ensemble des dépenses du régime général s'est élevé à 253,3 milliards d'euros.

 

 

* La Sécurité sociale comprend plusieurs régimes : régime général, régime agricole, régime des professions indépendantes et différents régimes spéciaux. Le régime général se compose de plusieurs branches : assurance maladie, accidents du travail, allocations familiales, assurance vieillesse, recouvrement des cotisations.

 

** Il s'agit de l'Acoss, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale.

 

 

 


Récapitulatif

 

Pour 1000 euros de cotisations :

  • 450 euros financent l'assurance maladie, 
  • 269 euros sont alloués à l'assurance vieillesse, 
  • 147 euros sont distribués dans le cadre des prestations familiales,
  • 54 euros alimentent divers fonds,
  • 50 euros sont reversés aux autres régimes,
  • 26 euros sont dépensés dans le cadre des accidents du travail ou des maladies professionnelles,
  • 4 euros sont absorbés par les frais de gestion des Urssaf.
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