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Les assurances décès hors emprunteur (janvier 2006)
L'assurance en cas de décès est la formule la plus répandue de l'assurance vie*. Les contrats souscrits dans le cadre d'un prêt bancaire y sont pour beaucoup. Mais elle permet également de protéger ses proches, ou son entreprise, à moindres frais.

Prémunir ses proches. Avec 2,3 milliards d'euros collectés**, les contrats individuels représentaient en 2004 près du tiers de l'encours total de l'assurance décès (7,2 milliards d'euros), soit une progression de 11% par rapport à l'année précédente. Plus d'un ménage sur cinq (21,5%) détenait un contrat de ce type en 2004, pour prémunir ses proches des conséquences d'un décès prématuré et faire face aux dépenses qu'une telle éventualité peut engendrer, à court comme à plus long terme.

 

 

De multiples possibilités. Le souscripteur peut choisir entre deux grands types d'assurance décès : temporaire ou vie entière. Avec le premier, l'assuré décide lui-même de la durée pendant laquelle il bénéficiera de la couverture (jusqu'à l'entrée de ses enfants dans la vie active, par exemple). Il s'agit alors généralement de contrats d'un an, renouvelables tacitement. Dans ce cas, les cotisations ne sont pas récupérables si le souscripteur est toujours en vie à l'issue de la période d'assurance. La seconde formule garantit le versement d'une rente ou d'un capital au décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date.

 

Au-delà de ces deux familles de contrats, l'assurance décès offre de nombreuses possibilités de garanties :

  • prise en charge des frais d'obsèques, 
  • capital permettant, par exemple, de faire face aux frais de succession,
  • rente ou capital destiné à prendre en charge les frais d'étude des enfants,
  • rente ou capital destiné à garantir le maintien du niveau de vie du conjoint survivant,
  • rente ou capital versé à l'assuré en cas d'invalidité, d'incapacité à travailler...

Le montant des cotisations varie selon les garanties.

 

 

Des modalités communes. Quelles que soient les options retenues, le contrat inclura un ou plusieurs bénéficiaires, cité(s) nominativement ou désigné(s) par des formules telles que « mon conjoint », « mes héritiers »... Le plus souvent, les contrats permettent au souscripteur de modifier le(s) bénéficiaire(s) quand il le souhaite. Rien n'oblige le souscripteur à informer la personne qu'il a désignée comme bénéficiaire. Il existe toutefois une clause, dite du « bénéficiaire acceptant », par laquelle le bénéficiaire obtient des droits irrévocables sur le contrat. Il acquiert ce statut par envoi d'un courrier à la compagnie d'assurance. Dès lors, son accord devient nécessaire pour toute modification des clauses du contrat.

Enfin, deux personnes peuvent être assurées sur un même contrat.

 

 

* L'assurance vie regroupe deux types de produits. L'assurance en cas de vie permet la constitution de droits différés exprimés sous forme de capital ou de rente si le souscripteur est en vie au terme du contrat. L'assurance en cas de décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat.

 

** Pour 31 milliards d'euros d'indemnités versées en cas de décès, d'incapacité, d'invalidité ou de dépendance en 2004.

 


Assurance décès et entreprises

Certaines entreprises souscrivent pour leurs employés des contrats collectifs, à adhésion facultative ou obligatoire. Les salariés sont alors couverts individuellement et peuvent désigner un ou plusieurs proche(s) comme bénéficiaire(s).

 

D'autres contrats sont spécifiquement destinés aux entreprises elles-mêmes. Il est ainsi possible de prévoir le versement d'un capital si un collaborateur indispensable à la pérennité d'une PME décède (garantie homme clé). Une autre formule permet, lorsque plusieurs personnes sont associées et que l'une d'elles meurt, de verser aux associés survivants une somme qui leur permettra de racheter les parts du défunt à ses héritiers.

 
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