Amplifier une tendance naturelle. En croissance permanente depuis une quinzaine d'années (+5,5 % en moyenne par an), le secteur des services à la personne représente 1,3 million d'emplois en France (garde d'enfants, soutien scolaire, bricolage, jardinage, ménage, aide aux personnes âgées, mais aussi coiffure à domicile, livraison de repas, gardiennage...).

 

L'objectif du plan est de doubler ce rythme de croissance dans les trois prochaines années, ce qui aboutirait à la création de 500.000 emplois, non délocalisables. Pour piloter le plan, une Agence nationale de développement des services à la personne sera créée dans les semaines qui viennent.

 

 

Développer l'offre. Sa première mission consistera à appuyer la création ou le développement de grandes enseignes multiservices de référence. D'autre part, pour rendre ces emplois plus attractifs, rémunérations, droits sociaux et conditions de formation seront améliorés. L'extension à toute la branche professionnelle de l'accord de 2002 sur l'aide à domicile entraînera une revalorisation de 24 % des grilles de salaires. Par ailleurs, les charges patronales seront supprimées pour les prestataires de services agréés (les procédures d'agrément seront simplifiées).

 

Enfin, des filières de formation seront instituées. Et un plan de développement accéléré de la Validation des acquis de l'expérience (VAE)* sera mis en œuvre dans les trois ans qui viennent.

 

 

Simplifier l'accès. Pour faciliter le recours à ces professionnels et lutter contre le travail au noir, le « chèque service universel » remplacera, au plus tard le 1^er janvier 2006, le chèque et le titre emploi-service**. Les particuliers pourront se le procurer directement auprès de leur banque. De plus, à l'instar des tickets restaurant, les entreprises pourront également acquérir le chèque service universel et le revendre moins cher à leurs salariés. La différence sera déductible de l'impôt sur les sociétés.

 

 

Réduire les coûts. Dans le même esprit, les réductions d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile seront augmentées*** et les ménages non imposables pourront reporter un crédit d'impôt sur les années suivantes. Les particuliers qui emploieront un professionnel des services à la personne bénéficieront également d'un allègement de 15 points (soit environ la moitié) sur les charges patronales de Sécurité sociale****. Le coût total de ces mesures est estimé par le gouvernement à 1,43 milliards d'euros entre 2005 et 2008, dont plus de 31 millions dès la première année.

 

 

*La Validation des acquis de l'expérience est la reconnaissance officielle de l'expérience acquise par chaque personne au fil de sa vie professionnelle et sociale. Elle permet à toute personne sans qualification reconnue d'obtenir tout ou partie d'un Titre (équivalent diplôme) à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification.

 

** L'utilisation du titre emploi-service est limitée au règlement des services à domicile assurés par des associations ou des entreprises de services aux personnes agréées par l'Etat.

 

***Au 1^er janvier 2005, les plafonds annuels des dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt sont passés de 10.000 à 12.000 euros (de 13.800 à 20.000 euros pour les contribuables invalides). Ces plafonds sont majorés de 1.500 euros par enfant à charge et au titre de chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.   

 

**** A condition d'asseoir ces cotisations sur la rémunération effective de l'employé, et non plus sur la base forfaitaire d'une rémunération égale au salaire minimum.

 

 

 

Interview Fabrice Provins : "De nombreuses avancées"

Fabrice Provins est Directeur général délégué d'Age d'or services, première entreprise d'aide à la personne en France, dont CNP Assurances est actionnaire. A ce titre, il est directement concerné par le plan Borloo.

Pour commencer, pouvez-vous nous préciser comment fonctionne Age d'Or services?
Nous sommes un réseau de franchises réparties sur toute la France et nous développons, depuis plus de dix ans, des services destinés à faciliter la vie quotidienne des personnes âgées : les emmener faire les courses, chez le coiffeur, ou simplement se promener. C'est un service d'accompagnement vers l'extérieur, destiné à  leur éviter l'isolement. Les personnes âgées paient le service et bénéficient ensuite d'une réduction d'impôt égale à 50% des sommes versées. Si elles sont confrontées à des difficultés financières, elles peuvent être aidées par les caisses de retraite ou les Centres communaux d'action sociale (CCAS).

 

Quel regard d'ensemble portez-vous sur le nouveau dispositif ?

Globalement, et pour y avoir travaillé avec les conseillers du ministère, je trouve que ce plan répond bien à l'attente de développement des services à la personnes dont on parle depuis longtemps. Pour nous, entreprise privée, il était important de rétablir l'égalité par rapport aux associations, en particulier sur l'exonération des charges patronales. L'allègement des conditions d'agrément me semble également primordial. Sur le terrain, nous avons parfois dû patienter plus d'un an avant d'obtenir une habilitation. De plus, celle-ci étant départementale, la situation était parfois incohérente : selon les départements, deux dossiers rigoureusement identiques pouvaient aboutir à deux décisions opposées ! 

 

 

Le chèque service universel vous semble-t-il être une innovation intéressante ?

Absolument, on efface tout ce qui existait précédemment pour créer un dispositif entièrement nouveau, qui prendra tout en compte. C'est d'autant plus important que le chèque emploi service ne pouvait pas être utilisé pour régler les prestations d'une société privée. Le titre emploi service ne nous concernait pas davantage et, de toute façon, il était restrictif et méconnu, donc peu employé.

 

 

A contrario, quelle critique formulez-vous?

Si je dois émettre un bémol, il portera sur l'utilité de ce que le texte appelle des « grandes enseignes de référence ». Pour moi, il ne s'agira que de plateformes téléphoniques qui ne serviront pas à grand chose. En revanche, les prestataires auxquels elles devront inévitablement recourir sont appelés à se développer. C'est pour cela que l'objectif de professionnalisation de la filière est également important.

Au delà, si la partition est bonne, il reste encore à la mettre en musique. Cela prendra du temps, et je pense, malgré toutes ces bonnes intentions, que le recours généralisé à ce type de services ne rentrera pas véritablement dans les mœurs avant trois, voire cinq ans.