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La carte européenne d'assurance maladie (juillet 2004)
Le fameux formulaire E111 a vécu*. Disponible depuis juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie le remplace désormais. Lors de séjours temporaires en Europe, elle permet de bénéficier de la prise en charge des soins " médicalement nécessaires ".

 

A quoi sert-elle ? Lors d'un voyage dans les états membres de l'Union Européenne**, ainsi qu'en Islande, au Lichtenstein, en Norvège et en Suisse, la carte européenne atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie. Elle ne remplace toutefois pas la carte Vitale et n'est pas utilisable en France.

 

Le cas échéant, elle permet de bénéficier de la prise en charge des soins, selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Des informations détaillées sur ces modalités, pays par pays, sont disponibles sur le site de la Cnam (http://www.ameli.fr/ ).

Que contient-elle ? La carte européenne d'assurance maladie ne comporte que des informations administratives, écrites (sans puce électronique) :

  • Nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale de son titulaire,

  • Numéro et date d'expiration de la carte,

  • Code du pays émetteur,

  • Numéro d'identification de l'institution d'assurance maladie

Elle ne contient aucune information d'ordre médical.

Comment l'obtenir ? La carte européenne doit être demandée au moins deux semaines avant le départ, soit par téléphone, soit en se déplaçant à sa caisse primaire d'assurance maladie. Aucun document particulier n'est requis. Valable un an, gratuite et nominative, elle sera envoyée, par courrier, au domicile du demandeur. Cette carte est individuelle. Pour les voyages en famille, il faut effectuer une demande pour chaque membre, y compris les enfants de moins de 16 ans. Si les délais ne permettent pas d'obtenir une carte avant le départ, la Cram (Caisse régionale d'assurance maladie) délivrera un certificat provisoire de remplacement.

Enfin, si la demande n'a pas été faite ou en cas d'oubli de la carte pendant le séjour, il faudra régler les éventuels frais médicaux sur place... et penser à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, pour les présenter au retour à sa caisse d'assurance maladie.

* Les formulaires E111, E128, E110 et E119 délivrés avant le 1er juin 2004 restent valables jusqu'au 31 décembre 2004, au plus tard, ou jusqu'à leur date d'expiration si celle-ci est antérieure au 31/12/04.


** Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.


 


Se renseigner toujours, s'assurer souvent

Quelle que soit la destination, la première chose à faire est de se renseigner auprès de la CPAM dont dépend le voyageur. En effet, les modalités d'utilisation de la carte européenne varient au sein de l'Union. Et les affaires se compliquent encore dès que l'on en sort. Des conventions ont été passées avec les pays constituant de grandes destinations touristiques, ainsi qu'avec ceux dont la France accueille une forte population. Mais le contenu de ces conventions diffère selon les cas. Un contact téléphonique avec la caisse d'assurance maladie (et éventuellement son assureur complémentaire) permettra de répondre à de nombreuses questions pratiques : Comment trouver un médecin sur place ? Où trouve-t-on des médicaments ? Faudra-t-il faire l'avance des frais ? Sera-t-on remboursé ?

Par ailleurs, s'ils sont possibles, les remboursements se feront sur la base des tarifs français. Autant dire que si l'on s'y fait hospitaliser, un séjour aux Etats-Unis, par exemple, peut revenir très cher. Prévoir une assurance médicale ou rapatriement peut donc s'avérer nécessaire, même si l'on voyage dans un pays dont la qualité de soins est reconnue.


 

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