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L'état des lieux.
En 2002, près de 7 millions d'arrêts de travail ont été
prescrits et 200 millions de journées ont été indemnisées par le régime général,
coûtant plus de 5 milliards d'euros à l'assurance maladie. Selon les auteurs du
rapport, l'augmentation du nombre de salariés du secteur privé et leur
vieillissement n'expliquent qu'un peu plus du tiers de cet accroissement. Pour
eux, le comportement des assurés et des prescripteurs a donc joué un rôle
déterminant dans la croissance constatée.
De nombreuses
disparités. Logiquement, les dépenses sont fortement concentrées sur les
salariés les plus âgés (plus du tiers pour les plus de 50 ans) et les arrêts les
plus longs (entre 1994 et 1998, 31% des assurés ont eu un total d'IJ inférieur à
15 jours et perçu 2% des montants versés, alors que 4,5% des assurés ont eu un
total d'IJ supérieur à un an et ont consommé 43% de la dépense).
Plus surprenant, le nombre d'indemnités journalières
versées par salarié varie de 1 à 2,5 selon les départements (de 6,3 jours par
salarié occupé pour Paris à 18 pour la Haute Corse) et certains médecins en
prescrivent jusqu'à 5 fois plus que d'autres. Les auteurs du rapport évoquent
donc « une déresponsabilisation des acteurs et un désarmement du
contrôle ».
Contrôler plus et mieux. Parmi leurs
propositions, ils recommandent de réorganiser ce contrôle des assurés et des
prescripteurs. Il convient notamment, selon eux, de renforcer le contrôle des
arrêts de courte durée (seuls 0,5% de ces arrêts font l'objet d'une
vérification). Ils préconisent ainsi que des visites s'effectuent au domicile
des assurés plutôt qu'en les convoquant, quitte à commissionner des médecins
libéraux pour le faire. Trop tardive (entre le 4ème et le
6ème mois), la date du premier contrôle systématique devrait être
avancée.
Dans le même esprit, la durée maximale de versement
des IJ pourrait être ramenée de 3 à 2 ans. Enfin, la mission propose qu'une
partie des prescriptions des médecins accordant le plus d'IJ soit soumise à un
accord préalable et que des « sanctions pécuniaires et graduées »
soient instaurées pour les prescriptions abusives.
Mais, en guise de conclusion, le rapport souligne que la remise
en ordre de ce processus d'indemnisation suppose avant tout « l'affirmation
d'une volonté de contrôle ».
Droits et
devoirs
Les indemnités journalières sont
destinées à compenser la perte de salaire provoquée par une maladie ou
un accident constaté par un médecin. Le praticien prescrit alors un
arrêt de travail que le malade doit adresser sous 48 heures au service
médical de sa Caisse d'assurance maladie et à son employeur. Le point de
départ de l'arrêt de travail est fixé au jour où celui-ci est
médicalement prescrit, mais les IJ ne sont pas servies pendant les trois
premiers jours, sauf en cas d'accident du travail.
L'indemnité journalière est due pour
chaque jour de la semaine, ouvrable ou non. Elle est calculée à partir
des salaires soumis à cotisations les trois mois précédant l'arrêt. Les
décomptes d'indemnités journalières validant les droits à la retraite,
il est important de les conserver, au même titre que les bulletins de
salaire.
Avec l'accord de son médecin, le patient
peut s'absenter de son domicile de 10 heures à 12 heures et de 16 heures
à 18 heures. S'il n'est pas présent à son domicile lors d'un contrôle,
les indemnités peuvent être supprimées, totalement ou partiellement.
S'il souhaite quitter la circonscription de sa Caisse d'assurance
maladie, il doit en obtenir l'autorisation préalable. Enfin, l'assuré ne
doit se livrer à aucune activité (bricolage, jardinage...), rémunérée ou
non, pendant son arrêt
maladie.
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