English  |  Español  |  Portuguese  |  Italiano                                 Contact | Newsletter
 


















 
Risque-Prévoyance  Magazine
Actualités I Ailleurs I Au quotidien I Sommaire
 
Apa : l'aide à domicile auscultée (juin 2004)
L'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) a été mise en place le 1er janvier 2002. Selon de récentes estimations, 57% des 792.000 bénéficiaires vivent à domicile. Dans quelles conditions ? C'est ce précise une étude de la Drees*, réalisée en novembre 2002 et publiée au 1er trimestre 2004.

L'Allocation personnalisée d'autonomie est une prestation universelle destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans ayant du mal à accomplir les gestes ordinaires de la vie courante. Plus de la moitié d'entre elles bénéficient d'un « plan d'aide ».

L'établissement des plans d'aide. Le plan d'aide recense les besoins et les aides nécessaires au maintien à domicile de la personne âgée qui le souhaite. Il est établi par une équipe médico-sociale. Dans les deux tiers des cas, une assistante sociale participe à son élaboration, relève l'étude de la Drees. Plus d'une fois sur trois (36%), un médecin appartient à l'équipe.

Pour quoi faire ? Une fois son attribution décidée, en moyenne pour trois ans**, l'Apa sert à couvrir les dépenses prévues par le plan d'aide. Dans 92% des cas, il s'agit de financer des heures d'aide à domicile (de 28 heures par semaine en moyenne pour un Gir 4, à 73 heures hebdomadaires en moyenne pour un Gir 1). Ménage et vaisselle sont les tâches les plus fréquentes (91% des bénéficiaires), mais courses, toilette ou habillage sont également régulièrement mentionnés. Par ailleurs, le plan d'aide a permis à près d'un quart des bénéficiaires de disposer d'aides techniques afin, par exemple, d'aménager leur logement.

Proches ou professionnels. Les heures d'aide à domicile peuvent être assurées par un(e) professionnel(le) ou par une personne de l'entourage (familial ou amical). Près de 90% des personnes âgées percevant l'Apa choisissent la première solution. La propension à recourir à un proche augmente toutefois avec le degré de dépendance. Les bénéficiaires déclarent alors un volume d'aide beaucoup plus important (7h30 par jour en moyenne) que celui prévu par le plan d'aide. Les proches interviennent, en outre, plus tôt dans la journée et plus tard dans la soirée.

Près de 500 euros. En novembre 2002, le montant mensuel moyen des aides utilisées à domicile s'élevait à 483 €. Ce montant variait de 755 € pour les personnes les plus fortement dépendantes (Gir 1) à 308 € pour les personnes évaluées en Gir 4. 21% des bénéficiaires ont toutefois dû s'acquitter d'une participation financière (76 euros en moyenne). 

Enfin, à l'initiative de certains départements, 20% des aides versées étaient supérieures, de 20 euros en moyenne, aux barèmes nationaux. Reste cependant que cette étude ne prend pas en compte la réforme d'avril 2003, qui révisait en particulier les seuils de participation des bénéficiaires de l'Apa, passée en moyenne de 5 à 13,5% du montant du plan d'aide.

 *L'étude de la Drees (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques du ministère de la santé) s'appuie sur une enquête réalisée en novembre 2002 auprès de 2614 bénéficiaires de l'Apa à domicile, touchant la prestation depuis au moins deux mois et répartis sur 18 départements représentatifs de la situation des personnes âgées dépendantes au plan national.

** Pour 83% des bénéficiaires de l'Apa, la durée d'attribution de l'allocation est définie (elle est en moyenne de 34 mois). 9% des allocataires bénéficient d'une aide d'une durée illimitée. Pour les 8% restant, sa durée n'est pas déterminée

  


Apa : la réforme d'avril 2003

Depuis le 1er avril 2003, les droits à l'APA à domicile sont ouverts à partir de la notification de la décision du Conseil général concerné (contre la date du dépôt de la demande précédemment).

Par ailleurs, un nouveau plafond de ressources a été fixé (623,14 euros par mois*, contre 948,66 euros auparavant). Au-delà de ce plafond, les bénéficiaires de l'APA doivent participer financièrement à l'allocation (13,5% du montant du plan d'aide en moyenne, contre 5% précédemment).

Enfin, le dispositif de contrôle de l'Apa a été renforcé. Les allocataires sont désormais tenus de conserver tous les justificatifs de dépenses correspondant au montant de l'allocation perçu. A défaut, en cas de contrôle, le versement de l'Apa peut être suspendu.

* 633,73 euros par mois depuis le 1er janvier 2004


 

Retour


© Copyright CNP Assurances.
Tous droits réservés. Les reproductions de toute ou partie des informations publiées sur le site Internet CNP sous quelque forme ou support sans l'autorisation expresse de la CNP sont interdites. Seuls sont autorisés l'envoi électronique des articles par les moyens mis à disposition par la CNP ou l'impression à des fins d'archivage ou de consultation en mode déconnecté.