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L'Allocation personnalisée d'autonomie est
une prestation universelle destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans ayant
du mal à accomplir les gestes ordinaires de la vie courante. Plus de la moitié
d'entre elles bénéficient d'un « plan d'aide ».
L'établissement des plans d'aide.
Le plan d'aide recense les besoins et les aides
nécessaires au maintien à domicile de la personne âgée qui le souhaite. Il est
établi par une équipe médico-sociale. Dans les deux tiers des cas, une
assistante sociale participe à son élaboration, relève l'étude de la Drees. Plus
d'une fois sur trois (36%), un médecin appartient à l'équipe.
Pour quoi faire ?
Une fois son attribution décidée, en moyenne pour trois
ans**, l'Apa sert à couvrir les dépenses prévues par le plan d'aide. Dans 92%
des cas, il s'agit de financer des heures d'aide à domicile (de 28 heures par
semaine en moyenne pour un Gir 4, à 73 heures hebdomadaires en moyenne pour un
Gir 1). Ménage et vaisselle sont les tâches les plus fréquentes (91% des
bénéficiaires), mais courses, toilette ou habillage sont également régulièrement
mentionnés. Par ailleurs, le plan d'aide a permis à près d'un quart des
bénéficiaires de disposer d'aides techniques afin, par exemple, d'aménager leur
logement.
Proches ou professionnels.
Les heures d'aide à domicile peuvent être assurées par
un(e) professionnel(le) ou par une personne de l'entourage (familial ou amical).
Près de 90% des personnes âgées percevant l'Apa choisissent la première
solution. La propension à recourir à un proche augmente toutefois avec le degré
de dépendance. Les bénéficiaires déclarent alors un volume d'aide beaucoup plus
important (7h30 par jour en moyenne) que celui prévu par le plan d'aide. Les
proches interviennent, en outre, plus tôt dans la journée et plus tard dans la
soirée.
Près de 500 euros.
En novembre 2002, le montant mensuel moyen des aides
utilisées à domicile s'élevait à 483 €. Ce montant variait de 755 € pour les
personnes les plus fortement dépendantes (Gir 1) à 308 € pour les personnes
évaluées en Gir 4. 21% des bénéficiaires ont toutefois dû s'acquitter d'une
participation financière (76 euros en moyenne).
Enfin, à l'initiative de certains départements,
20% des aides versées étaient supérieures, de 20 euros en moyenne, aux barèmes
nationaux. Reste cependant que cette étude ne prend pas en compte la réforme d'avril 2003, qui révisait
en particulier les seuils de participation des bénéficiaires de l'Apa, passée en
moyenne de 5 à 13,5% du montant du plan d'aide.
*L'étude de la
Drees (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des
Statistiques du ministère de la santé) s'appuie sur une enquête réalisée en
novembre 2002 auprès de 2614 bénéficiaires de l'Apa à domicile, touchant la
prestation depuis au moins deux mois et répartis sur 18 départements
représentatifs de la situation des personnes âgées dépendantes au plan
national.
** Pour 83% des bénéficiaires de l'Apa, la durée
d'attribution de l'allocation est définie (elle est en moyenne de 34
mois). 9% des allocataires bénéficient d'une aide d'une durée illimitée.
Pour les 8% restant, sa durée n'est pas
déterminée
Apa : la réforme d'avril
2003
Depuis le 1er avril
2003, les droits à l'APA à domicile sont ouverts à
partir de la notification de la décision du Conseil général concerné
(contre la date du dépôt de la demande précédemment).
Par ailleurs, un nouveau plafond de
ressources a été fixé (623,14 euros par mois*, contre 948,66 euros
auparavant). Au-delà de ce plafond, les bénéficiaires de l'APA doivent
participer financièrement à l'allocation (13,5% du montant du
plan d'aide en moyenne, contre 5% précédemment).
Enfin, le dispositif de contrôle de
l'Apa a été renforcé. Les allocataires sont désormais tenus de conserver
tous les justificatifs de dépenses correspondant au montant de
l'allocation perçu. A défaut, en cas de contrôle, le versement de l'Apa
peut être suspendu.
* 633,73 euros par mois depuis
le 1er janvier
2004
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