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Une prévention plus efficace.
Pour pouvoir anticiper une crise comme celle de l'été
2003, un plan de veille et d'alerte devra être préparé dans chaque département
par le Conseil général et la préfecture. Déclenché par le préfet, ce plan
permettra l'intervention des services sanitaires et sociaux, sur la base
d'informations préalablement recueillies par les communes auprès des personnes
isolées, fragiles ou vulnérables.
Par ailleurs, les maisons de retraite devront se
doter d'au moins une pièce climatisée avant juin 2004. Enfin, la présence de
médecins coordonnateurs dans les établissements médicalisés sera généralisée.
Une journée de solidarité.
Par ailleurs, le projet de loi institue une journée de la
solidarité : chaque salarié du privé et chaque fonctionnaire effectuera une
journée de travail supplémentaire non rémunérée*. Les employeurs restitueront la
valeur ajoutée produite par cette journée supplémentaire à la solidarité
nationale, sous la forme d'une contribution patronale équivalente à 0,3% des
salaires et des traitements annuels. Une contribution de 0,3% s'appliquera
également aux revenus du patrimoine et des placements financiers, hors ceux de
l'épargne populaire.
Une nouvelle Caisse nationale.
Les deux milliards d'euros annuels que le gouvernement
espère récolter avec cette mesure devraient permettre de médicaliser davantage
les maisons de retraite, de créer 10.000 places supplémentaires en établissement
et 13.000 places d'hébergement temporaire et d'accueil de jour. Enfin, 17.000
personnes supplémentaires devraient pouvoir bénéficier de soins infirmiers à
domicile.
Ces deux milliards d'euros annuels seront
affectés à une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Les dépenses de
ce nouvel établissement public national à caractère administratif seront
également destinées à financer l'Apa (Allocation personnalisée d'autonomie).
Un calendrier serré.
Il est d'ores et déjà prévu que la loi prendra effet dès
le 1er juillet 2004, mais elle devra être adaptée et complétée
ultérieurement, pour préciser les modalités de fonctionnement de la Caisse, en
particulier ses relations avec les Conseils généraux et la Caisse nationale
d'assurance maladie (Cnam). Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes
et Pierre Jamet, directeur général des services au Conseil général du Rhône,
doivent remettre un rapport d'expertise en ce sens à la fin du mois de
mai.
* Dans la fonction
publique, le lundi de Pentecôte à partir de 2005. Dans le secteur privé, le
lundi de Pentecôte ou tout autre jour férié chômé, à négocier avec les
partenaires sociaux dès cette année.
Interview
Xavier Timbeau « Une
réaction émotionnelle »
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Xavier Timbeau
est directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE,
l'Observatoire français des conjonctures
économiques. |
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« Les objectifs en termes de créations de places et de postes
dans le secteur de l'aide aux personnes âgées vous paraissent-ils
réalistes ?
Peut-être mais pas à court terme. Les enjeux en terme
d'emplois, par exemple, sont importants : cela peut correspondre à
plusieurs milliers de créations de postes. Encore faut-il être en mesure de
pourvoir ces nouveaux postes. Cela avait déjà constitué la difficulté majeure
lors de l'entrée en vigueur de la réforme des 35 heures dans les hôpitaux, qui
s'était heurtée au manque d'infirmières et de personnel. Il faut, en effet,
plusieurs années avant de pouvoir former et mobiliser suffisamment de personnes
compétentes. Dans un premier temps, et à une échelle moindre, le problème risque
de se poser à nouveau avec l'aide aux personnes âgées.
Que pensez-vous de la création
d'une caisse autonome pour gérer les recettes
nouvelles ?
En France, en matière de dépenses sociales, on a
souvent tendance à la dispersion plutôt qu'à la concentration. Cela conduit à
fractionner des problèmes qui sont souvent liés. Vouloir créer une caisse qui ne
s'occupera que des personnes âgées et dépendantes me semble donc un peu
superflu. Car, sur le terrain, les catégories sont moins simples et moins
tranchées que celles que l'on rattache à telle ou telle caisse. On peut donc se
retrouver dans l'incapacité d'intervenir parce que l'on a fabriqué des boîtes
qui s'avèrent trop petites, ou parce que la réalité a changé par rapport aux
boîtes que l'on avait mises en place.
Avez-vous le sentiment que le
problème du financement de l'Apa est
réglé ?
Je ne pense pas, malheureusement. Le montant engagé
est très faible : la mesure doit rapporter 2 milliards d'euros par an,
l'Apa en coûte déjà 3,7. De plus, les données démographiques sont claires :
le coût de l'allocation ne cessera d'augmenter. Or, on ne pourra pas renouveler
l'opération et supprimer un jour férié tous les ans ! Economiquement, ces
mesures me semblent constituer une réaction émotionnelle compréhensible après la
canicule, plus que le résultat d'un plan réellement concerté pour l'assistance
aux personnes âgées ou
dépendantes. »
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