Un cadre général. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 février 1996*, des conventions pluriannuelles d'objectifs et de gestion sont signées entre l'Etat et les différentes caisses. Par ailleurs, le Parlement vote chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale, présentée par le gouvernement, qui indique des objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes (cotisations attendues en fonction de la croissance, de l'emploi, etc.). Même si ces objectifs ne sont pas toujours atteints, ces lois ont une réelle importance. En effet, elles permettent aux députés et sénateurs de disposer d'une vue d'ensemble des conditions de l'équilibre financier de la Sécurité sociale, et d'arrêter les grandes orientations de ses différents régimes.

Le fonctionnement au quotidien. Il est assuré, au sein de chaque caisse nationale de Sécurité sociale, par un directeur. Ses compétences recouvrent toute l'organisation du travail et la gestion du personnel. Il fixe les budgets et nomme, par exemple, les directeurs et les agents comptables des caisses primaires et régionales. C'est également lui qui représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est nommé par décret, en Conseil des ministres, et travaille sous le contrôle d'un conseil d'administration.

Surveillance et administration. Chaque caisse nationale est dotée de deux conseils. Le conseil de surveillance examine les conditions de mise en œuvre des conventions d'objectifs. Il peut émettre des recommandations et son président, député ou sénateur, remet périodiquement un avis au Parlement. 

Le conseil d'administration, où siègent les partenaires sociaux, suit l'application des dispositions législatives et réglementaires. C'est en particulier lui qui vote les budgets et les comptes annuels. Mais il trace également les orientations de la caisse et participe à la définition de sa politique générale. Il se réunit très régulièrement, jusqu'à vingt fois par an.
Les conseils d'administration des différentes caisses nationales se subdivisent en commissions dont le nombre (entre 5 et 7 selon les caisses) et la nature (qualité, finances et statistiques, relations internationales...) varient.  

Moins connu du grand public, l'Acoss (l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale), l'organisme financier qui assure la trésorerie de l'ensemble du régime général, est géré de la même façon que les caisses nationales.

* Elle institue les lois de financement de la Sécurité sociale, et inscrit dans la Constitution le rôle du Parlement dans ce domaine.

   

La place des partenaires sociaux Depuis l'automne 2001, le Medef et la CGPME ont choisi de ne plus siéger aux conseils d'administration des différentes branches de la Sécurité sociale. Les membres de l'Union professionnelle artisanale (UPA) sont donc, pour l'heure, les seuls représentants des employeurs au sein de ces instances paritaires.   A leurs côtés siègent des représentants des salariés, désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles représentatives au plan national, et des personnalités qualifiées désignées par l'Etat. Des représentants du personnel de chaque caisse disposent également de voix consultatives. En outre, des représentants de la Fédération nationale de la Mutualité française siègent au CA de la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie), et des représentants des ministres chargés de la Sécurité sociale, de l'action sociale et du budget assistent au CA de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).