Une forte hausse. Si elle a eu tendance à
se stabiliser dans les années 1990-2000, la part des dépenses de santé dans le
Produit intérieur brut n'en a pas moins été multipliée par 2,5 ces quarante
dernières années, passant de 3,5 points de PIB en 1960 à 8,8 en 2001.
L'augmentation de ces dépenses a été particulièrement forte jusqu'en 1985, avec
une croissance de la CSBM supérieure de 4 points à celle du PIB.
Au cours des 15 dernières années, les effets des différents plans de
maîtrise des dépenses de santé (loi Bérégovoy sur la tarification hospitalière
en 1983, plan Séguin entre 1986 et 1987, plan Juppé à partir de 1995, etc.) ont
permis une certaine réduction de cet écart. Cependant, l'année 2001 marque une
nouvelle inflexion, avec une augmentation de la CSBM supérieure de 3,4 points à
celle du PIB.
Des changements structurels mesurés. La
répartition des dépenses de santé a, par ailleurs, subi de nombreuses
modifications au cours de ces quarante années. La part des dépenses
hospitalières est ainsi passée de 41,3% de la consommation de soins et de biens
médicaux en 1960 à 45,5% en 2001, après avoir culminé à 54,9% en 1982. Cette
augmentation tient cependant davantage à une hausse des tarifs hospitaliers qu'à
un accroissement des hospitalisations.
A l'inverse, les volumes de médicaments consommés ont été multipliés
par près de 30 en 40 ans. Mais, du fait de la diminution des prix, leur part
dans la CSBM a globalement diminué sur la période (21,1% en 2001, contre
24,9% en 1960).
Enfin, les soins ambulatoires (dispensés par les médecins, auxiliaires
médicaux, dentistes, laboratoires d'analyses et établissements thermaux)
évoluent de façon irrégulière. Au final, ils représentaient 26,1% des dépenses
de santé en 2001, contre 28,8% en 1960. La part des autres biens médicaux
(optique, prothèses, transport, petit matériel, pansements...) est, elle, passée
de 5% à 7,3% en quarante ans.
Le financement évolue. Le financement de la consommation de services et de biens
médicaux a évolué au fil des ans. Passée de 53% de la couverture des
dépenses de soins et de biens médicaux en 1960 à 78% en 1980, la part du
financement par la Sécurité sociale décroît légèrement depuis, pour s'établir à
75% en 2001.
L'aide sociale (puis l'aide médicale gratuite) est quant à elle passée
de 8% des dépenses de santé à 1% en 1990. Elle s'est ensuite stabilisée à ce
niveau. Dans ce domaine, l'étude montre que la création de la Couverture maladie
universelle (CMU), en 2000, n'a provoqué qu'une « légère reprise de la
participation directe de l'Etat au financement des dépenses de santé, sous forme
de couverture complémentaire » (1,3% de la CSBM en 2001, contre 1,1%
en 2000).
Relativement stable entre 1960 et 1980 (autour de 5%), la part des
mutuelles s'est ensuite accrue pour atteindre 7% en 2001. Enfin, la part des
ménages et des autres assureurs complémentaires a régulièrement diminué de 1960
(32%) à 1980 (14%), pour remonter (17%) en 1990 et se maintenir aux alentours de
ce niveau. La participation aux frais de pharmacie et aux dépassements
d'honoraires (médecins, dentistes...) explique en grande partie cette
augmentation.
* Rétropolation : Reconstitution de
données passées sur la base de critères actuels.
Des résultats parfois
surprenants
Laurent Caussat est sous-directeur à la DREES. Avec Annie
Fenina et Yves Geffroy, il est l'auteur de cette
rétropolation.
Quelle
conclusion principale tirez-vous de cette
étude ?
La première chose qui apparaît, c'est que si les montants ont
énormément augmenté, la structure des dépenses n'a que peu changé entre 1960 et
2000. En revanche, à l'intérieur de ces deux dates, les fluctuations ont parfois
été importantes. Beaucoup de cycles se sont succédés, mais pour aboutir à une
situation finale assez proche de ce qu'elle était au début.
Cela dit, sur
l'ensemble de la période considérée, on enregistre tout de même des mouvements
de fond : progression très importante de la couverture maladie (de base
puis complémentaire), progrès dans l'équipement du pays en offre de soins, en
établissements hospitaliers... Tous ces éléments expliquent la forte croissance
observée jusque dans les années 80/90.
Tout au
long de ces 40 années, l'impact des mesures politiques semble
réel...
Nous nous sommes bornés à positionner sur les graphiques quelques
grands évènements de politique de santé (réforme hospitalière au début des
années 80, plans de régulation de la médecine ambulatoire...). C'est vrai que le
calendrier des mesures politiques parait en ligne avec les grandes inflexions.
Quand on regarde l'évolution des dépenses hospitalières, c'est même très
impressionnant. Cela dit, nous n'avons pas fait d'évaluation précise des effets
de ces politiques.
Les changements de comportement des offreurs et des
demandeurs de soins doivent sans doute également être pris en compte. Il ne faut
pas oublier, en effet, qu'on ne peut pas avoir la moindre influence sur des
facteurs tels que le changement de la structure par âges de la
population.
Parmi les
résultats de cette rétropolation, y en a-t-il un qui vous a
surpris ?
Ce qui m'a personnellement frappé, c'est l'importance des médicaments
au début des années 60. A l'époque, les dépenses de médicaments ont même été
supérieures à celles de soins ambulatoires. On a toujours en tête, et ce n'est
pas faux, que les dépenses de médicaments augmentent beaucoup depuis une dizaine
d'années. Mais on a oublié que les prix de ces médicaments avaient beaucoup
baissé dans les années 70. Leur part dans les dépenses de santé était donc
tombée très bas. La remontée très vive que nous enregistrons depuis plusieurs
années ramène donc les médicaments au niveau qui était le leur il y a une
quarantaine d'années. Honnêtement, je ne m'y attendais
pas.