| Agences de santé : qui fait quoi ? (mars 2010) |
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L'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anssaet) sera opérationnelle au 1er juillet 2010. Issue de la fusion entre l'Afssa et l'Afsset, elle reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel. En attendant, comment le dispositif de veille sanitaire français fonctionne-t-il ?
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| L'assurance perte d'emploi (février 2010) |
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En période de crise économique, il est prudent de compléter les garanties souscrites à l'occasion d'un emprunt par une assurance perte d'emploi. D'autant que les formules actuelles permettent vraiment d'offrir une couverture à la carte.
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| Capital décès, mode d'emploi (mai 2009) |
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Au décès d'un assuré social, ses proches peuvent percevoir une indemnité leur permettant de faire face aux frais immédiats.
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| Parcours de soins coordonnés : vers un respect plus strict (mai 2009) |
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Depuis le 31 janvier 2009, les consultations ou actes médicaux effectués en dehors du parcours de soins coordonnés sont moins bien remboursés par l'Assurance Maladie.
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| Vaccins : quand et contre quoi ? (mars 2009) |
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Quand et contre quelles pathologies se vacciner ? Quelles sont les vaccinations obligatoires ? Quelles précautions prendre avant de partir à l'étranger ? Revue de détail.
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| Urgences : ayez le réflexe 112 (mars 2009) |
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Depuis la fin de l'année 2008, un numéro d'urgence unique existe en Europe. Le 112 permet d'appeler gratuitement les services d'urgence de n'importe quel pays de l'Union européenne, avec un téléphone fixe ou un mobile.
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| Actes médicaux : devis obligatoire à partir de 70€ (janvier 2009) |
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Dès le mois de février 2009, les médecins libéraux de secteur 2 et les dentistes devront fournir une information écrite détaillée à leurs patients, dès qu'ils envisageront de facturer des honoraires de plus de 70 euros.
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| Immatriculation à la Sécurité sociale : Quand ? Comment ? Pourquoi ? (décembre 2008) |
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L'immatriculation à la Sécurité sociale ouvre l'accès à la couverture des caisses de retraite et de l'Assurance Maladie, ainsi que la possibilité de bénéficier des différentes aides et allocations. Elle donne lieu à la délivrance d'une carte Vitale, dont la deuxième génération, plus performante et limitant les risques de fraude, est progressivement mise en place.
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| Arrêts maladie : Qui paie ? Combien ? Combien de temps ? (juillet 2008) |
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Chaque année, un assuré social sur quatre se trouve au moins une fois en arrêt maladie. Mais qui en assure la prise en charge, sur quelles bases et pendant combien de temps ? Réponses pour le cas le plus fréquent : l'arrêt maladie d'un salarié affilié au régime de base.
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Dossier pharmaceutique informatisé (DPI) :
un pas supplémentaire (juin 2008) |
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La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient d'autoriser l'extension de l'expérimentation du DPI à 2000 pharmacies, sur les 23.000 recensées en France.
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| Aide ménagère : Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? (avril 2008) |
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Sous certaines conditions, les personnes âgées peuvent bénéficier d'une assistance ménagère à domicile, prise en charge par l'aide sociale ou par leur caisse de retraite.
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| Franchises médicales, forfaits… Qui paie quoi ? (mars 2008) |
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Franchise sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux, participation forfaitaire de 1 euro, forfait hospitalier, participation de 18 euros sur les actes lourds… La part restant à la charge des malades ne cesse de croître. Revue de détail.
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| Sécurité sociale : 25 ans de financement à la loupe (janvier 2008) |
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En un quart de siècle, le poids des prélèvements sociaux a nettement augmenté. Parallèlement, la structure du financement de la Sécurité sociale s'est profondément modifiée. C'est ce qui ressort d'un rapport qui vient d'être rendu public par le gouvernement.
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| Dépendance : vers une prestation unique ? (décembre 2007) |
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Dans son dernier rapport annuel, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) préconise la création, en 2010, d'un " droit universel de compensation pour l'autonomie ". Objectif : remplacer toutes les allocations actuellement versées aux personnes en situation de dépendance.
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| Aspa et donations (octobre 2007) |
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Depuis le 1er janvier 2007, l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) remplace l'ensemble des aides qui composaient le minimum vieillesse. Mais cette prestation présente une particularité : au décès de son bénéficiaire, elle peut être récupérée sur la succession. Cette caractéristique est également à prendre en compte au moment d'accorder une donation.
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| Missions et compétences du CCAS (septembre 2007) |
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Même si son bureau d'accueil se situe à la mairie, le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un service administratif doté d'une autonomie financière. Les lois de décentralisation lui ont donné de multiples domaines de compétences.
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| Bilans de santé gratuits, mode d'emploi (juin 2007) |
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Tous les cinq ans, tout assuré social peut demander à bénéficier d'un bilan de santé complet et gratuit. Encore faut-il savoir à qui s'adresser et comment procéder...
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| Société : les femmes plus menacées par la précarité (mai 2007) |
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Les femmes sont de plus en plus menacées par la précarité et la pauvreté. Elles le sont, de surcroît, davantage que les hommes. Telles sont les conclusions d'un récent rapport de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
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| Les médecins craignent de ne plus être assez nombreux (décembre 2006) |
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Le nombre des médecins en activité en France n'a jamais été aussi élevé. Pourtant, un problème de renouvellement se pose déjà et risque de s'aggraver dans les dix ans à venir. C'est, en tout cas, ce qui ressort d'une étude récemment publiée par le Conseil national de l'ordre des médecins.
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| Donation partage : les nouvelles règles (novembre 2006) |
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Pouvant s'adapter à de très nombreuses situations et bénéficiant d'une fiscalité avantageuse, la donation partage constitue un moyen efficace de transmettre son patrimoine. D'autant que la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités en a étendu le champ d'application.
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| Les inédits du pacte successoral (septembre 2006) |
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Parmi les nouvelles dispositions introduites par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités*, le pacte successoral autorise un héritier à renoncer par anticipation à la part d'héritage qui lui est réservée (réserve héréditaire). Il peut ainsi en faire bénéficier une personne déterminée.
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| Grand âge : un nouveau plan de solidarité (juillet 2006) |
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Pour faire face au vieillissement de la population française, le gouvernement vient de lancer un plan quinquennal de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Il s'articule autour de trois axes.
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| Des guichets uniques pour les handicapés (mai 2006) |
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Instaurées dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont vu le jour le 1er janvier 2006. Elles doivent permettre " un accès unique aux droits et aux prestations ".
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| Aides sociales départementales : des bénéficiaires de plus en plus nombreux (avril 2006) |
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Selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), plus de 2,5 millions de personnes percevaient une aide sociale fin 2004. Parmi elles, plus d'un million d'allocataires du RMI, et pratiquement autant de bénéficiaires des aides destinées aux personnes âgées.
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| Assurance maladie : saisir le conciliateur (janvier 2006) |
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Chaque Caisse primaire d'assurance maladie doit désormais disposer d'un conciliateur chargé de recevoir les réclamations des usagers. C'est ce qu'impose une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale publiée le 15 août 2005.
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| Les assurances décès hors emprunteur (janvier 2006) |
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L'assurance en cas de décès est la formule la plus répandue de l'assurance vie*. Les contrats souscrits dans le cadre d'un prêt bancaire y sont pour beaucoup. Mais elle permet également de protéger ses proches, ou son entreprise, à moindres frais.
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| Réforme de l'héritage : le cap est maintenu (juillet 2005) |
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Initié par Dominique Perben quand il était Garde des Sceaux, le projet de loi portant réforme " du droit des successions et des libéralités " a été présenté en Conseil des ministres par son successeur Pascal Clément. Ses principes et ses objectifs ne sont pas modifiés.
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| Héritages : le devoir d'inventaire (juin 2005) |
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Lors d'une succession, les biens reçus en héritage doivent être déclarés selon la valeur à laquelle ils auraient pu être vendus au moment du décès. Il faut donc, afin de calculer les droits de succession, dresser l'inventaire du patrimoine et l'estimer.
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| Allocation personnalisée d'autonomie : comment l'obtenir ? (novembre 2004) |
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Destinée à venir en aide aux personnes de plus de soixante ans qui ont du mal à accomplir les actes de la vie courante, l'Allocation personnalisée d'autonomie peut s'obtenir en quelques semaines. Encore faut-il connaître la procédure pour éviter les pertes de temps.
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| La carte européenne d'assurance maladie (juillet 2004) |
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Le fameux formulaire E111 a vécu*. Disponible depuis juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie le remplace désormais. Lors de séjours temporaires en Europe, elle permet de bénéficier de la prise en charge des soins " médicalement nécessaires ".
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| Sécurité sociale : la répartition des rôles (février 2004) |
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Caisses nationales d'allocations familiales, d'assurance maladie ou de vieillesse, toutes les branches de la Sécurité sociale présentent la particularité d'être gérées paritairement. Mais quels sont les champs d'intervention du gouvernement, du Parlement et des partenaires sociaux ? Tour d'horizon...
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| Contrats d'assurance vie et majeurs incapables (août 2003) |
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L'allongement de la durée de vie accroît le nombre de personnes dépendantes. Pour les prémunir contre elles-mêmes mais aussi de personnes malveillantes, une loi du 3 janvier 1968 a posé un cadre juridique approprié. Surtout, elle a fait du juge des tutelles le noyau du dispositif puisqu'il détermine, après avis d'un expert psychiatrique, le niveau de protection à assurer à une personne majeure incapable : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle.
Du " simple accompagnement " de l'intéressé dans ses actes de tous les jours à sa prise en charge totale, les autorisations requises pour agir varient
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| Succession : les formalités (novembre 2002) |
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Lors du décès d'un proche, la loi prévoit des formalités précises qui doivent être respectées pour hériter des biens du défunt.
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| Droits de succession : héritage et fiscalité (novembre 2002) |
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Des règles fiscales précises régissent la transmission du patrimoine d'une personne décédée. Tous les héritiers ne sont en effet pas égaux devant l'impôt.
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| Mieux connaître l'assurance décès (mars 2002) |
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L'assurance décès répond à une démarche de prévoyance. En contrepartie du paiement d'une cotisation, l'assurance décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente à un ou plusieurs bénéficiaire(s).
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| L'APA, mode d'emploi (mars 2002) |
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Mise en place depuis le 1er janvier 2002, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) succède à la Prestation spécifique de dépendance (PSD). Elle vient en aide aux personnes âgées qui ont du mal à accomplir les gestes ordinaires de la vie quotidienne.
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| Cas pratique : complémentaires santé (septembre 2001) |
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Comprendre le remboursement des frais de soins de santé
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| La caution (juin 2001) |
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" Comment garantissez-vous votre prêt ? " Lorsqu'elle prête une forte somme d'argent, une banque ne manque pas de poser la question à l'emprunteur. Cette garantie, à ne pas confondre avec les " assurances de prêts " (chômage, invalidité, décès...), permet à la banque de se couvrir contre les risques d'insolvabilité et peut prendre différentes formes, les plus courantes étant l'hypothèque et la caution...
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| Des indemnités journalières pour les commerçants et les industriels (décembre 2000) |
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Depuis le 1er juillet 2000, un régime d'indemnisation des arrêts de travail est mis en place au profit des industriels et commerçants. A cette même date, le régime applicable aux artisans est aménagé.
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| La Complémentaire santé (novembre 2000) |
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Suis-je obligé de prendre l'assurance maladie complémentaire que mon employeur me propose ?
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| La protection des concubins (juin 2000) |
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Aujourd'hui, de nombreux couples vivent en concubinage et ont des enfants nés hors mariage. Pourtant, les concubins ne sont toujours pas reconnus par la loi qui les considère comme des personnes non-parentes, des étrangers l'un par rapport à l'autre et les assujettit à un régime juridique et fiscal peu avantageux. Ils doivent alors recourir à des solutions adaptées à leur situation pour se protéger mutuellement en cas de décès et assurer la transmission de leurs biens.
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| Assurance emprunteur : 1 tête ou 2 têtes ? (avril 2000) |
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L'assurance emprunteur permet de protéger votre famille et de sécuriser votre projet. Vous choisissez le niveau de protection et de sécurité en fixant une quotité d'assurance, c'est-à-dire le montant assuré du prêt pour chaque emprunteur. La quotité, exprimée en pourcentage du capital emprunté, s'applique à toutes les garanties de votre assurance, sauf clause particulière.
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| Assurance en couverture de prêts (juillet 1999) |
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L'assurance emprunteur est une assurance performante et largement répandue en France. Elle couvre les risques décès, invalidité permanente et absolue, incapacité totale de travail et chômage.
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| De l'importance de la déclaration d'état de santé (mai 1999) |
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Lors de l'adhésion à un contrat d'assurance en couverture de prêt, le candidat à l'assurance doit remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d'état de santé.
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| Une nouvelle arme anti-chômage (mai 1999) |
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Une aide personnalisée au retour à l'emploi, "l'outplacement", complète le contrat "Perte d'emploi", commercialisé par le Crédit Immobilier de France. Cette véritable innovation dans la gestion du risque chômage auprès de la population emprunteurs, permettra à certains d'entre eux de retrouver un emploi et de pouvoir accéder à la propriété, sans crainte.
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