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L'affiliation. Selon sa profession, le travailleur
non salarié (TNS) est obligatoirement affilié à l'une des caisses habilitées à
percevoir des cotisations et à verser des pensions de retraite. Les 4 grandes
fédérations sont l'Organic, la Cancava, la CNAVPL et la MSA, auxquelles il faut ajouter
2 caisses : la
CNBF et la
CAMAVIC *. L'affiliation s'effectue notamment auprès de
la Chambre de
commerce et d'industrie, de la
Chambre des métiers ou de la Chambre d'agriculture, au
moment de l'immatriculation du TNS.
Les cotisations. Le taux de cotisation est variable
selon les caisses et fédérations. Il est assis sur le plafond annuel de
la Sécurité
sociale fixé à 28.224 euros pour 2002.
Pour les professions libérales, les
cotisations se décomposent en une part fixe, qui diffère selon les spécialités,
et une part proportionnelle, assise sur les revenus plafonnés par
décret.
La retraite. L'âge minimum de la retraite à taux
plein (160 trimestres de cotisation) diffère également selon les secteurs
d'activité. Il est de 65 ans pour les professions libérales et peut être ramené
à 60 ans pour les artisans, commerçants, agriculteurs et industriels.
La base
de calcul des prestations est la même que pour les salariés : ainsi, les TNS qui
prendront leur retraite à partir de 2008 toucheront au mieux la moitié de leur
salaire moyen, calculé sur les 25 meilleures années. Comme les salariés, les TNS
doivent conserver tout au long de leur carrière les relevés de points retraite
que leur envoie leur caisse. Il est également conseillé de garder tous ses avis
d'imposition.
Les modalités. Lors du départ en retraite, le
travailleur non salarié doit produire un certificat de radiation pour prouver
qu'il a bien mis un terme à son activité. Il peut se le procurer auprès du CFE
(Centre de formalités des entreprises) de la Chambre de commerce et d'industrie, de
la Chambre des
métiers ou la
Chambre d'agriculture. La demande officielle doit être formulée
auprès de la dernière caisse d'affiliation.
*Organic : commerçants, Cancava :
artisans, CNAVPL : professions libérales, CNBF : avocats, MSA : agriculteurs,
CAMAVIC : ministres des cultes et membres des congrégations et des collectivités
religieuses.
A Voir aussi :
- Notre Cas pratique « Comment reconstituer
votre carrière professionnelle ? »
Les
retraites complémentaires.
Les régimes complémentaires sont obligatoires
pour les artisans et les professions libérales, facultatifs pour les
agriculteurs et les commerçants. Sur le plan fiscal, les cotisations
dédiées à la retraite complémentaire sont déductibles du revenu pour
les TNS imposés sous le régime des Bénéfices industriels et
commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC). La loi de Finances fixe
chaque année le plafond de ces déductions.
Il faut rappeler par ailleurs que la retraite
complémentaire n'est pas attribuée automatiquement. Il convient d'en
faire la demande dans les six mois qui précèdent le départ à la
retraite auprès de sa dernière caisse complémentaire ou du Centre
d'information et de coordination de l'action sociale (CICAS) le plus
proche de son domicile.
Il est recommandé d'organiser la fin de
sa vie professionnelle. À cet effet, les CICAS proposent, dès 57
ans, une évaluation des droits du futur retraité. Cette étude, qui
peut également être réalisée par les caisses complémentaires, ne
pourra que faciliter le traitement du dossier lors de la demande
officielle.
Les régimes surcomplémentaires. Les
travailleurs non salariés peuvent également cotiser à des régimes de
retraite facultatifs (régimes collectifs ou individuels), dits
supplémentaires ou surcomplémentaires, au-delà des deux premiers
niveaux (régime général et régime complémentaire). Il s'agit de
produits d'épargne à long terme, offrant un complément de revenus
lors du départ à la retraite, sous forme de rente ou de versement de
capital. Ils peuvent s'inscrire dans le dispositif de la Loi
Madelin. Les versements effectués bénéficient d'une exonération
fiscale s'inscrivant dans une enveloppe plafonnée mais les
prestations doivent alors être servies sous forme exclusive de
rente. | |
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