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Les plans individuels. Le Plan d'épargne retraite
populaire est un produit collectif d'assurance vie, à adhésion individuelle. Il
permet de bénéficier d'une rente viagère(1) dès le départ à la
retraite. Les personnes qui souhaitent souscrire un plan individuel doivent
s'adresser à un Groupement d'épargne individuelle pour la
retraite (GEIR), une association à but non lucratif. Un GEIR fait office
d'intermédiaire entre le particulier et l'organisme d'assurance auprès duquel
est souscrit le PERP.
Principal avantage du Plan d'épargne retraite populaire, il permet à
chaque adhérent de déduire les cotisations versées de son revenu net imposable.
Cette déduction ne peut pas excéder 10 % des revenus annuels de l'activité
professionnelle(2), plafonnés à huit fois le plafond annuel de la
Sécurité sociale(3). A titre indicatif, la déduction fiscale maximale
aurait donc été d'environ 23.500 euros en 2003.
Ces plafonds incluent toutefois les cotisations patronales et
salariales versées sur des contrats de retraite surcomplémentaire dans le cadre
de régimes obligatoires d'entreprise(4). C'est donc par
l'intermédiaire de l'entreprise que le salarié peut le plus facilement
déterminer le montant de l'épargne qu'il peut consacrer à son PERP en franchise
fiscale. Et ce d'autant que le PERP peut aussi être souscrit dans le cadre de
l'entreprise...
Le PERP entreprise. Un salarié a en effet la
possibilité d'effectuer des versements supplémentaires à titre individuel sur
des contrats de retraite à adhésion obligatoire, souscrits par l'entreprise. Ce
dispositif qui doit être éligible aux dispositions régissant le fonctionnement
des PERP comprend deux niveaux. Le premier niveau, obligatoire, classiquement
financé par l'employeur et éventuellement par le salarié, est prolongé par un
second niveau, facultatif et financé seulement par le salarié. Seule
différence : il n'est pas nécessaire dans ce cadre de recourir au GEIR.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit toutefois avoir préalablement
mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne
interentreprise (PEI).
(1)Rente imposable, au
même titre qu'un salaire ou qu'une pension.
(2)Revenus d'activité
professionnelle : traitements et salaires, revenus professionnels non
salariaux (BIC, BNC, BA)...Les plafonds de déductibilité fiscale ne sont pas
encore fixés officiellement. Ils le seront dans la prochaine
loi de finance.
(3)Il existe un
plancher, fixé à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 2920 euros
en 2003), qui permet aux foyers à faibles revenus de déduire des montants plus
élevés que ceux retenus dans la « règle » des 10% des revenus annuels
nets de l'activité professionnelle. Ces plafonds ne sont pas encore fixés
officiellement. Ils le seront dans la prochaine loi de
finance.
(4)Les abondements sur
les PPESVR (plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite)
sont aussi pris en compte. Par ailleurs, ces plafonds concernent également les
contrats « Loi Madelin » pour les non-salariés et
contrats « Prefon » pour les fonctionnaires.
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GEIR et comité de
surveillance
Intermédiaire obligatoire entre assuré et assureur dans le
cadre de la souscription individuelle d'un PERP, le Groupement
d'épargne individuelle pour la retraite (GEIR) est une association à
but non lucratif (loi 1901). Son objet est de représenter les
intérêts des adhérents d'un PERP, dans la mise en place et la
gestion de ce plan.
Indépendamment du GEIR, la loi institue également, pour
chaque plan, un comité de surveillance chargé de veiller à la bonne
exécution du contrat par l'organisme d'assurance. Ce comité de
surveillance est composé, pour plus de la moitié, de membres
indépendants de l'organisme gestionnaire. Ledit comité établit un
rapport annuel, comportant un avis sur les comptes du plan, son
équilibre actuariel, son administration et les orientations de
gestion mises en œuvre sous la responsabilité de l'organisme
d'assurance
gestionnaire. | |
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