La population mondiale vieillit et la Grande-Bretagne ne fait pas exception à
la règle. Le pourcentage de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 20,5%
de la population en 1990 à 24% en 2020. Cette évolution démographique un peu
plus lente que celle de la France alourdit significativement les charges du
système de retraite et conduit les pouvoirs publics à prendre des
mesures.
Ainsi, le gouvernement a publié en décembre 1998 un livre vert sur la réforme
des retraites , comportant un certain nombre de propositions. La réforme, qui
devrait être mise en œuvre au printemps 2000, a quatre objectifs : la
sensibilisation aux problèmes de financement de la retraite, la restauration de
la confiance dans les dispositifs de retraite, le souci d' assurer un revenu de
retraite décent à ceux qui en ont le plus besoin, et celui d'inciter les autres
à épargner pour leur retraite en leur accordant des avantages
financiers.
Un dispositif national à deux
étages
Rappelons que l'organisation du système de retraite
anglais est très différente de celle de la France et repose sur deux types de
régimes : un dispositif national - National insurance - qui est à deux étages et
des régimes privés.
Le dispositif national comporte :
- une pension de base, en répartition, créée en 1948, dont le montant des
prestations est indépendant du salaire. C'est un simple filet de sécurité :
66.75 £ (2) par semaine pour une personne seule et 106£ pour un couple.
- Une pension complémentaire d'Etat, le SERPS ou State Earnings Related
Pension Scheme – créée en 1978 et gérée en répartition, dont la cotisation est
proportionnelle au revenu.
Des régimes
privés
Ils sont de deux sortes :
- Des régimes professionnels – occupational pensions – mis en place par les
entreprises et gérés par des trusts, entités juridiques chargées de la
sauvegarde du fonds. Généralement à prestations définies, ils ne sont pas
transférables et la validation des droits n'intervient qu'après un temps
minimum de présence dans l'entreprise.
- Des plans d'épargne retraite individuels agréés – personal pensions – à
cotisations définies, souscrits individuellement auprès de compagnies
d'assurance vie ou d'établissements bancaires par les salariés. Ils
bénéficient d'une exonération fiscale dans la limite d'un plafond.
Affiliation optionnelle au régime
complémentaire public
La particularité du système de retraite
anglais est que l'affiliation au SERPS est optionnelle. Dès sa création, les
employeurs disposant d'un régime d'entreprise ont été autorisés à dispenser
leurs salariés de l'affiliation au régime complémentaire public, à condition que
leur régime soit au moins aussi favorable. En 1988, l'exemption d'affiliation a
été étendue aux souscripteurs d'un plan de retraite individuel agréé et a même
été encouragée. Lorsque le salarié n'est pas affilié au SERPS, les cotisations
versées à la National Insurance pour le compte des salariés sont réduites.
Des prestations
inégales
Les prestations versées par le système de retraite
britannique diffèrent selon les catégories de travailleurs.
Les salariés qui ont accès à des régimes financés par ou avec leur employeur
et effectuent toute leur carrière dans l'entreprise bénéficient d'une bonne
couverture. Les régimes, généralement à prestations définies, assurent en
moyenne 60% du dernier salaire. En revanche, les travailleurs indépendants, mais
aussi les salariés à temps partiel ou ceux qui changent souvent d'entreprise, ne
perçoivent que les retraites publiques, dont le montant est d'environ 85£ par
semaine en moyenne.
Quant aux pensions des plans individuels agréés, elles se sont parfois
révélées moins avantageuses que celles auxquelles le salarié aurait eu droit
s'il était resté dans le SERPS ou le régime d'entreprise, en raison de frais de
gestion et de commercialisation élevés.
Le résultat est qu'en 1997, un tiers des retraités vivaient avec moins de
100£ par semaine pour une personne seule et 160£ pour un couple. Et la situation
devrait se dégrader dans les années à venir, car le développement de la mobilité
professionnelle augmente le nombre des exclus des plans d'entreprise.
La réforme des
retraites
Pour remédier à cette insuffisance des pensions de
certains salariés, le gouvernement prévoit de créer deux types de dispositifs
:
- Une seconde pension d'état - Second State Pension - visant à remplacer le
SERPS, ouverte à tous les salariés, mais plus particulièrement destinée à ceux
dont les revenus sont inférieurs à 9000£ par an. Le montant des prestations de
cette retraite complémentaire devrait représenter à peu près le double de ce
qui est servi par le SERPS actuellement.
- Des Fonds Communs de Pension - Stakeholders Pension Schemes - auxquels les
travailleurs dont le salaire est supérieur à 9000£ par an seraient incités à
adhérer, moyennant des avantages fiscaux et sociaux dans la limite d'un
plafond. Les employeurs ne proposant pas de pension d'entreprise devront
permettre à leurs salariés d'avoir accès à ces fonds communs de pension. A
cotisations définies, ils devront être transférables en cas de départ de
l'entreprise et performants. Les frais seront rigoureusement encadrés et un
Trustee veillera aux intérêts des adhérents.
Dualité du système
maintenue
La réforme menée par les pouvoirs publics maintient
la dualité du système, mais concentre les efforts de l'Etat sur les plus
défavorisés qui ne peuvent épargner, et incite encore davantage ceux dont les
revenus sont suffisants à sortir du système étatique et à se constituer une
épargne personnelle.
Elle modifie l'équilibre entre pensions publiques et privées, à l'avantage de
ces dernières.
En effet, en 2050, lorsque la réforme aura porté tous ses fruits, les
pensions financées par l'état devraient représenter 40%, et les pensions privées
60% du total des prestations de retraite, alors que ce pourcentage est inverse
actuellement. Toutefois, en rendant obligatoire l'adhésion aux fonds communs de
placement et en fixant des limites aux frais de gestion, le gouvernement
renforce le poids de l'intervention publique dans les régimes privés de
retraite. Des actions qui peuvent sembler contradictoires mais qui illustrent
bien la '' troisième voie '', à la fois libérale et sociale, empruntée par Tony
Blair.
1. '' A new contract of welfare : Partnership in pensions
''
2. 1£ = 1,54 Euro