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Le Régime des rentes du Québec (RRQ),
destiné aux travailleurs québécois, et le Régime des pensions du Canada (RPC),
qui s'adresse aux travailleurs des autres provinces canadiennes, se ressemblent
comme deux frères jumeaux. Depuis les années 1965-66, dates de leur création,
ils ont toujours proposé des prestations identiques et partagé les mêmes niveaux
de cotisation. Par ailleurs, ils ont toujours constitué, chacun de leur côté,
des réserves, grâce à un système de répartition « positif »
(recouvrements des cotisations supérieurs aux versements des pensions de
retraite). Toutefois, les deux institutions ont longtemps mené des politiques
différentes dans la gestion de ces réserves. Faisant office de précurseur, le
RRQ a mis en place très tôt un organisme public indépendant (la Caisse de dépôt et placement
du Québec) ayant notamment pour mission d'assurer le rendement financier des
réserves, par le biais de différents placements. De son côté, le RPC choisissait
une autre voie, les sommes en réserve étant investies sous forme de prêts à taux
préférentiel (2,5%) accordés aux gouvernements des différentes provinces
canadiennes (NDR : à l'exception du Québec bien sûr), au prorata des
cotisations versées par chacune d'entre elles.
Mais ces divergences de gestion ne
sont plus d'actualité. Depuis le 1er janvier 1998, date d'entrée en vigueur
d'une grande réforme du système de retraite*, le Régime des pensions du Canada
suit les traces de son homologue québécois. La gestion des réserves du RPC est
désormais confiée à un organisme indépendant, l'Office d'investissement,
assujetti aux mêmes règles de placement que les fonds de pension. Son objectif :
un rendement financier de 4% (en sus du taux d'inflation) bien supérieur à celui
en vigueur dans le précédent système de prêts aux Provinces. Les fonds de
réserve pan-canadien et québécois ont donc désormais la même priorité :
améliorer le rendement des placements financiers, pour consolider le système de
financement des pensions de leurs retraités.
*Réforme rendue nécessaire par le
vieillissement de la population. En 2030, les Canadiens de plus de 65 ans (âge
normal de la retraite) représenteront 23% de la population totale, soit presque
deux fois plus qu'aujourd'hui. Ce qui, comme ailleurs, n'ira pas sans poser
quelques difficultés quant au financement du système de retraite : il y
avait 8 cotisants pour 1 retraité en 1966, il ne reste plus que 5 cotisants pour
1 retraité aujourd'hui et le ratio devrait tomber à 3 pour 1 en 2030 ! Cette
réforme entraîne une baisse de certaines prestations et surtout une hausse
progressive du taux de cotisation.
Un édifice de 3
étages
Le système de retraite au Canada comporte 3 niveaux.
- Le 1er niveau est la Sécurité Vieillesse (SV), financée
par l'impôt, qui comprend une prestation universelle (environ 1500
francs par mois en règle générale) à laquelle s'ajoutent
différentes prestations complémentaires.
- Le 2ème niveau est un régime contributif obligatoire
(RPC : Régime des pensions du Canada & RRQ : Régime
des rentes du Québec) financé par les cotisations des salariés et
des employeurs et s'appuyant sur un fonds de réserve
Les
1er et 2ème niveaux relèvent du gouvernement
fédéral et des gouvernements provinciaux et permettent aux
retraités de percevoir en moyenne une pension égale à 47%
de leur revenu salarié (scénario valable pour une personne
disposant d'un salaire moyen dans l'industrie et partant à la
retraite à 65 ans).
- Le 3ème niveau est représenté par des dispositifs
privés de retraite qui permettent de compléter les deux premiers
niveaux. Ces dispositifs, facultatifs, bénéficient d'avantages
fiscaux.
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