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Les fonds de réserve au Canada (septembre 2001)
Le Canada a une longue expérience des fonds de réserve de retraite. Le gouvernement fédéral et celui de la Belle Province du Québec s'appuient sur des régimes publics à capitalisation partielle depuis le milieu des années 60.

Le Régime des rentes du Québec (RRQ), destiné aux travailleurs québécois, et le Régime des pensions du Canada (RPC), qui s'adresse aux travailleurs des autres provinces canadiennes, se ressemblent comme deux frères jumeaux. Depuis les années 1965-66, dates de leur création, ils ont toujours proposé des prestations identiques et partagé les mêmes niveaux de cotisation. Par ailleurs, ils ont toujours constitué, chacun de leur côté, des réserves, grâce à un système de répartition « positif » (recouvrements des cotisations supérieurs aux versements des pensions de retraite).
Toutefois, les deux institutions ont longtemps mené des politiques différentes dans la gestion de ces réserves. Faisant office de précurseur, le RRQ a mis en place très tôt un organisme public indépendant (la Caisse de dépôt et placement du Québec) ayant notamment pour mission d'assurer le rendement financier des réserves, par le biais de différents placements. De son côté, le RPC choisissait une autre voie, les sommes en réserve étant investies sous forme de prêts à taux préférentiel (2,5%) accordés aux gouvernements des différentes provinces canadiennes (NDR : à l'exception du Québec bien sûr), au prorata des cotisations versées par chacune d'entre elles.

Mais ces divergences de gestion ne sont plus d'actualité. Depuis le 1er janvier 1998, date d'entrée en vigueur d'une grande réforme du système de retraite*, le Régime des pensions du Canada suit les traces de son homologue québécois. La gestion des réserves du RPC est désormais confiée à un organisme indépendant, l'Office d'investissement, assujetti aux mêmes règles de placement que les fonds de pension. Son objectif : un rendement financier de 4% (en sus du taux d'inflation) bien supérieur à celui en vigueur dans le précédent système de prêts aux Provinces. Les fonds de réserve pan-canadien et québécois ont donc désormais la même priorité : améliorer le rendement des placements financiers, pour consolider le système de financement des pensions de leurs retraités.

*Réforme rendue nécessaire par le vieillissement de la population. En 2030, les Canadiens de plus de 65 ans (âge normal de la retraite) représenteront 23% de la population totale, soit presque deux fois plus qu'aujourd'hui. Ce qui, comme ailleurs, n'ira pas sans poser quelques difficultés quant au financement du système de retraite : il y avait 8 cotisants pour 1 retraité en 1966, il ne reste plus que 5 cotisants pour 1 retraité aujourd'hui et le ratio devrait tomber à 3 pour 1 en 2030 ! Cette réforme entraîne une baisse de certaines prestations et surtout une hausse progressive du taux de cotisation.

 

Un édifice de 3 étages

Le système de retraite au Canada comporte 3 niveaux.

  • Le 1er niveau est la Sécurité Vieillesse (SV), financée par l'impôt, qui comprend une prestation universelle (environ 1500 francs par mois en règle générale) à laquelle s'ajoutent différentes prestations complémentaires.
  • Le 2ème niveau est un régime contributif obligatoire (RPC : Régime des pensions du Canada & RRQ : Régime des rentes du Québec) financé par les cotisations des salariés et des employeurs et s'appuyant sur un fonds de réserve
    Les 1er et 2ème niveaux relèvent du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et permettent aux retraités de percevoir en moyenne une pension égale à 47% de leur revenu salarié (scénario valable pour une personne disposant d'un salaire moyen dans l'industrie et partant à la retraite à 65 ans).
  • Le 3ème niveau est représenté par des dispositifs privés de retraite qui permettent de compléter les deux premiers niveaux. Ces dispositifs, facultatifs, bénéficient d'avantages fiscaux.


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