|
Premier pilier du
système de retraite allemand : le régime général d'assurance
vieillesse. Il s'agit d'une assurance collective obligatoire, gérée par
divers organismes fédéraux et régionaux d'assurance-retraite et financée par les
cotisations des actifs (principe de répartition). L'âge légal de la retraite est
fixé à 65 ans, mais certaines catégories de personnes (dont les femmes, les
chômeurs, etc.) peuvent partir plus tôt et bénéficier d'une pension moyennant un
abattement progressif.
Le niveau moyen des retraites est assez élevé. À titre
indicatif, la pension d'un salarié ayant cotisé 45 ans (sur la base d'un salaire
moyen) représente environ 70 % de la rémunération nette moyenne
actuelle.
Deuxième pilier : les régimes
professionnels. Le
régime complémentaire de retraite professionnel, qui complète le régime général,
revêt généralement un caractère facultatif (seules quelques rares conventions
collectives – dont celle de la fonction publique – prévoient l'affiliation
systématique à un tel régime). Jusqu'à récemment (La réforme), il revenait à l'employeur
de prendre l'initiative de proposer une retraite complémentaire à ses
salariés.
Celle-ci peut prendre différentes formes : affiliation à des
caisses de retraite privées, souscription de contrats d'assurance-vie, voire
engagement direct de l'entreprise. L'employeur peut en effet gérer – lui-même –
la retraite complémentaire de ses salariés (les cotisations et les prestations
sont intégrées à la comptabilité de l'entreprise).
D'une manière générale, ce
régime de retraite professionnel est souvent considéré comme inégal (la
proportion de salariés affiliés à un tel régime varie fortement d'un secteur
d'activité à l'autre) et trop rigide, dans la mesure où, jusqu'à récemment, il
fallait cotiser 10 ans au sein de la même entreprise pour avoir droit à des
prestations (NDR : l'ancienneté requise est ramenée à 5 ans depuis l'entrée en
application de la
réforme).
Troisième pilier : les plans
d'épargne retraite individuels. En Allemagne, le capital foncier
est de loin la principale forme d'auto-prévoyance privée. Les biens immobiliers
représentent deux tiers du patrimoine personnel des Allemands. L'assurance-vie
est une autre forme d'épargne retraite privilégiée. En 1993, environ 80 % des
ménages de salariés allemands disposaient d'une
assurance-vie.
La réforme. Elle fait l'objet de deux lois,
votées à quelques semaines d'intervalle lors du premier semestre 2001. La
première réforme le régime général, la seconde encourage la retraite par
capitalisation.
-
Régime général. Le point le plus important de la
réforme concerne une diminution progressive des prestations du régime
général. En 2030, le niveau des pensions représentera 67% de la moyenne
des salaires pour 45 ans de cotisation, contre 70%
aujourd'hui.
-
Régime professionnel. En contrepartie de la baisse des
prestations, des incitations fiscales encouragent la retraite par
capitalisation. La réforme introduit en effet des fonds de pension.
L'employeur est tenu d'offrir à ses salariés la possibilité d'y souscrire, le
salarié est libre de le faire ou non. L'entreprise a la possibilité d'y
cotiser si elle le souhaite, mais ce n'est pas obligatoire.
Depuis le 1er
janvier 2002, un salarié peut donc placer 1% de son revenu brut (2% en 2004,
3% en 2006 et 4% à partir de 2008) dans un fond de pension. Les sommes ainsi
épargnées pourront être déduites de l'impôt sur le revenu (dans la limite de
certains plafonds). L'État accordera des subventions directes aux salariés à
faibles revenus pour lesquels l'incitation fiscale serait quasi
nulle.
-
Epargne retraite individuelle. Gérée par des organismes
financiers privés et agréés, elle bénéficiera des mêmes incitations fiscales
que les fonds de pension d'entreprise.
Ses limites. Selon
certains observateurs, ce nouveau dispositif de fonds de pension paraît
minimaliste par rapport aux systèmes en cours aux Pays-Bas ou en Suisse. Par
exemple, des règles prudentielles très strictes limitent fortement les
investissements en actions.
Plus généralement, les experts doutent que la
faible diminution du niveau des pensions suffise à régler la question du
financement des retraites allemandes à l'avenir.
|
