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Les effectifs. Ils sont en général beaucoup
moins nombreux qu'en France, selon l'étude sénatoriale : 133.000
fonctionnaires en Allemagne**, 163.000 fonctionnaires en Belgique, 754.000
en Espagne, 500.000 en Grande-Bretagne et 115.000 en Suisse. Seule
l'Italie en compte presque autant que la France, avec 1.850.000 agents de
l'Etat.
L'âge normal de départ à la retraite. Les
fonctionnaires espagnols bénéficient en la matière d'un avantage
particulier. Comme dans le privé, l'âge légal est fixé à 65 ans, mais les
fonctionnaires ayant accompli 35 ans de service peuvent bénéficier d'une
retraite à taux plein dès 60 ans. Dans le privé, seuls les salariés ayant
exercé une profession dangereuse, pénible ou insalubre peuvent y
prétendre. |
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Population active |
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Allemagne |
38.000.000 |
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Belgique |
4.400.00 |
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Espagne |
16.800.000 |
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France |
26.500.000 |
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Grande-Bretagne |
29.300.000 |
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Italie |
23.400.000 |
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Suisse |
4.000.000 |
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Sources :
OCDE, ONU, Banque mondiale, FMI, Institut de la statistique
du Québec, Insee, etc.
(1999/2002) | |
En Grande-Bretagne, l'âge normal de la retraite pour les
fonctionnaires est fixé à 60 ans, contre 65 ans pour les hommes salariés
dans le secteur privé (60 ans pour les femmes). Toutefois, en pratique,
nombreux sont les fonctionnaires qui poursuivent leur carrière au-delà de
60 ans. Par ailleurs, le gouvernement anglais a récemment prévu
d'harmoniser son système de retraite : d'ici à 2020, l'âge légal
devra être le même pour tous (65 ans), hommes et femmes, salariés du privé
et fonctionnaires.
Dans les autres pays faisant l'objet de
l'étude sénatoriale, l'âge normal de la retraite dans le secteur public
est identique à celui du privé.
La prolongation de la carrière.
Elle est possible partout, avec toutefois plus ou moins d'amplitude
et de facilité. Si en Espagne, tous ceux qui le souhaitent peuvent
poursuivre leur activité jusqu'à 70 ans, en Allemagne seules des
prolongations d'un an peuvent être accordées aux fonctionnaires qui le
demandent, quand l'intérêt du service l'exige. Ces prolongations peuvent
être reconduites plusieurs fois, jusqu'à l'âge de 68 ans (70 en cas
d'impérieuse nécessité de service).
La loi est encore plus
stricte en Belgique, où la prolongation, non renouvelable, ne peut
dépasser 6 mois et ne se conçoit que si l'Etat a un intérêt particulier à
conserver le concours du fonctionnaire.
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Âge légal du départ à la
retraite |
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Allemagne |
65 ans |
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Belgique |
65 ans (hommes)
63 ans
(femmes)
65 ans pour tous à
partir de 2009 |
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Espagne |
65 ans |
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Grande-Bretagne |
65 ans (hommes)
60 ans
(femmes)
65 ans pour tous à partir de
2020 |
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Italie |
65 ans (hommes)
60 ans
(femmes) |
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Suisse |
65 ans (hommes)
64 ans
(femmes) | | En
Italie, les fonctionnaires qui le souhaitent peuvent continuer deux ans au-delà
de la limite d'âge, soit jusqu'à 67 ans, et même jusqu'à 70 ans si leur durée de
cotisation est insuffisante lorsqu'ils atteignent l'âge de la retraite. En
Suisse, les dossiers se règlent au cas par cas. Un fonctionnaire peut prolonger
ses activités jusqu'à 70 ans maximum s'il remplit des tâches pour lesquelles il
est difficile de lui trouver un remplaçant, pour permettre d'achever des projets
en cours ou pour des raisons d'ordre social.
Enfin, en Grande-Bretagne le
code de gestion de la fonction publique ne prévoit que le cas des hauts
fonctionnaires qui peuvent être conservés à leur poste si l'intérêt du service
le justifie.
Les catégories particulières. Chaque pays
dispose par ailleurs de règles spécifiques à telle ou telle catégorie de
fonctionnaires. A titre d'exemple, en Allemagne, les fonctionnaires de police
prennent en règle générale leur retraite à l'âge de 60 ans, tandis que les
professeurs des établissements d'enseignement supérieur travaillent jusqu'à 68
ans.
En Belgique, les magistrats de la Cour de cassation, les membres du
Conseil d'Etat et de la Cour des comptes poursuivent leurs activités jusqu'à 70
ans. En Espagne, les fonctionnaires du Parlement peuvent prendre leur retraite
après avoir accompli 35 ans de service. En Grande-Bretagne, l'âge de la retraite
des fonctionnaires qui occupaient une fonction dans un établissement
pénitentiaire à la date du 30 septembre 1987 est fixé à 55 ans. En Italie, il
passera progressivement de 56 à 60 ans pour les militaires de carrière et les
policiers. Enfin, en Suisse, les instructeurs, les membres de l'escadre de
surveillance et du corps des gardes-frontière peuvent se retirer à 58
ans.
* La définition
d'un fonctionnaire varie d'un pays à l'autre. Est considérée comme tel en France
toute personne employée dans l'une des administrations centrales ou
dans l'un des services déconcentrés de l'État.
** L'administration fédérale en Allemagne
compte 510.000 employés. Mais ni les 190.000 militaires du pays, ni les 187.000
personnes salariées de droit privé ne sont comptabilisés parmi les
fonctionnaires.
Source :
« L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale »,
étude de législation comparée du Sénat (novembre
2001).
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