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Le système de retraite français a été presque entièrement fondé sur la
répartition. C'est une technique qui a fait ses preuves et qui est
particulièrement avantageuse en période de forte inflation, comme celle que la
France a connue après la guerre.
Et la répartition a permis de verser des
retraites à des travailleurs qui n'avaient jamais ou peu cotisé. Avec
l'allongement de la durée de la vie, le raccourcissement de la vie active et le
ralentissement de la croissance, les régimes par répartition connaissent des
difficultés de financement, en France comme dans les autres pays
développés.
Petit à petit, des régimes supplémentaires par capitalisation,
destinés à compléter la répartition, ont vu le jour : la Préfon pour les
fonctionnaires dès 1967, et au début des années 1990, Fonpel pour les élus
locaux, les produits " Loi Madelin pour les travailleurs non salariés "
(TNS), Coreva pour les agriculteurs...
Quant aux salariés, s'ils
bénéficient parfois de régimes supplémentaires par capitalisation,
notamment dans les grandes entreprises, ils ne disposent pas de fonds de
retraite qui permettent l'adhésion facultative dans un cadre collectif. |
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La
répartition
La retraite par répartition repose sur le principe d'une
solidarité entre les générations : les cotisations versées par
les actifs pendant leur période d'activité financent les
pensions de retraite de leurs aînés. Les actifs accumulent
tout au long de leur période d'activité, des droits de
retraite qui seront financés par les générations à
venir. |
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Après 4 ans de débat, en mars 1997, la " loi Thomas " a créé des
fonds d'épargne retraite au profit des salariés. Cette loi n'a jamais vu le jour
en raison du changement de majorité en juin 1997 et le gouvernement a promis son
abrogation. Ses opposants dénoncent le caractère trop individuel des fonds et
les exonérations de charges sociales qui diminueraient les ressources des
régimes par répartition.
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La
capitalisation
Les cotisations versées à un régime de capitalisation sont
placées sur les marchés financiers pendant toute la période
d'activité du travailleur (phase d'épargne), puis consommées
par le versement de la prestation (rente ou capital) au départ
à la retraite. Dans ce système, le régime dispose à tout
moment des ressources nécessaires au service de l'intégralité
de la rente qu'il a garantie. |
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Un nouvel instrument d'épargne longue
Mais le projet de créer des fonds de retraite pour les salariés n'est
pas abandonné pour autant. L'orientation de l'épargne vers les fonds
propres des entreprises reste une préoccupation du
gouvernement.
Récemment, la création des contrats d'assurance vie dits
"DSK", investis majoritairement en actions françaises, confirme l'intérêt
du gouvernement pour le sujet. La crise boursière de l'été 1998 a aussi
fait prendre conscience de l'importance du capital des entreprises détenu
par les fonds de pension étrangers, une raison de plus pour créer un
nouvel instrument d'épargne longue. |
Un nouveau projet de fonds de retraite pourrait voir le jour en 1999,
lorsque Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan, aura remis les conclusions de
la mission d'analyse du système de retraite qui lui a été confiée.
Quelle
forme pourraient prendre ces nouveaux fonds de retraite?
Au mois d'octobre
1998, le gouvernement en a fixé le cadre. Le dispositif de plan d'épargne
entreprise à long terme (PEELT) présenté par Jérôme Cahuzac, Député PS du Lot et
Garonne, respecte les conditions définies par le gouvernement.
Il devrait être :
- " plus collectif ", car mis en place par
un accord d'entreprise ou de branche, conclu par les partenaires sociaux,
et pour tous les salariés,
- " plus solidaire " grâce à un abondement
de l'entreprise dégressif et non exonéré des cotisations vieillesse des
régimes obligatoires,
- " plus centré sur la protection des adhérents
". Les partenaires sociaux seraient chargés du pilotage du fonds et du
contrôle des résultats, de l'élaboration du cahier des charges et du choix
du gestionnaire des fonds qui serait un professionnel. |
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Les fonds de
retraite
Un fonds de retraite est un fonds collectif, à adhésion
volontaire, fonctionnant en capitalisation, qui garantit le
versement de prestations futures de retraite, grâce à une
gestion technique et financière adaptée et des règles assurant
la sécurité du fonds. |
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De plus, le projet de M.Cahuzac prévoit :
- " une incitation à l'entrée ".
Le salarié bénéficierait d'un crédit d'impôt plafonné à 6% du salaire et à 1000F
par mois; les salariés non imposables recevraient un chèque du Trésor
Public;
- " une assurance pendant ". Les fonds seraient transférables lors
d'un changement d'entreprise avec une revalorisation annuelle garantie. Des
conditions de sortie anticipée, du même ordre que celles du PEE, seraient
autorisées. La pension serait réversible. Le texte prévoit aussi des contrôles
externes rigoureux.
- " l'attraction à la sortie ". Le choix entre sortie en
capital ou en rente se ferait à l'entrée ou après chaque période de blocage des
fonds de 10 ans.
Bien que l'auteur du projet souhaite réorienter l'épargne
vers les entreprises, aucun seuil minimal d'actions ne serait fixé pour ne pas
mettre en péril la retraite des salariés âgés, si une crise boursière
intervenait au moment de leur départ en retraite. Affaire à
suivre.
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