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Allongement et harmonisation. La principale mesure
de la loi du 21 août concerne l'allongement des durées de cotisation et leur
harmonisation entre secteurs public et privé. La durée de cotisation nécessaire
pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein sera de 40 ans pour tous en
2008, et atteindra progressivement 41 ans en 2012, « sous réserve de
l'évolution des conditions démographiques, économiques et sociales ».
Le calcul de la pension des salariés du public restera, quant à lui, basé sur
les 6 derniers mois d'activité. Enfin, autre mesure phare, les « petites
retraites » seront revalorisées : un salarié ayant été rémunéré au
SMIC pendant toute sa carrière recevra ainsi une pension au moins égale à 85% du
SMIC au jour de sa liquidation.
Travaux parlementaires. Les parlementaires ont voté
les dispositions concernant les salariés qui ont commencé à travailler à 14, 15
ou 16 ans. Ces derniers pourront faire valoir leurs droits à la retraite avant
60 ans, à condition d'avoir une durée suffisante de cotisation. Sur l'initiative
des députés, une partie de la période qu'ils ont effectuée au titre du service
national pourra être considérée comme une durée cotisée. Des modalités
assouplissant le dispositif de cessation progressive d'activité ont également
été ajoutées par les parlementaires : à partir de 57 ans (au lieu de
58), les salariés pourront percevoir une partie de leur pension tout en
poursuivant leur activité à temps partiel.
Des mesures pour la famille. Par ailleurs,
les femmes qui auront un enfant après le 1er janvier 2004 pourront
comptabiliser une période de six mois supplémentaires, même si elles
n'interrompent pas ou ne réduisent pas leur carrière professionnelle. Des
mesures ont également été prises en faveur des conjoints survivants : la
majoration de pension pour trois enfants élevés est désormais exclue des
éléments de revenu pris en compte pour le calcul de la pension de
réversion.
Information régulière. Autre nouveauté : le
rachat de trois années n'ayant pas donné lieu à cotisation est désormais
possible. Cette mesure concerne en particulier les années d'études supérieures,
aucune exigence d'obtention d'un diplôme n'y étant assortie. Enfin, si elle
réaffirme la prépondérance du système par répartition, la loi prévoit, selon des
modalités qui restent à préciser, l'extension à l'ensemble des salariés du
dispositif de retraite par capitalisation dont disposent déjà les
fonctionnaires, la réorientation des produits d'épargne salariale vers les
produits retraite ainsi qu'une information régulière sur le niveau des
pensions.
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« Le regard sur le travail des seniors a
changé »
Arnaud d'Yvoire est secrétaire général de l'Observatoire des
retraites, un groupe d'experts créé par les régimes Arrco et Agirc pour
encourager l'étude et l'analyse de tous les systèmes de retraite (de base
et complémentaire), en France et à
l'étranger. |
Considérez-vous que la
réforme sauve le système de retraites par
répartition ?
C'est encore difficile à dire, dans la mesure où les pouvoirs publics ne
maîtrisent pas tous les paramètres. En effet, la réforme a été conçue sur la
base de données démographiques très fiables, mais aussi à partir d'un scénario
qui prévoit un recul important du chômage. Si l'on s'en tient au secteur public,
dans la mesure où l'Etat est l'employeur, il est censé maîtriser tous les
éléments du problème. Même si elle est d'application progressive, la réforme
aura donc des effets.
Pour ce qui est du privé, les prélèvements et les
redistributions dépendront essentiellement de l'évolution de l'activité
économique et de la société. Et ces changements sont beaucoup plus difficiles à
appréhender. En revanche, ce qui est important, c'est que la réforme essaie
d'infléchir les comportements.
Pour vous, son principal
apport réside donc dans les changements de mentalité constatés ces derniers
temps ?
C'est vrai que, si l'on se contente d'en juger les effets immédiats, la
réforme n'est pas considérable. Il s'agit d'une adaptation de notre système de
retraite, pas d'un bouleversement. En revanche, on l'a vu, son impact sur la
société peut être important. L'un de ses effets bénéfiques est que le regard sur
le travail des seniors, par exemple, a changé. Après avoir longtemps eu
l'impression que la vie professionnelle s'arrêtait à 50 ou 55 ans, on entend
désormais parler de transmission des
compétences et des savoirs, de conditions de travail à améliorer pour
que les salariés puissent rester en poste plus longtemps, de carrières à faire
évoluer pour qu'elles restent attractives...
Reste maintenant à
réformer le système des retraites complémentaires. Quels sont les points qui
vous semblent prioritaires ?
En théorie, les régimes complémentaires ne sont pas obligés de
s'aligner sur le régime de base. Mais politiquement, cette position est
difficile à tenir. A terme, en 2008, il faudra donc débattre du passage de 40
ans à 41 ans de cotisation. La loi prévoit également la possibilité de racheter
trois années d'études. Là encore, je vois mal comment les régimes
complémentaires pourraient ne pas s'adapter.
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