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Dix ans d'existence. Le Conseil d'orientation des
retraites a été instauré par le décret du 10 mai 2000. Ses prérogatives,
missions et composition ont été élargies dans le cadre de la loi du 21 août 2003
portant réforme des retraites. Les crédits nécessaires à son fonctionnement sont
inscrits au budget des services du Premier ministre. Ses 39 membres reflètent la
diversité des interlocuteurs prenant part à l'évolution du système de retraite.
Une instance pluraliste. Sous la présidence de Raphaël
Hadas-Lebel, membre du Conseil d'État, se réunissent ainsi des élus, des
représentants des organisations syndicales et patronales et des travailleurs
indépendants, des associations familiales et de personnes âgées, ainsi que les
directeurs des administrations centrales principalement concernées par les
questions de retraite. Peuvent s'y ajouter des personnalités choisies pour leur
expérience et leur compétence.
Analyser et prévoir. Ensemble, ils sont chargés d'analyser
l'influence des évolutions économiques, sociales et démographiques sur les
perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite. Ils doivent
également élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur
situation financière. Objectifs affichés : apprécier les conditions nécessaires
à la viabilité de ces régimes, réfléchir à leur financement et en suivre
l'évolution.
Rapports sans vote. Les conseillers se réunissent une
dizaine de fois par an en séances plénières, sur des ordres du jour précis. Ces
dernières années, en plus des évaluations générales, ils ont par exemple
travaillé sur les droits familiaux et conjugaux ou la prise en compte des
nouveaux parcours de vie. Les rapports du Cor sont adoptés par les membres sans
vote formel. Chacun peut ainsi garder sa liberté de parole et prendre
éventuellement de la distance par rapport à son contenu.
Proposer des pistes. Parmi les missions du Cor, figure la
mise à la disposition d'un large public d'une information intégrant une
dimension pédagogique. La diversité de ses membres ne permet pas toujours au Cor
d'adopter des positions unanimes. Les documents de travail publiés par le
Conseil font alors état de toutes les pistes d'évolution concevables, tout en
précisant que certaines d’entre elles ont fait l’objet de points de vue
divergents.
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Un état des lieux
préoccupant
Officiellement
adopté le 14 avril dernier, le huitième rapport du Cor porte sur les «
Perspectives actualisées à moyen et long termes en vue du rendez-vous de
2010 ». Sa rédaction a donné lieu à de vifs échanges entre membres du
Conseil, suivis d'une polémique à la publication de résultats jugés
exagérément alarmistes par certains observateurs. Pour la première fois,
en effet, le Conseil a intégré dans ses projections les conséquences du
ralentissement de l'activité constaté depuis 2008, en raison de la crise
économique et financière.
Si les données démographiques et
réglementaires retenues par le Cor dans ses projections de 2007 ont été
conservées, les hypothèses économiques ont en revanche été modifiées afin
d’imaginer les répercussions possibles de la crise. Le rapport présente
trois scénarios distinguant les évolutions à moyen terme (vers 2015-2020)
marquées par les effets de la crise, et les évolutions à plus long terme
(2050) liées aux perspectives de croissance et d’emploi. Il résulte de ces
estimations que les besoins de financement cumulés entre 2008 et 2050
représenteront entre 77 % et près de 118 % du produit intérieur brut (PIB)
de l’année 2050.
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