De nombreux documents permettent de faire valoir ses droits ou de prouver sa bonne foi en cas de litige avec l’administration. Leur durée de conservation résulte directement d’obligations légales, correspondant le plus souvent à des délais d’extinction de l’action civile ou publique. Ainsi, la nécessité de conserver ses justificatifs fiscaux tient-elle au fait qu’en cas de contrôle, seules les déclarations des trois années précédentes seront vérifiées. Certains délais sont parfois plus surprenants. Toute facture émise par un commerçant doit, par exemple, être conservée pendant trente ans : il s’agit de la durée de prescription civile de droit commun. Et, en cas de contestation sur un règlement, c’est à l’acheteur qu’il revient de prouver qu’il s’est acquitté de la facture. Revue de détail, qui n’est pas exhaustive, de ce qui doit être conservé, et pendant combien de temps, en matière de fiscalité, retraite, santé, assurance, famille et banque.

 

1 an	- Avis de taxe foncière et justificatif du paiement
2 ans	- Honoraires de dentistes, médecins spécialistes... - Feuilles de remboursement de sécurité sociale et de mutuelle - Quittance de primes d'assurance - Relevés de droits des allocations familiales - Lettres de résiliation de contrat d'assurance (et accusé de réception) - Courriers échangés avec les assurances dans le cadre du règlement d'un sinistre - Ordonnances médicales
3 ans	- Déclaration de revenus (et justificatifs qui y sont associés) - Avis de taxe d'habitation et justificatif du paiement (si redevance audiovisuelle, sinon 1 an) - Justificatifs des documents utilisés pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale ou des allocations familiales
4 ans	- Justificatifs de paiement des contrats d'assurance vie et/ou décès - Documents relatifs au versement d'un capital d'assurance décès en votre faveur
5 ans	- Justificatifs de paiement des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et des allocations familiales - Honoraires de notaire
10 ans	- Documents bancaires (talons de chéquiers, relevés, bordereaux de versement) - Justificatifs de frais de séjour en clinique privée - Contrats d'assurance vie (à compter du décès du souscripteur ou de l'échéance du contrat)
30 ans	- Justificatifs de frais de séjour à l'hôpital
Jusqu'à la retraite	- Certificats et contrats de travail - Bulletins de salaire
A vie	- Relevés de carrière et de points - Avis de paiement de retraite - Documents relatifs aux accidents ou maladies professionnels - Documents médicaux personnels (carnet de santé, carte de groupe sanguin, résultats d'examens...) - Documents familiaux (livret de famille, copies et extraits d'actes de naissance, contrat de mariage, jugement de divorce, donations, testament, acte d'adoption...) - Titres de propriété (jusqu’à la revente)