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Pensions de réversion en Europe : quels compléments aux régimes de base ? (mai 2008)
Après une comparaison des pensions de réversion versées dans 7 pays d'Europe* au titre des régimes de base des salariés, gros plan sur les dispositifs complémentaires mis en place dans ces pays, tels qu'ils sont présentés dans une étude de législation comparée du Sénat.

Danemark : deux niveaux de complémentaires. Au Danemark, la pension du régime de base n'est plus réversible. En revanche, le régime complémentaire obligatoire (ATP) verse au(x) conjoint(s) survivant(s) un capital, compris entre 1 200 et 6 000 € selon l'âge du défunt, au titre de la pension de réversion. L'assuré doit cependant avoir cotisé pendant au moins deux ans et être âgé de moins de 70 ans à sa mort.

 

Par ailleurs, selon le statut des salariés, un autre élément de pension est versé par un régime complémentaire sectoriel ou par le régime des fonctionnaires. La plupart des régimes complémentaires sectoriels attribuent un capital au(x) conjoint(s) survivant(s). Le régime des fonctionnaires leur octroie une pension de réversion viagère égale à 71 % de la pension de l'assuré s'il avait au moins quinze ans d'ancienneté et si le mariage, célébré au moins trois mois avant le décès, était antérieur au 65ème anniversaire et au départ en retraite du défunt.

Rappel : la réversion du régime de base au Danemark


Suède : un système hétérogène.
En Suède, quatre régimes complémentaires regroupent la quasi-totalité des salariés : celui des ouvriers du secteur privé, celui des employés et cadres du secteur privé, celui des salariés de l'État et celui des salariés des collectivités territoriales.

 

Le régime complémentaire des ouvriers du secteur privé ne garantit aucune pension de réversion au(x) conjoint(s) survivant(s). Les trois autres le font selon des modalités variables. Ainsi, par exemple, le régime complémentaire des employés du secteur privé ne prévoit de pension de réversion que sur la partie du salaire excédant le plafond de la Sécurité sociale. De son côté, le régime complémentaire des salariés de l'État limite à six ans la durée de versement de la pension de réversion. Elle se compose d'un montant forfaitaire annuel d'environ 5 500 €, auquel s'ajoute un supplément, compris entre 15 et 45 % du salaire annuel moyen des cinq dernières années, lorsque celui-ci est supérieur au plafond de la Sécurité sociale. Enfin, le régime des collectivités territoriales verse pendant cinq ans une pension de réversion comprise entre 7,5 et 15 % du salaire moyen des cinq meilleures années de l'assuré.

Rappel : la réversion du régime de base en Suède


Pays-Bas : réversion sous conditions.
Aux Pays-Bas, les régimes complémentaires fonctionnent selon le principe de la capitalisation et associent le plus souvent le versement d'une pension de réversion au versement de cotisations.

Si le décès de l'assuré survient pendant la phase de constitution de l'épargne, son conjoint perçoit une pension, dont le taux varie selon l'âge de l'assuré au moment du décès. Elle peut atteindre 70 % de la pension à laquelle le défunt aurait eu droit s'il avait cotisé jusqu'à l'âge normal de la retraite. Certains règlements lient également le taux de la pension de réversion à l'âge du bénéficiaire. Il peut, par exemple, être de 80 % avant l'âge de 65 ans et de 70 % ensuite.

 

Si l'assuré meurt après la liquidation de sa pension, son conjoint ne bénéficiera d'une pension de réversion que si le défunt avait choisi de le protéger en réduisant le montant de sa propre pension.

Rappel : la réversion du régime de base aux Pays-Bas


Grande-Bretagne : deux systèmes. Au Royaume-Uni, la retraite complémentaire servie par le régime public (qui est facultatif) est réversible, mais dans des conditions de moins en moins avantageuses. Si l'assuré décédé a pris sa retraite avant le 6 octobre 2002, le conjoint survivant perçoit la totalité de sa pension. Sinon, le taux de réversion s'établit en fonction de la date de la retraite de l'assuré : il doit baisser progressivement et passer à 50 % pour un départ en retraite postérieur au 6 octobre 2010. La réversion prend effet au moment où le conjoint survivant atteint l'âge de la retraite et est conditionnée par l'absence de remariage du bénéficiaire.

Les régimes complémentaires professionnels versent une pension minimale (capital et/ou rente) au(x) conjoint(s) survivant(s) des assurés ayant choisi de ne pas adhérer au régime complémentaire public. Les règles varient aussi selon que le régime fonctionne à prestations ou à cotisations définies. Les droits du conjoint survivant dépendent également de la date du décès par rapport à celle de la liquidation.

Rappel : la réversion du régime de base en Grande-Bretagne


Allemagne : réversions sous conditions.
En Allemagne, la plupart des régimes complémentaires professionnels prévoient une pension de réversion au conjoint survivant, en générale égale à 60 % de la pension de l'assuré. Certains régimes assortissent toutefois ce versement de conditions : durée de mariage minimale, existence d'une différence d'âge maximale entre les conjoints... Pour d'autres, la réversion constitue une option qu'il faut avoir choisie explicitement.

 

Rappel : la réversion du régime de base en Allemagne

 


Italie : conjoints et ex-conjoints.
En Italie, la loi qui régit les différentes formes de retraite complémentaire prévoit que les adhérents de ces régimes peuvent désigner des bénéficiaires [conjoint et/ou ex-conjoint(s) non remarié(s)], qui percevront les sommes restant à verser, sous forme de capital ou de rente. Lesdites sommes peuvent être partagées entre conjoints et ex-conjoints (si un jugement de divorce a accordé à ces derniers une prestation compensatoire). En cas de partage de la pension de réversion entre plusieurs personnes, c'est le juge qui établit la répartition (en fonction de la durée du mariage, des ressources respectives des survivants…).

Rappel : la réversion du régime de base en Italie

Espagne : une mosaïque de dispositifs. En Espagne, enfin, les différents dispositifs (mutuelles, fonds de pension, assurances privées...) assurent le versement d'une pension de réversion au(x) conjoint(s) survivant(s). Mais ils le font dans des conditions et selon des modalités très variables. Cette pension de réversion peut ainsi consister en un forfait proportionnel à la durée de cotisation ou en un pourcentage donné de la pension que percevait l’assuré.

 

Rappel : la réversion du régime de base en Espagne

 

 

*Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.

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