Suède : un système hétérogène.
En Suède,
quatre régimes complémentaires regroupent la quasi-totalité des salariés : celui
des ouvriers du secteur privé, celui des employés et cadres du secteur privé,
celui des salariés de l'État et celui des salariés des collectivités
territoriales.
Le régime
complémentaire des ouvriers du secteur privé ne garantit aucune pension de
réversion au(x) conjoint(s) survivant(s). Les trois autres le font selon des
modalités variables. Ainsi, par exemple, le régime complémentaire des employés
du secteur privé ne prévoit de pension de réversion que sur la partie du salaire
excédant le plafond de la Sécurité sociale. De son
côté, le régime complémentaire des salariés de l'État limite à six ans la durée
de versement de la pension de réversion. Elle se compose d'un montant
forfaitaire annuel d'environ 5 500 €, auquel s'ajoute un supplément, compris
entre 15 et 45 % du salaire annuel moyen des cinq dernières années, lorsque
celui-ci est supérieur au plafond de la Sécurité sociale. Enfin, le régime des
collectivités territoriales verse pendant cinq ans une pension de réversion
comprise entre 7,5 et 15 % du salaire moyen des cinq meilleures années de
l'assuré.
Rappel : la réversion du régime de base en Suède
Pays-Bas : réversion
sous conditions. Aux Pays-Bas, les
régimes complémentaires fonctionnent selon le principe de la capitalisation et
associent le plus souvent le versement d'une pension de réversion au versement
de cotisations.
Si le décès de l'assuré survient
pendant la phase de constitution de l'épargne, son conjoint perçoit une pension,
dont le taux varie selon l'âge de l'assuré au moment du décès. Elle peut
atteindre 70 % de la pension à laquelle le défunt aurait eu droit s'il avait
cotisé jusqu'à l'âge normal de la retraite. Certains règlements lient également
le taux de la pension de réversion à l'âge du bénéficiaire. Il peut, par
exemple, être de 80 % avant l'âge de 65 ans et de 70 % ensuite.
Si l'assuré meurt après la
liquidation de sa pension, son conjoint ne bénéficiera d'une pension de
réversion que si le défunt avait choisi de le protéger en réduisant le montant
de sa propre pension.
Rappel : la réversion du régime de base aux Pays-Bas
Grande-Bretagne : deux systèmes. Au Royaume-Uni, la retraite complémentaire servie par le
régime public (qui est facultatif) est réversible, mais dans des conditions de
moins en moins avantageuses. Si l'assuré décédé a pris sa retraite avant le 6
octobre 2002, le conjoint survivant perçoit la totalité de sa pension. Sinon, le
taux de réversion s'établit en fonction de la date de la retraite de l'assuré :
il doit baisser progressivement et passer à 50 % pour un départ en retraite
postérieur au 6 octobre 2010. La réversion prend effet au moment où le conjoint
survivant atteint l'âge de la retraite et est conditionnée par l'absence de
remariage du bénéficiaire.
Les régimes complémentaires
professionnels versent une pension minimale (capital et/ou rente) au(x)
conjoint(s) survivant(s) des assurés ayant choisi de ne pas adhérer au régime
complémentaire public. Les règles varient aussi selon que le régime fonctionne à
prestations ou à cotisations définies. Les droits du conjoint survivant
dépendent également de la date du décès par rapport à celle de la
liquidation.
Rappel : la réversion du régime de base en Grande-Bretagne
Allemagne : réversions sous
conditions. En
Allemagne, la plupart des régimes complémentaires professionnels prévoient une
pension de réversion au conjoint survivant, en générale égale à 60 % de la
pension de l'assuré. Certains régimes assortissent toutefois ce versement de
conditions : durée de mariage minimale, existence d'une différence d'âge
maximale entre les conjoints... Pour d'autres, la réversion constitue une option
qu'il faut avoir choisie explicitement.
Rappel : la réversion du régime de base en Allemagne
Italie :
conjoints et ex-conjoints. En Italie,
la loi qui régit les différentes formes de retraite complémentaire prévoit que
les adhérents de ces régimes peuvent désigner des bénéficiaires [conjoint et/ou
ex-conjoint(s) non remarié(s)], qui percevront les sommes restant à verser, sous
forme de capital ou de rente. Lesdites sommes peuvent être partagées entre conjoints et
ex-conjoints (si un jugement de divorce a accordé à ces derniers une prestation
compensatoire). En cas de partage de la pension de réversion entre plusieurs
personnes, c'est le juge qui établit la répartition (en fonction de la durée du
mariage, des ressources respectives des survivants…).
Rappel : la réversion du régime de base en Italie
Espagne :
une mosaïque de dispositifs. En
Espagne, enfin, les différents dispositifs (mutuelles, fonds de pension,
assurances privées...) assurent le versement d'une pension de réversion au(x)
conjoint(s) survivant(s). Mais ils le font dans des conditions et selon des
modalités très variables. Cette pension de réversion peut ainsi consister en un
forfait proportionnel à la durée de cotisation ou en un pourcentage donné de la
pension que percevait l’assuré.
Rappel : la réversion du régime de base en Espagne
*Allemagne,
Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et
Suède.