Danemark
et Pays-Bas : réversion supprimée. Deux
pays ont purement et simplement supprimé les pensions de réversion : le Danemark
en 1984 et les Pays-Bas en 1996. Dans ces deux pays, après le décès de l'assuré,
le conjoint survivant bénéficie d'une augmentation de sa pension personnelle de
base, non contributive (le versement de cette prestation est indépendant de tout
emploi, mais dépend de la durée de résidence dans le pays).
Au
Danemark, toutefois, lorsque les deux membres du couple percevaient une pension
(pension de retraite, de préretraite, d'invalidité...), le survivant a droit
pendant trois
mois,
en plus de sa pension personnelle, à une pension de
veuf,
égale au montant cumulé des pensions des deux conjoints avant le décès. Le
versement de cette pension est subordonné à la cohabitation des intéressés au
moment du décès, ce qui exclut par exemple tout hébergement dans un
établissement spécialisé. Une
allocation de
décès est versée, sous conditions de ressources, aux survivants
qui ne bénéficient pas de cette pension de veuf. Cette prestation n'est versée
qu'une fois. Son versement est subordonné à une durée minimale de cohabitation
de trois ans.
Aux
Pays-Bas,
la pension
personnelle du conjoint survivant est augmentée, s'il est âgé d'au moins 65 ans.
S'il est âgé de moins de 65 ans, sa pension personnelle ne change pas et une
allocation de veuvage lui est attribuée, à condition qu'il ait à sa charge un
enfant mineur, ou qu'il soit atteint d'une incapacité de travail d'au moins 45%,
ou qu'il soit né avant le 1er janvier 1950.
Suède : prestation
d'adaptation. En
Suède, la réforme de 1990 a supprimé la pension de
réversion viagère, réservée aux femmes, au profit d'une prestation
d'adaptation**, accordée aux hommes comme aux femmes. Cette prestation s'élève à
55%
du montant de la pension que percevait ou qu'aurait perçue l'assuré. Son
versement est limité à un an. Les femmes mariées avant le 1er janvier
1990 bénéficient encore d'une pension de réversion du régime général. Elles
peuvent la cumuler avec leur propre retraite. Mais plus les intéressées sont
jeunes, plus les plafonds autorisés sont bas.
Royaume-Uni : forfait plafonné.
Au Royaume-Uni, le régime de base attribue une pension forfaitaire,
proportionnelle à la durée de cotisation. Le cas échéant, le conjoint survivant
peut cumuler ses droits propres et ceux de son conjoint, mais la pension est
plafonnée : elle ne peut pas dépasser le forfait attribué aux assurés dont la
carrière est complète (84,25 £ par semaine pour l'année 2006-2007, soit environ
125 euros).
Italie
: pensions sous conditions.
L'Italie continue de verser des pensions de réversion, mais les a accompagnées,
depuis 1995, de conditions de ressources, si le conjoint survivant n'a pas
d'enfant à charge.
La
pension de réversion est égale à 60 % de la pension de retraite déjà versée
à l'assuré ou, en cas de décès prématuré, à 60 % de la pension à laquelle
ce dernier aurait eu droit le jour de son décès. Ce taux est porté à 80 %
lorsque le survivant a un enfant à charge et à 100 % lorsqu'il en a au
moins deux.
Par
ailleurs, la pension de réversion du conjoint survivant peut être partagée avec
d'éventuels ex-conjoints divorcés, si le jugement de divorce leur a accordé une
prestation compensatoire.
Espagne : une générosité
menacée. En
Espagne, le conjoint survivant bénéficie d'une
pension
de réversion viagère, à condition que
l'assuré qui décède soit retraité ou ait cotisé pendant une période minimale.
En
présence d'ex-conjoints non remariés, cette pension
peut être partagée, proportionnellement à la durée des unions.
Depuis le 1er
janvier 2004, le taux de la pension de réversion est de 52 %***. Les versements
de juin et de novembre sont doublés. Son octroi n'est subordonné à aucune
condition de ressources ou d'âge.
Une réforme est
toutefois envisagée. Une condition de ressources devrait être introduite, ainsi
qu'une condition de durée minimale de mariage. Par ailleurs, le bénéfice de la
pension de réversion ne serait plus réservé au conjoint stricto sensu. Les
concubins pourraient en bénéficier, à l'issue d'une période de cohabitation
suffisamment longue.
L'Allemagne : un cas
particulier. Outre-Rhin, pendant les trois mois qui suivent le
décès, le survivant, quelles que soient ses ressources, perçoit la pension de
réversion au taux de 100%. Ensuite, les deux régimes de base (général ou régime
des fonctionnaires) accordent une pension de réversion viagère au conjoint
survivant, équivalent à 55% de la pension que percevait ou aurait perçu
l'assuré. Des bonifications sont prévues en fonction du nombre d'enfants à
charge. La principale différence entre les deux régimes réside dans l'absence de
condition de ressources chez les fonctionnaires.
Les salariés du privé qui
dépassent les conditions de ressources requises pour bénéficier d'une pension de
réversion viagère perçoivent la « petite pension de veuvage », pendant deux
ans. Comme la pension de réversion viagère, elle est versée à taux plein pendant
trois mois. Ensuite, elle s'élève à 25% de la pension de l'assuré.
Par ailleurs,
les couples allemands peuvent choisir un autre système que celui de la
réversion, et opter pour le partage des droits à pension. Les droits acquis
pendant le mariage sont alors considérés comme appartenant aux deux conjoints et
sont partagés lorsque le plus jeune prend sa retraite ou lorsque l'un des deux
décède. Dans ce dernier cas, le conjoint survivant perçoit une pension
correspondant à la totalité de ses droits acquis hors mariage et à la moitié des
droits communs acquis pendant le mariage. Les droits à pension peuvent être
partagés indépendamment de toute condition d'âge en cas de décès prématuré, mais
à condition que le survivant totalise 25 années d'assurance. Les
droits issus du partage ne dépendent
d'aucune condition de ressources (à la différence
de la pension de réversion) et restent acquis si le titulaire se remarie. Cette
faculté est offerte aux couples mariés à partir du 1er janvier 2002,
ainsi qu'à ceux mariés auparavant, mais dont les deux membres avaient moins de
40 ans à cette date.
*
Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Voir aussi
notre article sur le système de réversion en
France.
**
Cette suppression de la pension de réversion est toutefois progressive. Les
anciennes règles continuent de s'appliquer de façon transitoire aux femmes qui
étaient mariées avant le 1er janvier 1990.
***
50% pour les fonctionnaires.
