Régime de base, avec indemnités. Toute période de chômage pendant laquelle une personne perçoit des indemnités (allocation unique dégressive, allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de solidarité, allocation de préretraite...) lui permet d'acquérir automatiquement* les trimestres d'assurance correspondant à la période d'indemnisation. Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé, consécutifs ou non, équivaut alors à un trimestre d'assurance vieillesse, dans la limite de 4 par an.

Régime de base, sans indemnités. Pour les personnes ne percevant pas d'allocation, la première période de chômage non indemnisée, continue ou non, est prise en compte dans la limite d'un an. Pour que les suivantes le soient également dans la limite d'un an, elles doivent succéder à de nouvelles périodes de chômage indemnisé **.

Enfin, toutes les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980, qu'elles aient été indemnisées ou non, sont validées, sous réserve que la personne ait été inscrite à l'ANPE.

Régimes complémentaires. La règle est plus simple pour les caisses complémentaires Arrco et Agirc : seules les périodes de chômage indemnisées*** permettent l'acquisition de points. Les points attribués varient en fonction du type d'allocations versées. Ils sont fixés sur la base du salaire journalier de référence servant au calcul de l'allocation de chômage****.

Les personnes relevant d'autres régimes ne pourront acquérir ces points que si une convention a été passée entre leur caisse et l'Unedic. Au 1^er janvier 2007, de telles conventions existaient avec la Caisse nationale du barreau français (CNBF) et la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPNAC).

*A la seule condition qu'elle ait déjà cotisé à l'assurance vieillesse.
**Pour un chômeur âgé d'au moins 55 ans, justifiant d'un minimum de 20 ans de cotisations et ne relevant pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse, la limite est alors portée à 5 ans.
***A l'exception des périodes indemnisées au titre de l'AER (Allocation équivalent retraite), qui n'ouvrent pas droit à l'attribution de points.
****A deux exceptions près : les préretraites progressives et les allocations de solidarité spécifique pour lesquelles le dernier salaire est reconstitué.

 

Les formalités Pour le régime de base, les périodes validées sont transmises automatiquement aux caisses. C'est, en principe, également le cas pour les régimes complémentaires : les périodes validées sont transmises directement par l'Assedic aux institutions de retraite complémentaire. Chaque personne reçoit une attestation par an, après le paiement du mois de décembre. Ce document doit être conservé. Si la mention "transmis à la caisse de retraite" n'apparaît pas sur l'attestation, il appartient à son bénéficiaire de la transmettre à sa caisse de retraite complémentaire.