Un premier bilan. Intitulé « Questions et orientations pour 2008 », le quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites doit permettre de préparer la première évaluation de la réforme des retraites, prévue l'an prochain.

Le rapport commence par souligner la situation financière à court terme des régimes de retraite, jugée « plus dégradée que prévu ». La Commission des comptes et la loi de financement de la Sécurité sociale estiment ainsi à 3,5 milliards d'euros le déficit de la Cnav en 2007, contre 2,4 milliards en 2006.

Des effets insuffisants. Dans l'hypothèse d'un taux de chômage ramené à 4,5% à partir de 2015, le COR estime que le besoin de financement du système de retraite s'élèvera à 13,6% de PIB en 2020 (au lieu des 12,9% prévus précédemment).

Selon le Conseil, pour atteindre l'équilibre en 2020, il faudrait donc relever les cotisations de 1,5 points. Cette hausse pourrait être compensée, en partie, par une baisse des cotisations d'assurance chômage. Simultanément, le ratio entre les pensions et le revenu d'activités moyens devrait être diminué d'environ 10%.

Favoriser l'emploi des seniors. Pour améliorer durablement les comptes de l'assurance vieillesse, les experts du Cor insistent une nouvelle fois sur la nécessité d'accroître le taux d'emploi des seniors. Ils rappellent qu'en 2005 le taux d'emploi des 55-64 ans était de 37,8% en France, inférieur à la moyenne de l'Union européenne (42,5%) et loin de la cible fixée au niveau communautaire (50% en 2010).

Pour le Conseil, il faut conduire une politique de l'emploi qui permette aux seniors de travailler au moins jusqu'à 60 ans. A cet égard, il souligne « l'importance du lancement du Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010, même s'il est évidemment trop tôt pour juger de son efficacité ».

Enfin, le Cor rappelle son attachement à la notion de « neutralité actuarielle » : pour le Conseil, il est logique que le nombre d'années de cotisations requises pour une retraite à taux plein augmente proportionnellement à l'espérance de vie

Les régimes spéciaux. Enfin, le rapport aborde également la question des régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, RATP, marins, mineurs, notaires, Banque de France...). Le sujet n'est pas envisagé sous l'angle du financement des régimes, mais sous celui de l'égalité de traitement entre les cotisants. Compte tenu de la « grande diversité » de ces régimes, le Cor préconise une « approche différenciée » selon les entreprises. Il suggère néanmoins plusieurs orientations communes, parmi lesquelles l'allongement des durées d'assurance en fonction des gains d'espérance de vie et « une certaine harmonisation des logiques d'indexation des pensions ».

Raphaël Hadas-Lebel :  « L'effort devra être continu »

Raphaël Hadas-Lebel est le président du Conseil d'orientation des retraites.

Le rapport évoque la possibilité d'une hausse des cotisations. Faut-il y voir l'amorce d'un changement de stratégie ?

Cette hausse, qui équivaut à 1,5 point de prélèvements supplémentaires, était déjà incluse dans les projections de la loi de 2003. Il est vrai que, dans le rapport, nous avons souhaité répondre à des demandes formulées par certains membres du Conseil. Nous avons donc évoqué la possibilité d'une action plus sensible sur les cotisations. Mais, pour le reste, nous nous en tenons au scénario central que je viens d'évoquer. De toute façon, c'est au gouvernement qu'il reviendra de se prononcer sur la question.

Vous le soulignez une fois encore, la clé de la réussite réside dans l'emploi des seniors...

Il est certain que toutes nos perspectives renvoient à une amélioration sensible de la situation de l'emploi en général, et de l'emploi des seniors en particulier. Ce dernier point exigera des efforts importants et nous suivrons attentivement son évolution. Il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité du Plan national pour l'emploi des seniors. Mais sa réussite demande un changement de comportement de tous les acteurs : employeurs, publics comme privés, salariés, et aussi l'État qui doit se montrer cohérent et ne pas adopter, comme ce fut le cas récemment au Parlement, des dispositions qui vont à l'encontre de cet objectif*. Si ces changements de comportement ne sont pas obtenus, il faudra réexaminer les conditions d'équilibre de notre système de retraites.

Au-delà du symbole, quels pourraient être les effets d'une réforme des régimes spéciaux ?

Le montant en lui-même des pensions des régimes spéciaux est relativement limité : il ne représente qu'un peu plus de 6% de la masse totale des pensions versées par l'ensemble des régimes obligatoires. Mais, dans un système où l'on demande des efforts à tout le monde, il faut que ces efforts soient partagés par tous de manière équitable. C'est donc d'abord le principe d'égalité qui a inspiré nos propositions. Il faut réexaminer ces régimes, tout en prenant en compte, quand il y aura lieu, les situations de pénibilité.

Le rendez-vous de 2008 s'annonce capital !

Il y aura effectivement du travail. D'abord, parce que la loi prévoit un certain nombre de points qui doivent être étudiés : la confirmation de l'allongement de la durée d'assurance entre 2008 et 2012, les questions de l'indexation des pensions ou des pensions minimales... Et au-delà de ces sujets, déjà importants, ce sera l'occasion de faire un point d'ensemble sur la situation de notre système de retraites. Ce qui est d'ores et déjà certain, c'est que les efforts que prévoyait la loi de 2003 devront s'effectuer dans la continuité.

* La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 inclut une disposition qui permet de prolonger certains systèmes de mise à la retraite anticipée.