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La réforme des retraites en Europe du sud (mars 2006)
Confrontés à une évolution démographique qui menace l'équilibre de leurs systèmes de retraite, l'Espagne, le Portugal et l'Italie ont opté pour des stratégies différentes. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques).

Des perspectives comparables. Plus encore que les autres pays européens, l'Italie, l'Espagne et le Portugal vont être confrontés à un choc démographique sans précédent. L'augmentation de l'espérance de vie y est, en effet, conjuguée à la persistance d'un taux de fécondité très bas.

Ainsi, selon les projections retenues par Eurostat, à l'horizon 2050, les personnes âgées de plus de 65 ans représenteront un tiers de la population de l'ensemble des ces trois pays, soit quatre points de plus que la moyenne européenne.

Seules les échéances diffèrent : l'Italie sera confrontée à des besoins de financement de ses régimes de retraite dès les prochaines années. En Espagne et au Portugal, les difficultés n'apparaîtront pas avant 2015, voire 2020.

 

 

Espagne et Portugal : des ajustements progressifs. Les deux Etats ibériques, où l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans, ont pu se contenter de modifier progressivement les paramètres de leurs régimes publics, sans toucher à leur structure. 

En Espagne, les cotisations des entreprises et des salariés financent un régime de base par répartition. L'Etat prend à sa charge le financement d'un mécanisme complémentaire destiné aux plus démunis. Parmi les principaux aménagements apportés au régime de retraite, la mise en place, en 2002, d'un système gradué et flexible de départ à la retraite (1), l'élargissement de l'assiette des cotisations, l'intégration des régimes spéciaux dans le régime général et la création à venir d'un fonds de réserve.

Au Portugal, un tel fond existe déjà, financé par un prélèvement compris entre 2% et 4% des cotisations sociales des employés. Les modifications adoptées en 2000 et en 2002 ont porté sur les paramètres intervenant dans le calcul des pensions :

  • salaire de référence calculé sur la base des 15 dernières années au lieu des 10 dernières,
  • nouvelle règle d'indexation (2) des salaires perçus tout au long de la carrière,
  • alignement progressif du régime de la Fonction publique sur celui du privé...

Des mesures visant à retarder l'âge du départ à la retraite (suppression des possibilités de départ anticipé pour les chômeurs, incitations financières à poursuivre son activité professionnelle au-delà de l'âge du départ à la retraite......) complètent ce dispositif. L'instauration d'un régime complémentaire facultatif par capitalisation est également prévue.

 

 

Italie : répondre à l'urgence. A l'inverse, à travers une série de réformes entamées dès 1994, l'Italie s'est vue contrainte de modifier profondément l'organisation de ses régimes.

Si tout salarié du privé peut bénéficier d'une retraite à taux plein (3) après 40 ans de cotisation, un âge minimal (61 ans en 2010, 62 ans en 2014) est progressivement instauré pour les salariés du privé qui souhaitent cesser leur activité après avoir cotisé 35 ans. Un système de bonus a également été instauré, pour favoriser les personnes qui prolongent leur vie active au-delà de l'âge auquel ils peuvent prétendre à une pension.

En outre, depuis 1996, les nouveaux cotisants sont assujettis à un autre système. Comme en Suède, chaque salarié procède à un arbitrage individuel entre âge de la retraite et montant de la pension, en gérant librement un « capital notionnel » (4), dont la conversion en rente est régulièrement réajustée en fonction de l'évolution de l'espérance de vie.

 

Enfin, le dernier aspect de la réforme a consisté à créer un second dispositif, basé sur la capitalisation. Quel que soit leur type (de branche, interprofessionnels ou ouverts), les fonds de pension, gérés par des opérateurs financiers, s'appuient sur des contrats à cotisations définies. Ils ne rencontrent toutefois pour l'heure qu'un succès mitigé : seuls 14% des salariés du privé en ont souscrit.

 

 

(1)     Le régime de base ouvre droit à pension après 15 ans de cotisations, et le taux plein est obtenu à 65 ans, mais au terme seulement de 35 années de cotisations.

(2)     Les salaires perçus lors des premières années sont multipliés par un coefficient, afin de tenir compte de la hausse du niveau de vie et des salaires.

(3)     Soit 70% de la moyenne des dix derniers salaires annuels ayant donné lieu à cotisation.

(4)     Chaque cotisant est titulaire d'un compte individuel. Les cotisations qu'il y verse forment un capital "fictif", revalorisé chaque année selon un indice proche de la progression de l'assiette des cotisations. Au moment du départ en retraite, ce capital "fictif" est converti en rente, calculée en appliquant un coefficient de conversion tenant compte de l'espérance de vie du retraité.

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