Des possibilités élargies. La réforme des retraites menée depuis 2001 a entraîné une baisse durable du niveau des pensions distribuées dans le cadre du régime de base. Ainsi, le taux de remplacement (rapport entre la pension perçue et le dernier salaire) devrait baisser de 10% dans les 25 ans à venir. 

 

Pour inciter les Allemands à prendre en main le financement de leurs retraites, l'adhésion à des régimes de prévoyance individuels ou d'entreprise donne désormais lieu à des aides fiscales.

 

 

Retraites d'entreprise. Jusqu'en 2001, les retraites d'entreprise allemandes dépendaient uniquement de la volonté des employeurs, qui étaient les seuls à les financer. Les dépenses y afférant représentaient, en moyenne, 5% de la masse salariale, avec une prédominance, depuis les années 1990, des régimes à cotisations définies.

 

La réforme a maintenu ces régimes d'entreprise traditionnels, tout en attribuant aux salariés le droit de convertir une part de leur salaire en épargne retraite. Dans cette hypothèse, ceux-ci bénéficient de deux types d'aides : soit une subvention à la cotisation (versement forfaitaire indépendant du revenu), soit d'une déduction fiscale des cotisations. En 2005, la prestation forfaitaire est de 76 euros par personne, plus 92 euros par enfant à charge, quel que soit le montant de la cotisation (qui ne peut toutefois être inférieur à 45 euros annuels). La déduction fiscale maximale s'élève, quant à elle, à 1050 euros. Elle atteindra 1575 euros en 2006 et 2100 euros en 2008.

Enfin, contrairement aux cotisations, exonérées d'impôt (et jusqu'en 2008 de charges sociales), les prestations des régimes d'entreprise sont imposables.

 

 

Quatre dispositifs. Les modalités d'accès à l'épargne retraite peuvent faire l'objet d'un accord collectif ou se négocier directement entre l'employeur et le salarié. Dans ce cas, moins fréquent et souvent réservé aux cadres supérieurs, elles figurent dans le contrat de travail du salarié.

La mise en place d'un régime de retraite d'entreprise peut prendre quatre formes :

• Souscription par l'employeur, pour le compte de ses salariés, d'un contrat collectif auprès d'une société d'assurance.
• Institution, à l'initiative patronale, d'une caisse de pension pour une ou plusieurs entreprises, gérée par un organisme d'assurance indépendant. Elle n'est pas tenue à une obligation de garantie des droits en cas d'insolvabilité.
• Création de fonds de pension. Ils disposent d'une plus grande liberté de placement que les caisses mais doivent offrir un niveau minimum des prestations comme garantie contre l'insolvabilité. 
• Constitution par l'employeur d'une réserve destinée à offrir aux salariés une retraite d'entreprise qui complètera leur pension. Cette formule ne permet toutefois ni la conversion du salaire en épargne retraite, ni le recours aux aides publiques.

  

Premier bilan. La mise en place de ces dispositifs a permis la signature de 4,5 millions de nouveaux contrats. En mars 2003, près de 10,5 millions de salariés du privé (sur 24 millions) disposaient d'un régime d'entreprise. Les branches banque et assurance, mine et énergie affichent les taux de couverture les plus élevés : 70% des salariés y ayant droit en bénéficient. Les chiffres restent toutefois assez éloignés des objectifs initiaux. Pour expliquer cet échec relatif, l'étude met en avant la détérioration de la situation des marchés financiers, un dispositif complexe et des aides insuffisamment attrayantes.

 

L'étude de l'Ires note malgré tout une participation accrue des salariés au financement de ces régimes. Ainsi, la part des systèmes à financement mixte (employeur, salarié) est passée de 27% à 35% entre décembre 2001 et mars 2003. Une fois sur quatre, les salariés sont même seuls à financer les prestations.

 

Enfin, l'étude souligne les aspects inégalitaires du nouveau système. Plus avantageux pour les revenus moyens et élevés, il est également plus favorable aux hommes qu'aux femmes : du fait d'une espérance de vie plus longue, elles perçoivent une pension plus faible à partir de cotisations identiques.