Les bénéficiaires potentiels.  La possibilité d'acquérir des trimestres supplémentaires afin d'augmenter le montant de sa pension était jusqu'à présent réservée à des catégories bien définies. Elle est dorénavant élargie à tous les salariés affiliés au régime général*, âgés de plus de 54 ans et de moins de 60 ans cette année. En 2006, ce droit sera étendu à tous les salariés jusqu'à l'âge de 64 ans.

Par ailleurs, pour être acceptée, la demande doit avoir été formulée avant la liquidation de la retraite. 

Les périodes.  Les rachats sont possibles, dans la limite de 12 trimestres, pour deux types de situation :

• Les années d'études supérieures sanctionnées par un diplôme, ainsi que les années de classes préparatoires et de grandes écoles, sanctionnées ou non par un diplôme. Pour que cette demande au titre des années d'études soit recevable, il faut toutefois que le régime général constitue le premier régime d'affiliation de l'assuré au terme de ses études et qu'il y valide au moins un trimestre.
• Les années incomplètes, où les cotisations versées n'ont pas permis de valider 4 trimestres de cotisations (salaire perçu trop faible).

Dans les deux cas, le nombre de trimestres pris en compte par le régime général au titre d'une année civile ne pourra excéder 4.

Le coût. Les candidats au rachat pourront choisir entre deux options :

• Le rachat pour le taux et la durée d'assurance. Les trimestres rachetés sont pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance. Cette option peut notamment permettre d'atteindre, si besoin, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette option est la plus coûteuse.
• Le rachat pour le taux seul. Les versements effectués ne seront pas intégrés dans le calcul de la durée d'assurance. Ils permettront simplement d'augmenter le salaire pris en compte pour l'année considérée : le calcul de la pension s'effectuant sur la base des 25 meilleures années, il peut être intéressant en effet de racheter des trimestres afin d'augmenter « artificiellement » les salaires pris en compte. Cette option est la moins coûteuse.

Pour ces deux cas de figure, le coût par trimestre variera en fonction de l'âge et des revenus de l'assuré.

Par exemple, un salarié né en 1950, ayant gagné en 2000, 2001 et 2002 un revenu annuel moyen supérieur à 29.712 € paiera un trimestre 4.773 € s'il le rachète pour le taux et la durée, et seulement 3.221 € s'il le rachète uniquement pour le taux. A partir de deux trimestres rachetés, il est possible d'échelonner les paiements.

*Les fonctionnaires peuvent également racheter trois années de cotisations. Là encore, les coûts varient avec l'âge de la personne et les options qu'elle choisit.

Comment juger de l'intérêt d'un rachat ? Les simulations de la CNAV La première démarche à effectuer consiste à demander un relevé de carrière, afin de savoir s'il existe ou non des périodes vides ou incomplètes. Si tel est le cas, la CNAV a mis en place un numéro de téléphone (0.825.809.789) permettant de se renseigner sur les types de rachat, les conditions d'ouverture des droits ou les fourchettes de coût. Si, après cet échange téléphonique, il apparaît que l'assuré peut et souhaite bénéficier du dispositif, sa caisse lui envoie une demande d'évaluation à remplir. Il reçoit ensuite une évaluation, indiquant les périodes susceptibles de faire l'objet d'un rachat, le coût et les modalités de paiement, ainsi qu'une estimation de la future retraite. L'assuré est alors libre de confirmer ou non sa demande. Dans l'affirmative, sa confirmation de demande doit préciser les options de versement choisies. Ce choix est alors irrévocable. Enfin, le paiement doit avoir été intégralement effectué avant la date du départ en retraite de l'assuré. Les déductions fiscales liées à ces rachats seront précisées dans la loi de Finances 2005.