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Retraite  Magazine
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Relevés de carrière : comment les lire ? (mars 2004)
Egalement baptisé " relevé de compte individuel ", le relevé de carrière permet à un salarié de faire le point sur ses droits à la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale.

Un décompte annuel. Délivré exclusivement à titre d'information, le relevé de carrière établit un récapitulatif des trimestres pris en compte depuis le début de l'activité professionnelle du demandeur. Le document mentionne également, année par année, le régime d'affiliation du demandeur, et les salaires (en francs et en euros jusqu'en 2001, uniquement en euros depuis 2002) sur la base desquels il a cotisé. En revanche, les employeurs ou les postes occupés n'y apparaissent pas.

Validés ou assimilés. La zone « trimestres » du relevé se divise en trois parties :

- La colonne « RG » recense les périodes cotisées pour le compte du régime général. C'est cette durée d'assurance qui déterminera le taux de la retraite de base du régime général*

- La colonne « AR » concerne les périodes cotisées sous un autre régime
- La colonne « TR » indique le nombre total de trimestres pris en compte pour le calcul de la pension globale (régime général + autres régimes).

Les trimestres comptabilisés peuvent avoir été validés (le demandeur a effectivement cotisé) ou assimilés (au chômage ou en arrêt maladie, le demandeur n'a pas cotisé mais les trimestres correspondants peuvent tout de même être retenus, sous certaines conditions).

Comment l'obtenir ?  Quel que soit l'âge du demandeur, il lui suffit de s'adresser à sa caisse régionale d'assurance maladie, en appelant le 0825 809 789 (0,15€/mn) pour obtenir, gratuitement, son relevé de carrière. Le relevé de carrière est également accessible sur le site Internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse : http://www.retraite.cnav.fr/.
Pour une année donnée, employeurs et organismes d'indemnisation (caisse d'assurance maladie, Assedic...) transmettent en général les informations au premier semestre de l'année suivante.

* Voir nos dossiers « Retraite : les modalités des départs anticipés », « Retraites : la réforme définitivement adoptée » et « Le projet de loi sur la réforme des retraites »

  


Le calcul du nombre de trimestres

Le nombre de trimestres pris en compte pour une année ne dépend pas de la durée réelle de travail, mais du salaire total perçu pendant cette année. En effet, pour pouvoir valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur la base d'un salaire minimum (pour ce trimestre), fixé tous les ans*. Si le salaire perçu pour une année est trop faible, il est donc possible de cotiser sans pour autant valider de trimestre. En revanche, on ne peut valider plus de quatre trimestres par an, même si le salaire perçu est supérieur à quatre fois le salaire minimum.

Par ailleurs, les droits acquis lors du trimestre où intervient le départ en retraite ne sont pas comptabilisés. Enfin, les femmes qui ont élevé des enfants** bénéficient de trimestres supplémentaires (huit par enfant). Mais ils n'apparaissent pas sur les relevés de carrière intermédiaires, dans la mesure où ils ne sont effectivement crédités que lors de la liquidation des droits. Les personnes ayant validé des trimestres à l'étranger sont dans le même cas. 

* Quelques montants officiels de revenus minimums validant un trimestre :
-          180,95 francs en 1960
-          412,50 francs en 1970
-          2.586,00 francs en 1980
-          5.982,00 francs en 1990
-          8.144,00 francs en 2000
-          1.366,00 euros (soit 8960,37 francs) en 2003.

** Voir nos dossiers « Retraite » mentionnés plus haut

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