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Un décompte annuel. Délivré
exclusivement à titre d'information, le relevé de carrière établit un
récapitulatif des trimestres pris en compte depuis le début de l'activité
professionnelle du demandeur. Le document mentionne également, année par année,
le régime d'affiliation du demandeur, et les salaires (en francs et en euros
jusqu'en 2001, uniquement en euros depuis 2002) sur la base desquels il a cotisé. En revanche,
les employeurs ou les postes occupés n'y apparaissent pas.
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Validés ou assimilés.
La zone « trimestres » du relevé se divise
en trois parties :
- La colonne « RG » recense les périodes cotisées
pour le compte du régime général. C'est cette durée d'assurance qui
déterminera le taux de la retraite de base du régime
général* |
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- La colonne « AR » concerne les périodes cotisées sous
un autre
régime - La colonne « TR » indique le nombre total
de trimestres pris en compte pour le calcul de la pension globale (régime
général + autres régimes).
Les trimestres comptabilisés peuvent avoir été
validés (le demandeur a effectivement
cotisé) ou assimilés (au chômage ou
en arrêt maladie, le demandeur n'a pas cotisé mais les trimestres correspondants
peuvent tout de même être retenus, sous certaines
conditions).
Comment
l'obtenir ?
Quel que soit l'âge du
demandeur, il lui suffit de s'adresser à sa caisse régionale d'assurance
maladie, en appelant le 0825 809 789 (0,15€/mn) pour obtenir, gratuitement, son
relevé de carrière. Le relevé de carrière est également accessible sur le site
Internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse : http://www.retraite.cnav.fr/. Pour une année donnée, employeurs et organismes d'indemnisation
(caisse d'assurance maladie, Assedic...) transmettent en général les
informations au premier semestre de l'année
suivante.
* Voir nos dossiers « Retraite : les modalités des départs
anticipés », « Retraites : la réforme définitivement
adoptée » et « Le projet de loi sur la réforme des
retraites »
Le calcul
du nombre de trimestres
Le nombre de trimestres pris en
compte pour une année ne dépend pas de la durée réelle de travail,
mais du salaire total perçu pendant cette année. En effet, pour
pouvoir valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur la base d'un
salaire minimum (pour ce trimestre), fixé tous les ans*. Si le
salaire perçu pour une année est trop faible, il est donc possible
de cotiser sans pour autant valider de trimestre. En revanche, on ne
peut valider plus de quatre trimestres par an, même si le salaire
perçu est supérieur à quatre fois le salaire minimum.
Par ailleurs, les droits acquis lors
du trimestre où intervient le départ en retraite ne sont pas
comptabilisés. Enfin, les femmes qui ont élevé des enfants**
bénéficient de trimestres supplémentaires (huit par enfant). Mais
ils n'apparaissent pas sur les relevés de carrière intermédiaires,
dans la mesure où ils ne sont effectivement crédités que lors de la
liquidation des droits. Les personnes ayant validé des trimestres à
l'étranger sont dans le même
cas.
* Quelques montants officiels de revenus
minimums validant un trimestre : -
180,95 francs en
1960 -
412,50 francs en
1970 -
2.586,00 francs en
1980 -
5.982,00 francs en
1990 -
8.144,00 francs en
2000 -
1.366,00 euros (soit
8960,37 francs) en 2003.
** Voir nos dossiers « Retraite »
mentionnés plus
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