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Point sur le dispositif de recherche de contrats d'assurance vie non réclamés chez CNP Assurances
Paris, le 2 juin 2010

Le dispositif de recherche de contrats d'assurance vie non réclamés à  CNP Assurances  repose  sur cinq principes :

 

Des liens étroits avec ses deux grands réseaux de distribution nationaux (Caisses d'Epargne, La Banque Postale) qui, par leur proximité avec les assurés, facilitent l'identification des bénéficiaires et contribuent à limiter les cas de contrats non réclamés.

 

Un rapprochement régulier du fichier des assurés avec le fichier INSEE des décès.
Ce rapprochement s’effectue à compter de 2010 avec une périodicité mensuelle permettant ainsi une mise à jour au fil de l’eau.

 

Des priorités de traitement conformes aux orientations données par la FFSA
La
priorité de traitement va aux assurés les plus âgés et aux montants de capitaux les plus élevés (supérieurs à 2K€). D’ores et déjà, les recherches et les traitements ont été étendus au-delà.

 

Un souci d’équité entre tous les bénéficiaires
CNP Assurances a souhaité appliquer le dispositif de revalorisation post mortem issu de la loi du 17.12.2007 à tous les bénéficiaires, quelle que soit la date du décès de l’assuré.
Les capitaux réglés sont ainsi systématiquement revalorisés un an après le décès.

 

Un dispositif de recherche des bénéficiaires par des prestataires rigoureusement sélectionnés et éprouvés et, totalement à la charge de CNP Assurances.
Dans le cas d'un assuré décédé sans bénéficiaire identifié, CNP Assurances fait appel à des enquêteurs et des généalogistes professionnels pour retrouver les bénéficiaires potentiels.
Ces prestataires ont été sélectionnés au terme d'un appel d'offres permettant de garantir : leur déontologie professionnelle, la transparence sur leur capital social, leur capacité opérationnelle, leur maillage territorial.
Les prestataires retenus à l'issue de la consultation ont été invités à signer une charte d'engagement déontologique permettant de sécuriser la relation avec les bénéficiaires.
Au terme de cette charte, les prises de contact directes entre prestataires et bénéficiaires sont proscrites et le prestataire est rémunéré par l'assureur, sans aucune ponction sur le capital décès.
Lorsque le bénéficiaire et ses coordonnées ont été identifiés à l'issue de cette recherche, il est averti directement par CNP Assurances dans un délai de trente jours.

 

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