Le
24 février 2009, lors du conseil d’administration de CNP Assurances,
la Caisse
Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) a informé CNP Assurances
que la CNCE a
décidé d’apporter sa participation dans le capital de la société au nouvel
organe central fusionné des Caisses d’Epargne et des Banques
Populaires.
A
cette occasion, le représentant de la CNCE a déclaré que
les deux
groupes bancaires ont pour volonté commune de conserver le caractère pérenne de
cette participation qu’ils considèrent comme stratégique, et qu’elle n’a donc
pas vocation à être cédée. Il a également indiqué que l’apport de cette
participation au nouvel organe central ne modifiera en aucune manière les
relations contractuelles des Caisses d’Epargne avec CNP Assurances, ni
l’équilibre actionnarial de la société. Ces engagements ont été confirmés à
Edmond Alphandéry, Président du conseil d’administration de CNP Assurances, par
la Caisse
Nationale des
Caisses d’Epargne, par lettre du 25 février 2009.
En
conséquence, CNP Assurances prend acte que l’apport de la participation de
la CNCE au nouvel
organe central ne remettra en cause ni les accords en vigueur entre ses
actionnaires, ni le partenariat commercial avec les Caisses
d’Epargne, qui se
poursuivront en l’état au moins jusqu’au 31 décembre 2015.
CNP
Assurances est fondée à considérer que l’apport projeté confèrera à la
participation des Caisses d’Epargne une pérennité équivalente à celle qui aurait
résulté de son reclassement au sein des 17
Caisses d’Epargne Régionales, que
la CNCE lui avait
annoncé lors de son conseil d’administration du 16 décembre 2008.
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réels notamment en raison de l’évolution de la conjoncture économique et des
performances des marchés financiers, des décisions et changement d’ordre
législatifs ou réglementaires, de la fréquence et de la gravité des sinistres
assurés et notamment des taux de mortalité et de morbidité, du taux de
conservation des affaires, de l’évolution des taux d’intérêt, des taux de
change, de la concurrence, des changements intervenant dans les politiques des
grandes banques centrales ou gouvernements étrangers, des procès ou actions en
justice, des effets des acquisitions et de leurs intégrations, et des facteurs
généraux ayant une incidence sur la concurrence.
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