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PERP Horizon retraite

Mieux préparer sa retraite en payant moins d’impôts

La retraite : une nouvelle vie à préparer dès aujourd’hui en bénéficiant de déduction d’impôts.

Où en sera le système par répartition lorsque vous mettrez un terme à votre activité professionnelle ? Et quel sera le montant de votre pension comparé à votre dernier salaire ? Créé pour anticiper une dégradation du système de retraites par répartition, le PERP (plan d'épargne retraite populaire) permet quelle que soit votre situation personnelle et/ou professionnelle, de vous constituer une épargne spécifique, bloquée jusqu'à l'âge de la liquidation des droits à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé), tout en bénéficiant d'une déduction d'impôts.

Pour qui ?

Le PERP Horizon Retraite permet à toute personne majeure, salarié des secteurs public ou privé, travailleur indépendant ou même particulier sans activité professionnelle, de se constituer un complément de retraite par capitalisation. Votre plan doit être ouvert avant de faire valoir vos droits à la retraite 1.

Comment ça marche ?

Le PERP Horizon Retraite fonctionne en deux temps : une phase d'épargne (dite de constitution des droits), puis à partir de l'âge de la retraite, une phase de rente ou sous certaines conditions de versement en capital (dite phase de liquidation des droits).

L'idéal est d'ouvrir votre plan le plus tôt possible, ce qui vous permet d'épargner plus longtemps.

En choisissant des cotisations régulières, votre capital se constitue progressivement et à votre rythme. Vous recevez chaque année un bulletin de situation mentionnant le capital constitué et la rente prévue à l'échéance.

Dédié à la constitution d’une épargne retraite, ce type de contrat ne peut pas faire l’objet de rachat, même partiel , sauf dans des cas précis prévus par la loi 2.

En profitant de déductions d’impôts

Phase de constitution

Pour accompagner votre effort d'épargne, le montant de vos cotisations est déductible de votre revenu net global.

Les sommes déductibles de votre revenu net global au titre de placements en vue de la retraite sont plafonnées à :

10 % des revenus d’activité professionnelle perçus l'année précédente, dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente ou 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente, si cette limite est supérieure.

Vous trouverez le montant annuel du PASS sur ameli.fr

Attention : Ces plafonds de déduction sont communs à tous les produits de retraite par capitalisation confondus (contrats article 83, Madelin, ex «Coreva», PERP, PERE, Préfon et PERCO), les versements réalisés sur l’ensemble de ces derniers se cumulent. Vous devez en tenir compte si vous êtes déjà détenteur d'autres produits d'épargne retraite. Votre déclaration d’impôt sur le revenu mentionne les déductions possibles auxquelles vous pouvez prétendre. Si votre plafond de déduction pour l’année n’est pas atteint, vous pouvez effectuer un report les trois années fiscales suivantes.

Phase de liquidation des droits

Fiscalité en cas de sortie en rente

Au moment de la liquidation de vos droits à la retraite, les rentes versées sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles  applicables aux pensions et retraites et aux prélèvements sociaux applicables aux revenus de remplacement.

Fiscalité en cas de sortie en capital

Le versement de la prestation en capital (total ou partiel) est possible 3. Ce capital est imposable à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux pensions et retraites. Dans le cas d'un versement en capital de la prestation, vous pouvez demander expressément et irrévocablement à bénéficier d'un prélèvement forfaitaire de 7,5 % pour la partie versée en capital. Pour ce faire, le capital ne doit pas être fractionné et les cotisations doivent avoir fait l’objet d’une déduction fiscale pendant la phase de constitution.

En constituant un capital selon ses besoins

Le profil Sécurité

Ce profil sécuritaire vous propose d'investir sur un support en euros qui vous garantit une progression graduelle de votre épargne retraite. Vous êtes assuré(e) de disposer, au moment de votre retraite, d’un complément de revenus réguliers et à vie, en plus de votre (vos) pension(s) de retraite.

Le profil Retraite

Le profil Retraite privilégie la sécurité en garantissant un capital minimum au moment de la demande de liquidation des droits (garantie plancher en cas de vie), égal aux cotisations versées nettes de frais, et ce quelle que soit la valeur des unités de comptes détenues au moment de la demande (dans les conditions et limites de la notice d'information). Il associe le rendement sécuritaire d’un support en euros et la recherche de performance d’un support en unités de compte 4.

Vos cotisations sont investies selon une grille de ventilation contractuelle : la part du support en unités de compte diminue progressivement à l’approche de votre départ en retraite et votre capital est totalement sécurisé sur le support en euros plusieurs années avant l’échéance fixée 5.

Le profil Retraite Plus

Associant aussi un support en euros et un support en unités de compte 4, ce profil est basé sur une grille de ventilation contractuelle plus dynamique : la part du support en unités de compte est plus importante et diminue progressivement à l’approche de votre départ en retraite et votre capital est sécurisé à l’échéance sur le support en euros 5.

Le profil Liberté

C’est le profil idéal si vous souhaitez constituer librement votre épargne retraite. C'est vous seul qui décidez de votre stratégie, en demandant expressément que ne soit pas appliquée la règle de sécurisation progressive dans le cadre du PERP. Vous avez accès au support  en euros et aux supports en unités de compte disponibles dans votre contrat 5.

L’évolution de votre stratégie retraite

Vous pouvez changer de profil 5 à tout moment, en cours de contrat.

  • Si vous optez pour le profil Retraite , la garantie en cas de vie ne concerne que le montant des droits acquis transférés au moment du changement de profil.
  • Si vous abandonnez le profil Retraite , vous perdez définitivement le bénéfice de la garantie en cas de vie.
  • Si vous optez pour le  profil Liberté , vous devez demander expressément que ne soit pas appliquée la règle de sécurisation progressive dans le cadre du PERP. Avec le profil Liberté, durant la phase de constitution, vous pouvez modifier la répartition de votre épargne retraite sur les différents supports proposés. Vous avez la capacité d’adapter votre orientation en fonction de l’évolution des marchés financiers ou de vos besoins.

   

En pensant à l’avenir de ses proches

Les bénéficiaires

À l’adhésion, vous choisissez le ou les bénéficiaires de votre contrat et leur ordre. Votre ou vos bénéficiaires percevront une rente leur vie durant (sauf les enfants qui perçoivent une rente éducation jusqu'au 25e anniversaire), si vous décédez avant la date de liquidation des droits à la retraite.

Cette rente est calculée en fonction de l'âge de chaque bénéficiaire et de la fraction de capital qui lui revient.

La rente éducation

Si votre préoccupation est le financement des études de vos enfants, vous désignez ces derniers comme  bénéficiaires principaux. Ainsi, en cas de décès pendant la phase de constitution des droits, vos enfants mineurs percevront une rente éducation jusqu’à leur 25e anniversaire.

La réversion

Vous pouvez opter pour une rente réversible. La réversion consiste à désigner le bénéficiaire qui percevra 60 % ou 100 % de la rente qui est versée à l’assuré, si vous décédez pendant la phase de rente. La réversion est un choix irrévocable que vous faites au moment de la conversion du plan en rente viagère.

Enjeu de la clause bénéficiaire 5

La clause bénéficiaire détermine qui percevra les prestations prévues au contrat, si vous décédiez pendant la phase de constitution ou pendant la phase de liquidation de la rente dans le cas d'une réversion. Les 4 clauses bénéficiaires proposées font l’objet d’un choix personnel. Votre conseiller Amétis est à vos côtés pour vous aider à formuler vos attentes et à opter pour la clause qui reflète votre choix.

Épargner en gardant le cap

Rachats

Dédié à la constitution d’une épargne retraite, un PERP ne peut pas faire l’objet de rachats, même partiels .

Cependant, il existe des cas qui permettent le déblocage anticipé des fonds  6 pendant la phase de constitution des droits : expiration des droits aux allocations chômage, invalidité de l’assuré, décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, ou surendettement.

Les conditions et limites de ces cas de déblocage sont décrites dans la notice d’information. À la retraite, une sortie en capital est possible en cas d’acquisition de la résidence principale en accession à la première propriété.

Transfert

Vous pouvez transférer les droits acquis pendant leur phase de constitution. Il s’agit en réalité d’un changement d’organisme, car ce transfert ne peut s’opérer que vers un  autre PERP. Dans la plupart des cas, des pénalités de transfert vous seront demandées. Si votre contrat Horizon Retraite a plus de 10 ans, aucune pénalité de transfert ne sera exigée.

Horizon retraite est distribué par le réseau Amétis®. Votre conseiller Amétis® est à votre disposition. N’hésitez pas à le contacter.

1 Ou d’avoir atteint la limite d’âge fixée par l’article L161-17-2 du code de la sécurité sociale.

2 Détaillés dans le paragraphe Rachats

3 Acquisition de la résidence principale en accession à la première propriété.

4 L'entreprise d'assurance ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur ; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

5 Dans les conditions et limites de la notice d’information du contrat Horizon retraite.

6 Conformément à l’article L132-23 du code des assurances.

Communication à caractère publicitaire

Horizon Retraite est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative

souscrit par le Groupement d’Epargne Retraite Populaire CNP auprès de CNP Assurances, entreprise régie par le code des assurances