Questions / Réponses

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance « temporaire en cas de décès » ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance en cas de décès souscrit pour une durée définie, le plus souvent un an.   Il se proroge d’année en année sans formalité particulière.

Ces contrats s'adressent en priorité à des personnes ne disposant pas d’une épargne suffisante pour protéger financièrement leurs proches en cas de décès En contrepartie du paiement d’une cotisation lorsque l’assuré souhaite protéger ses proches, un capital garanti sera versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré.  Lorsque le contrat cesse, aucun capital n’est versé aux bénéficiaires désignés et les cotisations versées ne sont pas remboursées.

Le montant de la cotisation est fonction du montant du capital garanti. Il peut être fixe ou évoluer en fonction de l’âge de l’assuré.

« Décès toutes causes » et « Décès accidentel » sont les deux types de formules les plus répandues parmi les contrats d’assurance temporaire en cas de décès. Comme son nom l’indique, la première permet le versement du capital quelle que soit la cause du décès de l’assuré, par accident ou maladie. Des exclusions de risques sont définies contractuellement.

Les contrats d’assurance « décès accidentel » garantissent le versement du capital lorsque la cause du décès est accidentelle.

Pour un même montant de capital garanti, le montant de la cotisation du contrat « décès accidentel » sera inférieur à celui du contrat « décès toutes causes ».

Les contrats d’assurance « temporaire en cas de décès » peuvent comporter une garantie complémentaire, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)  qui prévoit le versement  du capital garanti à l’assuré en cas de survenance de la PTIA reconnue par l’assureur.