Les dispositions testamentaires, la donation ou l’assurance vie permettent de transmettre un patrimoine en dehors de tout lien de parenté. Toutefois, vous ne pourrez léguer ainsi l’intégralité de vos biens qu’en l’absence de tout héritier réservataire conformément au Code civil.

La part de son patrimoine dont toute personne peut disposer librement, appelée quotité disponible, varie en fonction de sa situation familiale : présence d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs, d’enfants... En outre, une fiscalité élevée s’applique aux successions ou donations hors lien de parenté : jusqu’à 60 % de droits de succession au-delà de 1 594 € de patrimoine légué.

Sans lien de parenté, le meilleur outil de transmission est donc  l’assurance vie : la clause bénéficiaire permet de désigner une ou plusieurs personnes, qui percevront un capital ou une rente dans un cadre fiscal spécifique avantageux.

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Seule restriction : les primes versées sur le contrat ne doivent pas être manifestement exagérées par rapport aux revenus et au patrimoine du souscripteur. En cas de contestation par vos héritiers, leur caractère excessif est apprécié au cas par cas. Les primes peuvent alors être réintégrées dans votre succession. Il est donc déconseillé de chercher à transmettre tout son patrimoine au moyen d’une assurance vie.

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