Question/réponse

Pouvez-vous me donner quelques conseils pour rédiger moi-même la clause bénéficiaire de mon contrat ?

Les clauses bénéficiaires types proposées par votre contrat ne correspondent pas à votre attente. Voici quelques conseils de rédaction pour que votre volonté soit respectée.

Seule une rédaction très précise et très claire garantit le respect des volontés de l’assuré. En effet, en cas de doute sur l’identité du ou des bénéficiaires désignés, des recherches seront nécessaires et le paiement risque d’être retardé. Pour cette raison, plusieurs règles de rédaction doivent être respectées afin d’éviter tout risque d’interprétation.

Pour chaque bénéficiaire désigné, il est indispensable, pour éviter toute ambiguïté et erreur liée à une homonymie, d’indiquer les informations suivantes :

  • Son nom de naissance
  • Son  nom marital ou nom d’usage
  • Son (ses) Prénom(s) (tous)
  • Sa date de naissance
  • Sa commune et son département de naissance ou son pays en cas de naissance à l’étranger
  • Son adresse
  • Son lien de parenté éventuel avec vous.

Il est également vivement recommandé :

  • de désigner un bénéficiaire par défaut ; ainsi en cas de prédécès* du 1er bénéficiaire, le bénéficiaire par défaut de votre choix percevra le capital
  • de conclure la clause bénéficiaire par la mention « à défaut mes héritiers »

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires :

  • vous devez choisir la part qui sera attribuée à chacun d’eux : une répartition du capital garanti « par parts égales » ou en indiquant une fraction ou un pourcentage (dans ce dernier cas pensez à vérifier que le total fait bien 100%).
  • si vous souhaitez qu’en cas de prédécès* de l’un de ces bénéficiaires, sa part revienne à ses propres descendants ou héritiers, vous devez ajouter en fin de clause la mention « à défaut de l’un pour sa part ses descendants à défaut les survivants, à défaut mes héritiers » ou une mention équivalente : à défaut de cette mention, sa part risque d’être attribuée au(x) bénéficiaire(s) survivant(s) de même rang.

Si le bénéficiaire que vous souhaitez choisir n’est pas une personne physique, assurez-vous que sa forme juridique lui permet bien d’être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie et précisez bien son adresse.

Dans tous les cas :

  • pensez à vérifier régulièrement que la clause bénéficiaire de votre contrat correspond toujours à votre situation
  • n’hésitez pas à consulter votre conseiller pour vérifier avec lui que la rédaction de votre clause bénéficiaire permettra d’atteindre les objectifs que vous recherchez

* décès du bénéficiaire survenant avant le décès de l’assuré(e)