L'auto-certification de résidence fiscale s'applique aux non-résidents conformément à la réglementation FATCA-CRS.

Pour vous aider à compléter ce formulaire, CNP Assurances met à votre disposition un modèle avec les indications de remplissage : télécharger la notice explicative

 

Information aux citoyens américains

Pour toute information spécifique aux citoyens américains, nous vous invitons à consulter les sites officiels dédiés :
https://travel.state.gov/
- https://www.irs.gov/

Vous y trouverez des informations sur :

  • la façon d'obtenir un numéro d’identification fiscal américain (TIN)
  • les modalités de renonciation à la citoyenneté américaine et ses conséquences fiscales  
  • les procédures d'allègement de l'administration fiscale américaine (IRS) pour certains citoyens américains.
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