Questions / Réponses

J’ai eu un cancer qui ne fait plus l’objet de traitements depuis janvier 2000 et souhaite acquérir un appartement dans la banlieue lyonnaise.
Comment puis-je adhérer à une assurance emprunteur ?

La démarche reste la même pour toute personne souhaitant accéder à la propriété.

Vous devez contacter votre établissement financier et remplir un questionnaire de santé.

Si votre état de santé, présent ou passé, ne vous permet pas d’être assuré par un contrat standard, votre dossier sera automatiquement examiné par un service médical spécialisé conformément à la convention AERAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Aucune démarche n’est donc nécessaire pour en bénéficier.

La convention AERAS permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’accéder à l’emprunt. En contrepartie, les primes peuvent être plus élevées et les garanties limitées. Une étude successive dans différents niveaux d’assurance sera faite par des experts médicaux afin de déterminer une acceptation éventuelle.

Ainsi, le refus fondé sur l’analyse d’un questionnaire de santé entraine le transfert du dossier vers un dispositif d’examen de « deuxième niveau ».

En cas de refus au « deuxième niveau », le dossier est examiné dans le cadre du groupe des risques « très aggravés ». En matière de crédit immobilier, ce groupe ne s’applique qu’aux prêts d’un montant maximum cumulé de 320000 € (ce montant ne tient pas compte des prêts relais en cas d’achat d’une résidence principale), pour un emprunteur dont l’âge ne dépassera pas 70 ans en fin de prêt.

Si vous disposez de revenus modestes, un dispositif d’écrêtement permet sous conditions de diminuer les surprimes à votre charge.

La procédure AERAS allonge les délais d’obtention du crédit. Il est donc conseillé de les anticiper en déposant, avant même la signature d’une promesse de vente, une demande d’assurance auprès de votre banque, d’un courtier ou d’une compagnie d’assurance.

Enfin, si le risque lié à votre état de santé ne vous permet pas d’adhérer à un contrat d’assurance, l’établissement de crédit étudiera avec vous les possibilités de garanties alternatives (caution, hypothèque…) qui offrent la même sécurité pour le prêteur et l’emprunteur.

A noter : depuis septembre 2015, la convention AERAS intègre désormais le droit à l’oubli. Vous n’aurez plus à déclarer votre cancer si la fin du protocole thérapeutique date de plus de cinq ans pour les cancers diagnostiqués jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, et de plus de 10 ans pour les autres cancers, en l’absence de rechute, dès que les documents d’adhésion auront été mis à jour. Et vous pouvez dès maintenant être assuré aux conditions générales du contrat, sans majoration de tarif ni exclusion de garantie.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la  fiche d’information et à la grille de référence élaborées dans le cadre de la Convention AERAS