Lexique

Le lexique de l'assurance de personnes

AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour mieux comprendre les mots de l'assurance de personnes

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Tarif de convention :

C'est la base sur laquelle la Sécurité sociale rembourse les assurés, en lui appliquant un taux de remboursement (70 % pour les consultations médicales par exemple).

Tarification :

La tarification correspond au calcul des primes / cotisations que l'assureur demande au souscripteur / adhérent en contrepartie des garanties du contrat. Le tarif est l'ensemble des taux de prime, calculés pour chaque âge et pour un type de risque donné. Il y a donc, pour une société donnée, autant de tarifs d'assurances qu'il y a de produits d'assurances.

Taux de remplacement :

Rapport entre la pension et le salaire de fin de carrière. Ce taux est exprimé en net quand les prélèvements sociaux applicables ont été déduits du montant de la rente. À noter : la CSG sur les pensions est inférieure à celle appliquée aux salaires.

Taux garanti :

C'est le taux de rendement que s'engage à servir l'assureur pour un contrat d'assurance vie au titre d'une année donnée (hors prélèvements sociaux et fiscaux).

Taux plein :

Taux de liquidation de la pension de base quand elle est accordée sans décote soit 50% dans les régimes dits « alignés », 75 % dans la fonction publique et 100% dans les professions libérales. Le taux plein vous est accordé si vous avez la durée d’assurance requise pour votre génération, tous régimes confondus.

Temporaire (assurance temporaire en cas de décès) :

Contrat d’assurance par lequel la société s'engage à accorder une garantie décès pour une durée limitée dans le temps.

Terme :

Date à laquelle le capital ou la rente doit être payé(e) au bénéficiaire.

Ticket modérateur :

C'est la part des dépenses de santé restant à la charge de l'assuré après le remboursement de la Sécurité sociale sur la base du tarif de convention. Cette participation aux frais de santé varie selon :

  • La nature des prestations
  • La nature de l'acte ou du traitement dispensé
  • La situation particulière dans laquelle se trouve l'assuré.

Si l'état de santé ou la situation de l'assuré social le justifie, il peut être exonéré du ticket modérateur par la Sécurité sociale, c'est à dire remboursé par elle à 100% du tarif de convention. Dans ce cas, seuls les frais dépassant le tarif de convention sont à sa charge.

Tiers payant :

Pour l'assurance maladie obligatoire : procédure par laquelle une Caisse primaire d’assurance maladie règle directement aux praticiens, aux établissements de soins ou aux fournisseurs les sommes dues par l'assuré social. Pour une assurance maladie complémentaire : procédure par laquelle une complémentaire règle directement, pour partie ou en totalité, le reste à charge de l'assuré aux praticiens, aux établissements de soins ou aux fournisseurs.

TMAR :

Taux minimum annuel de revalorisation. Ce taux est défini par l'assureur pour l'année en cours.