Lexique

Le lexique de l'assurance de personnes

AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour mieux comprendre les mots de l'assurance de personnes

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Rachat :

Opération permettant au souscripteur (assurance individuelle) ou à l'adhérent (assurance collective) de se faire rembourser tout ou partie du capital disponible dans le cadre d'un contrat comportant une provision mathématique. Un rachat total entraine la clôture du contrat.

Réduction :

Pour les assurances sur la vie, diminution des garanties par suite de l'arrêt du versement des cotisations / primes par le souscripteur / adhérent.

Régime de retraite complémentaire :

Ce sont les régimes qui viennent compléter les prestations des régimes de base. L'adhésion à un régime complémentaire est obligatoire (pour les salariés du régime général, il s'agit de l'ARRCO pour les non-cadres, l'ARRCO et l'AGIRC pour les cadres).

Régime de retraite de base :

Tous les actifs sont affiliés à un régime de retraite légal appelé régime de base. Il y a quatre grandes catégories : le régime général des travailleurs salariés, les régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, EDF...), les régimes autonomes de non salariés et les régimes agricoles.

Régime de retraite par annuités :

La retraite est calculée en pourcentage du salaire de référence. Le pourcentage dépend de la durée de cotisation. C'est la technique utilisée par le régime général et les régimes spéciaux.

Régime de retraite par points :

Les cotisations sont converties en points de retraite, lesquels à la liquidation de la retraite seront convertis en pension de retraite. Le montant de la retraite sera calculé à partir du nombre de points acquis au cours de la carrière multiplié par la valeur du point de retraite fixé chaque année. Ce régime est utilisé par la quasi-totalité des régimes complémentaires obligatoires.

Régimes supplémentaires de retraite à cotisations définies :

Régime de retraite où l'entreprise, avec éventuellement une participation des salariés, s'engage sur un niveau de cotisations et non sur le niveau de pension de retraite servie.

Renonciation :

Faculté d'un adhérent/souscripteur de mettre fin à son contrat d'assurance vie. L'utilisation de ce droit entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées. Le délai pour exercer ce droit est de 30 jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé que le contrat est conclu.

Rente :

Revenus périodiques versés à vie (rente viagère) ou pour une durée fixée par le contrat (rente temporaire). Une réversibilité de la rente peut être prévue sur la tête d'un tiers désigné, en cas de décès de l'assuré.

Rente dépendance :

Cette prestation permet à l'assuré de percevoir une rente lorsque son état de dépendance est établi dans les conditions fixées au contrat.